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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
7 amendements trouvés
16/12/2010 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Adnot, Mme Des Esgaulx, MM. Belot, Retailleau
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du a du 1 de l'article L. 214-41-1 du code monétaire et financier tel que résultant du V de l'article 14 du projet de loi de finances pour 2011, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « quatre ». II. - La perte de recettes résultant pour ...
16/12/2010 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Adnot, Mme Des Esgaulx, MM. Belot, Retailleau
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 244 quater B du code général des impôts tel que résultant du I bis de l'article 15 du projet de loi de finances pour 2011 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « du montant des dépenses ainsi exposées qui excède le plus éle...
15/12/2010 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 33 (Non soutenu)
M. Adnot, Mme Des Esgaulx, MM. Belot, Retailleau, Mme Desmarescaux
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 78 du projet de loi de finances pour 2011 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Les dispositions du I s'appliquent aux sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés après le 1 er janvier 2011. II. - La perte de recettes résultant p...
15/12/2010 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 33 (Non soutenu)
M. Adnot, Mme Des Esgaulx, MM. Belot, Retailleau, Mme Desmarescaux
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 78 du projet de loi de finances pour 2011 est ainsi modifié : A. - À la première phrase du 1°, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « six ». B. - Il est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Les dispositions du I s'appliquent à compt...
15/12/2010 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 33 (Non soutenu)
M. Adnot, Mme Des Esgaulx, MM. Belot, Retailleau, Mme Desmarescaux
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 78 du projet de loi de finances pour 2011 est abrogé. II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 ...
15/02/2010 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20092010-276 - Article 4 (Adopté)
M. Retailleau, au nom de la commission de l'économie
Avant l'alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis A.- Le commissaire général à l'investissement veille, sous l'autorité du Premier ministre, à la cohérence de la politique d'investissement de l'Etat. Il est chargé de la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir financé par les crédits ouverts par la présente loi de fi...
11/02/2010 — Amendement N° 46 au texte N° 20092010-276 - Article 4 (Retiré)
M. Retailleau, au nom de la commission de l'économie
Alinéa 9 Remplacer les mots : chargées des finances par le mot : compétentes Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les conventions signées entre l'Etat et les organismes destinataires des fonds de l'emprunt national soient transmises uniquement aux commissions des finances des deux assemblées. Le présent amendement vise à ce que...
