Interventions de Bruno Retailleau

Je ne sais pas s’il faut applaudir ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la révolution numérique qui s’accélère sous nos yeux présente deux caractéristiques. D’une part, elle est planétaire au sens où elle contribue à l’aplatissement de notre monde, ainsi que l’aurait dit Thomas L. Friedman, et elle est mondiale, comme on...

Je ne suis pas très friand des autorités administratives indépendantes, et c’est précisément pour cette raison que je considère qu’il faut qu’elles puissent exercer les attributions qui leur sont dévolues, mon cher collègue. Très franchement, appartient-il au Parlement de définir si telle ou telle soudure, tel ou tel boîtier d’étage, telle ou ...

M. Bruno Retailleau, rapporteur. Heureusement que ce n’est pas un dimanche !

Nous sommes tous victimes de l’article 40 !

Nous sommes en première lecture. Soit nous acceptons de supprimer le II de l’amendement, comme Mme la secrétaire d'État le demande, soit nous conservons la rédaction proposée par la commission. Je m’en remets à la décision de M. le vice-président de la commission de l’économie.

La commission émet un avis défavorable. Le 22 juin dernier, l’ARCEP a soumis à consultation publique un projet de règlement portant sur la mutualisation en zone I. Nous proposons ici de confier à l’ARCEP la responsabilité de définir le point de mutualisation, qui revêt une importance capitale dans les zones II, celles qui se situent entre les ...

C’est vrai !

Absolument !

Très bien !

Monsieur Teston, ce sujet est important et c’est d’ailleurs pourquoi nous avons prévu des dispositifs de sûreté pour l’utilisation de ce que l’on appelle les « fréquences en or ». L’extinction de la diffusion analogique va libérer des fréquences – pour la plupart utilisées par l’audiovisuel – qui pourront être dédiées à une meilleure couvertur...

Je suis parfaitement d’accord avec Mme la secrétaire d’État. Michel Teston, votre proposition serait contreproductive, parce que nous aurons besoin de ces « fréquences en or » couvrant largement le territoire dès janvier 2012, après l’extinction de la télévision analogique. Or la mise en place d’un service universel, concept européen dont l’ac...

Je vois parfaitement la direction dans laquelle vous vous engagez : vous voulez vous servir de ces fréquences pour apporter le maximum de débit à la population. Pour notre part, nous souhaitons permettre des débits de plusieurs dizaines de mégabits sur ces fréquences en or.

Une série d’amendements, dont celui-ci est le premier, vise à généraliser la numérisation des émetteurs existants. Je voudrais rappeler que la loi a effectivement inscrit dans le marbre l’objectif de 100 % de la population couverte grâce à deux technologies – à hauteur de 95 % avec le hertzien de terre et de 5 % avec des technologies alternati...

La commission émet un avis de sagesse. Ce schéma doit viser prioritairement le très haut débit, mais certains territoires ne pourront pas attendre dix ans la fibre optique ; il vaut mieux qu’ils disposent, dans trois ou quatre ans, de 10 ou 20 mégabits par seconde. C’est d’ailleurs la stratégie retenue dans le plan allemand, avec une montée en...

M. Bruno Retailleau, rapporteur. Favorable !

Il faut mobiliser toutes les technologies pour couvrir l’ensemble du territoire et de la population.

Défavorable ! Monsieur Danglot, il faut tout de même garantir une cohérence entre les actions du public et celles du privé, faute de quoi il pourrait arriver, par exemple, que le public se lance dans un investissement que le privé était lui aussi prêt à réaliser. C’est pour cette raison que nous avons souhaité inscrire cette disposition dans l...

La commission est défavorable à ces deux amendements. En ce qui concerne l’amendement n° 36 rectifié, nous n’avons pas voulu privilégier un niveau de collectivité territoriale par rapport à l’autre : département ou région, les débats sont complexes. Nous avons préféré, sans préjuger du contenu d’un certain nombre de textes qui pourraient veni...

Juridiquement, et stricto sensu, le texte actuel couvre le cas envisagé lorsque les autorités concédantes sont des syndicats mixtes. Il nous paraît toutefois intéressant de donner une suite favorable à cet amendement de Xavier Pintat pour bien indiquer qu’il faut profiter du déploiement de tous les réseaux : les travaux d’électricité, d...