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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
5 amendements trouvés
29/05/2013 — Amendement N° 611 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Adopté)
MM. de Legge, J. Gautier, Mme Sittler, MM. P. Leroy, Houel, Pinton, G. Bailly, Mme Mélot, MM. Laménie, Pointereau, De...
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux de la région, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, d'un représentant par département des établissements publics de coopération intercommunale de moins de...
29/05/2013 — Amendement N° 407 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Non soutenu)
MM. Savary, G. Bailly, Bas, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chauveau, Couderc, Mme Debré, M. del Picchia, Mme Der...
Après l’alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : … – L’article L. 131-7 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma prend en compte les orientations de chaque schéma d’aménagement touristique départemental. » … – L’article L. 132-1 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 132-1. – Dans chaque départem...
29/05/2013 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
MM. Lefèvre, Milon, Savary, Cambon, Chatillon, Beaumont, P. André, Mme Sittler, MM. B. Fournier, Houel, Pinton, Coude...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et d'un représentant des communes de moins de 3 500 habitants par département Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les petites communes de moins de 3500 habitants ( seuil de prise en compte du cumul ) soit représentées au sein de la conférence territoriale de l'action publique. En...
29/05/2013 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Adopté)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Huré, Pinton, Savary, Sido, Détraigne, Béchu, Bas, Retailleau, Doligé, Laménie,...
Alinéa 2 Remplacer les mots : aux développements économique et touristique par les mots : au développement économique Exposé sommaire : Le présent amendement est de cohérence avec l'amendement réintégrant dans le périmètre de compétence du département, le secteur touristique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatai...
29/05/2013 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Rejeté)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Huré, Pinton, Türk, Savary, Détraigne, Sido, Béchu, Bas, Retailleau, Doligé, La...
Alinéa 3 Après les mots : cohésion sociale insérer les mots : , ainsi qu'au développement local et au tourisme Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que « l’action sociale » du département porte également sur la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de prox...
