Interventions de Bruno Retailleau

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je voudrais, au terme de ce long processus, saluer tout particulièrement mes collègues Catherine Morin-Desailly et Michel Thiollière, rapporteurs au fond, qui ont accompli un gros travail, …

M. Bruno Retailleau. … avec patience et en faisant preuve d’ouverture

Je tiens aussi à remercier le président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Legendre, d’avoir su entendre des arguments inspirés par la logique des membres de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, le hasard fait parfois bien les choses puisque, cet après-midi, au moment même où nous nous apprêtons à vot...

… de la création du ministère de la culture par André Malraux. Rappelons-nous la superbe profession de foi qu’il avait exprimée, sur les ondes déjà, en février 1959 : « La culture, c’est ce qui répond à l’homme lorsqu’il se demande ce qu’il fait sur la terre. » Le second événement fondateur est le passage au tout-numérique, de la télévision d’...

En tout cas, cette conjonction d’événements est porteuse de sens dans la mesure où le texte qui nous est soumis a précisément pour objet de nous permettre de relever deux défis. Le premier est celui du mieux-disant culturel : comment peut-on encore mieux utiliser la télévision, ce formidable instrument présent dans tous les foyers, à l’impact ...

À cet égard, j’évoquerai la rénovation de la redevance. Je me souviens de certains combats menés aux côtés de mes collègues, la percée conceptuelle opérée à l’occasion de l’examen du collectif budgétaire nous ayant amenés à consolider notre position. Nous avons assuré à l’audiovisuel public un financement pérenne, une ressource affectée dont l’...

M. Bruno Retailleau. … c’est important pour la France, pour les créateurs et pour l’audiovisuel public et privé de notre pays.

Je souhaite prendre la parole sur cet article pour deux raisons. D’une part, bien qu’il n’en ait pas du tout été question jusque-là au cours de nos travaux, cet article est extrêmement important. Lorsque vous avez présenté ce projet de loi, madame la ministre, vous avez indiqué qu’il marquait une véritable rupture. Vous avez raison, il ouvre u...

Cet amendement illustre parfaitement mon propos et montre l’importance qu’il faut accorder à la terminologie. Il vise à remplacer le mot : « éditer » par les mots : « fournir ou à diffuser », verbes dont le sens n’est pas sujet à interprétation. Il s’agit, vous l’avez compris, d’éviter toute confusion entre les services qui relèvent de l’audio...

Je vous exhorte, mes chers collègues, à faire preuve de la plus extrême fermeté, s’agissant de l’interprétation de la loi. Madame la ministre, nous avons le même objectif – je l’ai bien compris –

Vous m’avez opposé deux arguments. Je vais vous démontrer qu’ils sont vains. En premier lieu, vous avez évoqué le risque, pour les blogs comportant quelques images, de se trouver inclus dans le champ des services des médias audiovisuels à la demande. Or, selon le présent texte, « sont exclus les services qui ne relèvent pas d’une activité écon...

Je parlais des blogs personnels !

Nous sommes donc d’accord !

La commission des affaires économiques a déposé cet amendement pour obtenir une clarification aussi bien du Gouvernement que de la commission des affaires culturelles. Il s’agit toujours, en l’occurrence, de la délimitation de la frontière entre les services audiovisuels et les autres. En effet, ceux qui sont exclus de la première catégorie re...

La clarification apportée par la commission et par le Gouvernement me semblant aller dans le bon sens, je vais retirer l’amendement n° 191. Il s’agit d’être précis, car nos débats doivent pouvoir éclairer le juge, qui, demain, aura à trancher les éventuels contentieux.

Il convient donc d’éviter que la jurisprudence ne fasse une fausse interprétation de la loi. J’ai bien compris que l’ajout du mot « seul » n’introduisait pas une condition restrictive et que la rédaction actuelle n’allait pas dans un sens opposé à l’intention du législateur exprimée dans la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numériq...

Par cet amendement de clarification, la commission des affaires économiques souhaite, une nouvelle fois, apporter le maximum de précisions à la rédaction du texte. La directive européenne et le texte de loi proposé par le Gouvernement, qui, sur ce point, n’a pas été modifié par l’Assemblée nationale, prévoient que deux critères doivent être ré...

Si nous poursuivons le même objectif, je ne partage pas les arguments qui viennent d’être avancés. En effet, la définition du mot « programme » figurant dans la directive est, par elle-même, très évolutive, elle constitue véritablement un cadre. Vous pourrez le constater en la lisant puisqu’il s’agit du texte même de l’amendement. Dès lors qu’...

Nous allons dans le même sens que Michel Thiollière. Je tiens toutefois à apporter quelques explications complémentaires. La main des députés n’a pas été très heureuse, même si on comprend très bien la psychologie qui les a animés. Ils ont essayé d’apporter – subrepticement, et en tout cas d’une manière qui s’avère tout à fait inopérante – une...

Pour débattre !