Interventions de Bruno Retailleau

Je me range à la proposition de Mme la secrétaire d’État de lever le gage. Mais, à cet égard, il y a deux solutions : soit on supprime le gage, soit on supprime l’article !

La commission est très réservée sur cet amendement. Le sujet est complexe : l’économie de la création fonctionne sur le principe de l’exclusivité des droits, aussi bien pour les contenus sportifs que pour les contenus culturels. Il s’agit même d’une double exclusivité qui, au-delà du contenu, vise aussi la distribution. Dans son avis, l’Autor...

Je tiens à mon tour à remercier Xavier Pintat d’avoir déposé cette proposition de loi et d’avoir accepté que nous puissions l’enrichir. Il a fait preuve de beaucoup de compréhension. Je remercie bien sûr également Nathalie Kosciusko-Morizet d’avoir accepté que cette proposition de loi soit examinée aujourd'hui, dans le cadre de la session extr...

Puis M. Bruno Retailleau, rapporteur, a présenté son rapport. Il a observé que les élus, attachés au principe d'égalité entre territoires et conscients de la nécessité de développer ceux-ci, ne pouvaient qu'être sensibles à la question du numérique. Si le contexte actuel est marqué par la crise économique, la sortie de crise passe par de nouvea...

En réponse aux différents intervenants, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a apporté les éléments d'information suivants : - la problématique du service universel, qu'il s'agisse d'Internet ou de la téléphonie mobile, est abordée par le rapport écrit mais le Gouvernement, dans le cadre du plan France numérique 2012, offre déjà à tous les Françai...

a précisé que l'amendement n° 15 a été rectifié car sa proposition initiale de créer un fonds était irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ; dans sa nouvelle rédaction, il doit donc être considéré comme un amendement d'appel au Gouvernement afin que celui-ci s'engage en faveur de la création d'un tel fonds.

a précisé qu'il retirait l'amendement au bénéfice des explications que le Gouvernement donnerait en séance publique sur la question de la tarification des communications électroniques outre-mer.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rapport du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales présentait la vision d’une France plutôt urbaine, dont la carte territoriale devait s’appuyer sur deux piliers : une intercommunalité « de plein exercice » et des régions beaucoup plus vastes en termes de ...

Ensuite, concernant la répartition des compétences, la mission temporaire est parvenue à un juste compromis en réaffirmant, tout en l’encadrant, le principe de la liberté d’initiative, forme de clause générale de compétence, et ce au nom du principe constitutionnel de libre administration, mais aussi au nom du principe d’efficacité. Mes chers ...

Effectivement, la liberté d’initiative est parfaitement nécessaire, car elle est consubstantielle aux collectivités et au principe même de l’efficacité. En revanche, nous l’avons encadrée, car nous poussons plus avant la clarification et la spécialisation. Cette liberté d’initiative s’arrête donc bien entendu là où commence la liberté d’agir d...

De même, il ne saurait y avoir de dissociation entre les ressources des collectivités et leur activité économique. À ce titre, le principe d’un impôt économique local est confirmé, par la voie d’un double impôt.

Cette proposition intelligente a recueilli l’assentiment de tous les membres de la mission temporaire, et ce quelles que soient leurs sensibilités.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il n’y a pas deux France, une France des territoires et une France du pouvoir central ! Il n’y a pas non plus de concurrence entre l’État et les collectivités locales. Le principe de décentralisation n’a jamais blessé le principe républicain de l’unité nationale. Au contraire ...

apportant son soutien au rapporteur sur la question des architectes des bâtiments de France, a souhaité une réforme de leur statut afin de créer une ligne hiérarchique claire au sein de ce service. Concernant l'article 10 du projet de loi relatif au PLU dont il a dénoncé « l'obscure clarté », il a souhaité que toutes les ambiguïtés soient levée...

a insisté sur le rôle de régulateur de l'ARCEP qui doit aboutir à la définition des meilleurs prix pour les consommateurs tout en préservant les capacités d'innovation et de recherche des opérateurs. Il a ensuite interrogé M. Jean-Ludovic Silicani sur les moyens mis en place par l'ARCEP pour assurer en priorité la couverture numérique du territ...

Ce débat est trop important pour que nous le laissions tomber dans la caricature. Par ailleurs, je ne voudrais pas que l’on puisse laisser penser que la gauche aurait le monopole de la défense du repos dominical.

Il est sans doute très maladroit d’engager ce débat « subrepticement », pour reprendre l’adverbe employé par Guy Fischer, à la sauvette, alors qu’il est essentiel. Pour autant, nous sommes attachés, les uns et les autres, au caractère individuel et personnel du droit d’amendement. Nos deux collègues, même si je suis catégoriquement opposé à ce ...

… de le soutenir, ou encore de le retirer.

Étant élu d’une grande zone touristique, la deuxième de France, je voudrais dire à Hervé Maurey que, pour un aménageur du territoire, la distinction entre les zones touristiques et celles qui ne le seraient pas est une vue de l’esprit. De toute façon, cet amendement n’aura pas l’effet escompté, dans la mesure où il permettra aux magasins d’ouv...

Voulons-nous construire une cité uniquement marchande, composée uniquement de producteurs et consommateurs, ou voulons-nous construire une cité, constituée de citoyens debout ? Il faut protéger le dimanche comme un moment essentiel, au sens étymologique du terme, un moment de repos, de respiration, où les familles se retrouvent et les associat...