Interventions de Bruno Retailleau

Pour parler plus sérieusement, je considère que les auteurs de ce rapport ont parfaitement décrypté le fonctionnement de l’économie numérique. C’est donc une excellente base de départ. Certes, leur proposition sera complexe à mettre en œuvre, car ils visent deux objectifs quelque peu contradictoires. Le premier objectif, partagé par Philippe ...

Absolument !

Ce n’est pas normal !

Quel paradoxe !

Notre commission s'est saisie pour avis de la nouvelle proposition de notre collègue Philippe Marini sur la fiscalité numérique. Ce secteur, auquel on doit un tiers de la croissance de notre pays enregistrée ces 15 dernières années, représente plus de 5 % de notre PIB et aurait déjà créé plus de 750 000 emplois. Il ne s'agit donc pas d'inflige...

J'ai un espoir raisonnable dans la mesure où il existe une alliance des pays occidentaux, mais aussi des pays émergents qui sont tous victimes de cette optimisation fiscale. Si les sujets relatifs à l'impôt sur les sociétés se traitent au G20, la TVA est abordée au niveau européen, une directive de 2008 prévoyant qu'elle serait, à partir de 2...

Le rapport Collin et Colin va dans ce sens quand il évoque le travail gratuit - appelé « externalité positive » par les économistes -. Nous le fournissons lorsque nous naviguons sur internet et que, laissant des traces, nous sommes ensuite définis par un certain profil. L'idée du rapport - très compliquée à mettre en oeuvre - est de faire dépen...

Je tiens une fois de plus à rendre hommage à Philippe Marini, dont la proposition est même parvenue à faire converger Jean-Jacques Mirassou et Alain Chatillon... Plusieurs études semblent indiquer que le e-commerce affecte moins les commerces de proximité de nos bourgs que les magasins de plus grande surface. L'internet constitue bien évidem...

C'est le cas avec l'introduction en bourse de Facebook et on le voit aussi avec Twitter. Ce sont en réalité des modèles davantage centrés sur la publicité. Ils collectent des données qui leur servent ensuite à faire des liens et de la publicité en ligne, tout en collectant d'autres données qu'ils peuvent négocier. Donc il y a à la fois une acti...

Il y a deux types de fiscalité ; seule l'indirecte touche le consommateur final.

Il faut bien distinguer la fiscalité qui vise l'équité entre les activités de celle destinée à alimenter le FANT. Pour cette seconde, la ministre envisage une bonification de prêts aux collectivités à hauteur d'un milliard d'euros, en puisant dans le guichet prévu à l'origine pour les opérateurs. Mais il y aussi la taxe dite Copé, liée à la dis...

Nous recevrons bientôt la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et nous aurons des questions à lui poser sur le sujet ! Je félicite les deux rapporteurs pour ce travail très important, qui fera date dans l'histoire de la connaissance de l'économie numérique. Quant aux remèdes proposés, certains me sembl...

Monsieur le ministre, trois questions se posent. Tout d'abord, on l’a dit, on l’a répété, c’est la survie même des départements qui se joue aujourd'hui. Vous êtes le ministre des collectivités : pouvez-vous nous donner une perspective, y compris financière, sur l’avenir des départements ? Je n’avais pas voté la réforme territoriale ; je parle...

Tout à fait !

Et des îles !

L'on va empiler...

Je suis affolé par l'envolée des coûts de construction consécutive à l'empilement des normes, surtout quand on y ajoute les normes sismiques. Le secteur du bâtiment souffre énormément et va subir des pertes d'emplois massives dans les deux prochaines années. Le bâtiment durable offre une voie de relance, mais les éco-prêts sont bloqués. Notre c...

Non, c’est faux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je soutiens cette motion au nom de mon groupe pour trois bonnes raisons. La première tient aux mauvaises conditions dans lesquelles le texte a été examiné. Je serai rapide sur ce point, puisque divers orateurs, à gauche, à droite et au centre, les ont déjà soulignées. Je tiens c...

Le respect de notre assemblée, comme de l’Assemblée nationale, exigerait de nous accorder des délais de réflexion un peu plus longs pour nous permettre d’examiner les textes en profondeur. La deuxième raison d’adopter cette motion est inspirée par un souci de cohérence. Hier soir, notre collègue François Zocchetto vous reprochait d’avoir mis ...