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Ou, mieux encore, obtenir un engagement de sa part à l'occasion de la discussion d'un amendement d'appel.

Ce texte complexe obéit à de louables intentions. Son application n'en comporte pas moins des risques d'effets pervers pour les plus modestes. Aussi la position de Mireille Schurch me paraît-elle frappée au coin du bon sens. Si l'on veut vraiment travailler dans de bonnes conditions, il faut se soucier de préserver la cohérence du texte que l'o...

C'était très différent. La séance est suspendue de 10 heures 35 à 10 heures 50.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ma question porte sur la situation pénitentiaire dans le département de la Vendée. La situation y est déplorable, comme vous le savez sans doute, madame la ministre. Le département compte deux établissements pénitentiaires ; l’un est situé à La Roche-sur-Yon, le chef-lieu,...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Le courrier dont je dispose date bien du 15 décembre, mais peu importe. C’est sûrement une affaire de tampon dateur, comme vous l’indiquez.

De votre réponse, je tire deux conclusions. J’en déduis d’abord que des travaux de modernisation seront bien effectués à La Roche-sur-Yon et à Fontenay-le-Comte. C’est une bonne chose. J’en déduis ensuite, et cela ne me convient pas, que l’unité pour courtes peines – il ne s’agissait pas d’un établissement de 300 places – ne verra pas le jour...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, moi non plus, je ne me déjugerai pas par rapport au vote que j'ai émis voilà un an. En abordant ce texte, qui est essentiel, au sens étymologique du terme, je voudrais insister sur deux remarques préalables. Première remarque : je m'étonne de cette sorte de « bougeotte » législati...

… pour lequel nous nous sommes certes opposés, mais toujours avec beaucoup de respect. Je suis heureux de voir ce soir dans quel état d'esprit sont les uns et les autres. Toutefois, honnêtement, mes chers collègues, le texte que nous avons voté voilà un an avait donné lieu à une préparation très sérieuse en termes de forums, de publications, d'...

De ce point de vue, vous en conviendrez, nous aurions pu examiner ce texte dans de meilleures conditions. Mes chers collègues, je regrette cette instabilité juridique. Combien de fois avons-nous déploré dans cet hémicycle le trop grand nombre de lois et de règlements et, pis, leurs modifications incessantes ? J'estime, comme d'autres l'ont ass...

La loi précise même la forme du débat public puisqu'elle dispose qu'il s'agit d'un débat public « sous forme d'états généraux ». Or non seulement il n'y a pas eu de débat public, mais notre discussion de ce soir est un moignon de débat, à la sauvette, en catimini, ce qui ne peut nous satisfaire. Quelle autorité peut avoir la loi si nous-mêmes ...

C'est un point qu'il conviendrait de méditer J'en viens au fond de la question, pour formuler trois objections. Ma première objection est d'ordre général. Si j'ai bien lu l'exposé des motifs de la proposition de loi, nous sommes convoqués ce soir parce que les scientifiques s'impatientent. J'ai ainsi entendu les uns et les autres dirent que l...

... que le prix Nobel de physiologie et de médecine 2012 a été attribué, lundi 8 octobre, voilà exactement huit jours, conjointement à deux chercheurs, dont le professeur japonais Shinya Yamanaka, pour leurs découvertes sur les cellules souches adultes pluripotentes reprogrammées. Dire que ces découvertes n'ont rien donné concrètement sur le p...