Loi de finances rectificative pour 2020

M. Bruno Retailleau. Je le soulignerai lors de la conférence des présidents, monsieur le ministre, et je suis sûr que tous les autres présidents de groupe abonderont dans le même sens : nous travaillons à un rythme beaucoup plus contraint au Sénat qu’à l’Assemblée nationale sur ces questions pourtant importantes. Si le président de la commissio...

C’est une question d’équité. L’activité partielle ne convient pas à ce type d’activités, tout simplement parce que les salariés doivent continuer à travailler même en l’absence de chiffre d’affaires. Il y a des animaux à nourrir, et on ne peut pas non plus laisser rouiller dans la nature des installations techniques extrêmement sophistiquées. ...

Nous allons nous rallier à l’amendement du rapporteur général, mais celui de mon groupe, que Vincent Segouin vient de présenter, est de la même mouture. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà, dans le cadre de la discussion du PLFR 1, soutenu une telle mesure. Nous continuons à la soutenir, parce que tout travail mérite salaire. Nous c...

Ce que vient d’évoquer Sophie Primas est fondamental : les conditions de la reprise dépendront moins des tombereaux de milliards d’euros que nous déverserons sur l’économie que de la confiance que nous pourrons recréer. Il va de soi qu’il faut absolument préserver la sécurité sanitaire des salariés. Lorsque nous avons interrogé Mme Pénicaud, c...

Je ne parlerai pas du fond de ces amendements ; je veux réagir à la remarque du ministre. Je voudrais savoir, monsieur le président, combien d’amendements il reste à examiner et jusqu’à quelle heure, à notre rythme d’actuel d’examen, nos débats nous mèneront. Mes collègues présidents de groupe et moi-même en avons discuté en fin de matinée : ...

Nous voterons cet amendement plutôt deux fois qu’une, et ce pour deux raisons. En premier lieu, la mesure prévue complète ce que nous avons voté hier soir, à savoir que les achats de masques par les collectivités sont remboursés au titre de la section d’investissement par le FCTVA. En second lieu, et c’est plus fondamental encore, en alignant...

Monsieur le secrétaire d’État, n’y voyez rien de personnel, mais nous avons appris, de notre longue vie de parlementaires, à nous méfier des engagements du Gouvernement. Nous préférons graver les choses dans la loi, ce qui d’ailleurs permet ensuite au Gouvernement de mieux tenir ses engagements. Nous voterons l’amendement de M. Bazin, dont le ...

Cet amendement vise notamment les secteurs du tourisme et de la culture, en particulier les festivals. Le tourisme représente 8 % de notre richesse nationale et plus de 2 millions d’emplois directs et indirects. Ces secteurs ont évidemment dû fermer, contrairement à d’autres, qui auront pu continuer leur activité ou rouvrir avant la fin du conf...

Ce point est absolument fondamental dans notre discussion. Monsieur le rapporteur général, je veux être sûr de bien comprendre : la seule différence entre l’amendement que vous proposez – le crédit d’impôt – et celui que je propose – la transformation des reports de charges en annulations – repose-t-elle sur une question de périmètre fiscal ? ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 326 rectifié.

L’amendement n° 325 rectifié vise à rehausser la défiscalisation des dons de particuliers, dans la droite ligne de ce qui a été décidé pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les dons visés sont destinés à des associations de recherche, à des organismes comme l’institut Pasteur ou l’AP-HP, mais aussi à des associations com...

Je veux bien accepter de retirer l’amendement n° 325 rectifié, mais cela veut dire que nous n’incluons pas les associations comme Emmaüs dans le dispositif. Or Emmaüs, qui avait fait un appel aux dons en 1954, ne l’a jamais refait depuis lors, parce que cette association vit des activités de ses membres, qui sont ainsi réintégrés dans le monde...

Je vais aller vite, monsieur le président, parce que Vincent Éblé a assuré de manière anticipée la défense de cet amendement. De nombreux monuments historiques gérés ou exploités par l’intermédiaire de SCI sont des lieux touristiques ; ils sont actuellement fermés, mais ils font encore face à des frais d’entretien et d’investissement. Or je ne...

Je vais aller dans le sens du rapporteur général. Cette discussion est intéressante. Pour ma part, je pense que la stratégie sanitaire de lutte contre l’épidémie est totalement imbriquée dans la stratégie économique, et c’est parce que l’on a une mauvaise stratégie sanitaire que l’on sera l’un des pays européens qui restera confiné le plus lon...

C’est aberrant ! Ces mesures administratives sont en train de tuer notre économie, et ce n’est pas parce que l’on tuera notre économie que l’état de santé de notre population s’améliorera. Au contraire, les deux sont liés. Il n’est qu’à voir l’effondrement des consultations chez les généralistes – moins 40 % – et chez les spécialistes – moins ...

M. Bruno Retailleau. Si nous en restons là, le coût économique sera énorme : nous n’aurons pas tué le virus – nous l’aurons mis sous cloche, avec le confinement –, mais nous aurons tué l’économie !

Si vous le permettez, monsieur le président, cette explication de vote vaudra aussi défense de mon amendement n° 329 portant article additionnel après l’article 12. Madame la secrétaire d’État, vous avez de la chance que le rapporteur général soit assez accommodant. J’avais prévu, dans l’amendement n° 329, de rendre l’information systématique ...

Je propose de prévoir une dérogation à la règle que nous connaissons tous, pour les collectivités, du service fait. De quoi s’agit-il ? Il va y avoir, par exemple, des annulations de festivals. Les collectivités ou leurs groupements ont parfois attribué une subvention ou versé un acompte. Si ces festivals sont annulés, les collectivités doivent...

Monsieur le président, pouvez-vous nous préciser l’organisation des jours qui viennent, afin que chaque groupe puisse organiser efficacement ses propres travaux ?

Monsieur le président, pouvez-vous nous préciser l’organisation des jours qui viennent, afin que chaque groupe puisse organiser efficacement ses propres travaux ?