Loi de finances pour 2021

Nous voterons naturellement cet amendement, non seulement parce que le rapporteur général, qui en est à l’origine, a souligné qu’il est important de combler cette injustice, mais surtout parce que son adoption permettra de réparer une des grandes faiblesses que nous avons eues jusqu’à présent dans la lutte contre l’épidémie. La lutte contre l’...

Aux propos de notre collègue Rémi Féraud, je voudrais ajouter que c’est sur l’initiative de mon groupe que nous avions voté dans le PLFR 2 un déplafonnement jusqu’à 1 000 euros pour l’année 2020. Nous faisons tous le constat que la crise est en train de s’approfondir et les grandes associations, comme le Secours populaire et le Secours catholi...

Je ne vais pas répondre aux polémiques par la polémique. Personne, dans cet hémicycle, ne peut effectivement se targuer d’avoir le monopole du cœur. Chacun d’entre nous essaie de lutter contre la pauvreté. Notre tradition, au groupe Les Républicains, est de le faire par l’activité. Cependant, c’est bien notre groupe qui a présenté, il y a plus...

M. Bruno Retailleau. Je suis sûr que M. le rapporteur général ne nous en vaudra pas trop de ne pas suivre son avis, mais, après avoir entendu Mme Assassi, si convaincante, et M. Longuet, encore plus convaincant

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement primordial, dont on mesure la complexité à la longueur de son dispositif et au fait que nous avons dû le rectifier à plusieurs reprises. Je veux souligner le rôle qu’a joué Christine Lavarde dans son élaboration, mais aussi les efforts de la commission ...

Cette disposition découle d’une proposition de loi que nous avons adoptée il y a quelques mois. Il s’agit de rétablir une situation de justice pour les Français de l’étranger qui, travaillant à l’étranger, ne sont pas résidents en France, mais y conservent un logement. Il s’agit de les exonérer, sur le même principe que celui qui s’applique à ...

Cette disposition découle d’une proposition de loi que nous avons adoptée il y a quelques mois. Il s’agit de rétablir une situation de justice pour les Français de l’étranger qui, travaillant à l’étranger, ne sont pas résidents en France, mais y conservent un logement. Il s’agit de les exonérer, sur le même principe que celui qui s’applique à ...

Comme Philippe Dallier, je soutiens la ligne du rapporteur général. J’ai été président d’un département lors de la crise des subprimes, puis de la crise des dettes souveraines. Les départements ont alors également connu un effet de ciseau, du fait de l’explosion des dépenses sociales et du rétrécissement des recettes fiscales. Très fra...

Comme Philippe Dallier, je soutiens la ligne du rapporteur général. J’ai été président d’un département lors de la crise des subprimes, puis de la crise des dettes souveraines. Les départements ont alors également connu un effet de ciseau, du fait de l’explosion des dépenses sociales et du rétrécissement des recettes fiscales. Très fra...

Cet amendement vise à rendre le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) contemporain à la dépense publique de la collectivité. Une telle disposition a été mise en œuvre avec succès voilà une dizaine d’années. Nous proposons en quelque sorte d’aider le Gouvernement, qui souhaite relancer l’investissement pu...

Cet amendement vise à rendre le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) contemporain à la dépense publique de la collectivité. Une telle disposition a été mise en œuvre avec succès voilà une dizaine d’années. Nous proposons en quelque sorte d’aider le Gouvernement, qui souhaite relancer l’investissement pu...

Il s’agit d’un débat difficile à trancher, et plusieurs d’entre nous ont hésité. En effet, nous sommes d’une certaine façon confrontés au supplice de Tantale, parce que les deux causes qui sont en jeu sont justes : d’une part, les collectivités locales et leur autonomie fiscale ; d’autre part, les emplois dans l’industrie manufacturière. Hier,...