Interventions de Bruno Retailleau

Très bien !

Je me range à l'avis du rapporteur. L'amendement n° 123 rectifié est adopté. L'amendement n° 56 est retiré.

J'ai été sensible à l'argumentation du ministre. Sur ce sujet très technique, donnons-nous quelques jours, le temps d'entendre des spécialistes de la sécurité.

Je fais confiance à la sagesse de la commission, même si je n'ai pas exactement la même lecture des avis du CNC. L'amendement n° 60 est retiré. L'amendement n° 64 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 133. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 3 bis est adopté sans modification.

Ce n'est ni la première, ni la dernière fois qu'un amendement du Gouvernement est déposé la veille au soir. Est-il bon ou non ? Voilà la vraie question. Puisqu'il est satisfaisant, nous pouvons le voter.

Le trafic sur le mobile double tous les ans. Les infrastructures sont saturées, d'où la problématique de la neutralité. Je remercie l'ARCEP, dont l'action a été déterminante pour faire accepter l'objectif fixé par la loi Pintat. Le critère de l'aménagement du territoire a prévalu. C'est le premier dispositif en Europe à encadrer de la sorte l...

Le trafic sur le mobile double tous les ans. Les infrastructures sont saturées, d'où la problématique de la neutralité. Je remercie l'ARCEP, dont l'action a été déterminante pour faire accepter l'objectif fixé par la loi Pintat. Le critère de l'aménagement du territoire a prévalu. C'est le premier dispositif en Europe à encadrer de la sorte l...

Il faut aussi évoquer Solvabilité II, pour avoir un panorama complet du risque d'assèchement du crédit aux PME. Les solutions sont simples, expliquez-vous, mais coûteuses. Ne faudrait-il pas adosser les prêts aux collectivités locales à une liquidité abondante, peu chère, très longue et très stable ?

Il y a des ressources réglementées...

Pas entièrement : il reste 5 milliards !

Il s'agit d'un accord d'itinérance. Il y a effectivement des sautes lorsqu'on passe d'un opérateur à l'autre. Les nouvelles mutualisations sur la 4G réduiront ces inconvénients.

Il s'agit d'un accord d'itinérance. Il y a effectivement des sautes lorsqu'on passe d'un opérateur à l'autre. Les nouvelles mutualisations sur la 4G réduiront ces inconvénients.

On ne peut avoir de boucle locale sans réseaux de collecte. Ce chaînon manquant devrait être financé par l'Etat. Quand pensez-vous que l'on en disposera ? Leur coût, de l'ordre du milliard, est acceptable compte tenu de l'éligibilité aux crédits européens. L'on fait fausse route en opposant les collectivités aux opérateurs, et l'on ne parvien...

On ne peut avoir de boucle locale sans réseaux de collecte. Ce chaînon manquant devrait être financé par l'Etat. Quand pensez-vous que l'on en disposera ? Leur coût, de l'ordre du milliard, est acceptable compte tenu de l'éligibilité aux crédits européens. L'on fait fausse route en opposant les collectivités aux opérateurs, et l'on ne parvien...

Et le SDTAN ?

Et le SDTAN ?

Les collectivités seraient maîtres d'ouvrage.

Les collectivités seraient maîtres d'ouvrage.

Voilà un projet concret et qui va dans le bon sens. Je demeure opposé à l'action de groupe, non seulement sur le principe, mais aussi sur les modalités. On voit bien en effet, outre-Atlantique, que ce type de procédures peuvent être gravement dévoyées. Nous aurons l'occasion d'en reparler, car il s'agit de toute façon d'un débat intéressant et ...

Nous avons bien compris le « tuilage » entre les trois milliards d'euros et le dispositif pérenne que la Caisse des dépôts est en train de mettre en place avec la Banque postale. Sur cette enveloppe de trois milliards, vous nous confirmez donc que les prêts seront accordés à taux fixe et que l'adjudication, qui permettra de connaître la réparti...