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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
6 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20212022-147 - Article 12 (Retiré)
MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Bla...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe Les Républicains souhaite supprimer l’indemnité inflation annoncée par le Premier ministre et transcrite à l’article 12 du présent projet de loi. La hausse des prix de l’énergie touche de très nombreux Français au pouvoir d’achat modeste. C’est la deuxième fois, au cours ...
30/06/2021 — Sous-Amendement N° 340 rectifié à l'amendement N° 50 au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mme Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, B...
Amendement n° 50 1° Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. 2° Alinéa 3 Après le mot : applicables insérer les mots : aux entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi qu' 3° Pour compenser la perte de recettes résultant des 1° et 2° ci-dessus, compléter cet amendement par trois paragrap...
30/06/2021 — Amendement N° 208 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Tombe)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mme Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, B...
I. – Alinéa 12 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 II. – Alinéas 14 à 34 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...
30/06/2021 — Amendement N° 36 5ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Deromedi, MM. Retailleau, Frassa, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Mme Di Folco, MM. Pe...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 1407 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Pour le logement qui constituait leur dernière résidence principale avant leur établissement à l’étranger, les Français établis hors d...
30/06/2021 — Amendement N° 34 4ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Deromedi, MM. Retailleau, Frassa, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Mme Di Folco, MM. Pe...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «.... La réduction d’impôt est applicable, dans les mêmes conditions, aux dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables non domiciliés...
30/06/2021 — Amendement N° 33 4ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Deromedi, MM. Retailleau, Frassa, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Mme Di Folco, MM. Pe...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa du 1 du I de l’article 244 bis A du code général des impôts, les mots : « le 31 décembre de l’année suivant celle du » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre mois après le ». II. – La perte de recettes résultant pour l’Ét...
