Interventions de Bruno Retailleau

La question qui se pose n’est pas simplement technique, c’est une question de principe : voulons-nous, oui ou non, consacrer définitivement le primat exclusif des activités de consommation et de production sur toute autre considération humaine ? C’est le seul débat qui vaille !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette réforme est l’aboutissement, le point d’arrivée d’une logique et d’un processus plutôt réussi. Elle est l’aboutissement d’une logique, celle de l’acte II de la décentralisation voulu par Jean-Pierre Raffarin, avec le transfert des 18 000 kilomètres de voirie natio...

Enfin, le devenir des personnels est sans doute la question centrale, mais aussi la plus difficile. La difficulté de ce transfert réside dans l’extrême spécificité du statut des OPA, qu’il s’agisse du recrutement, du déroulement de carrière, de la protection sociale et, bien sûr, du régime de retraite. Les ouvriers des parcs et ateliers, nous...

Le consensus est essentiel et donnera à la réforme tout son sens. Je voudrais enfin saluer le travail du rapporteur de la commission des lois, dont les apports sont marqués de cette double exigence de transparence et de concertation. À l’heure où nous discutons d’une réforme des collectivités territoriales, je veux en conclusion souligner que...

Mon propos concernera également l’amendement que s’apprête à défendre notre excellent rapporteur général et qui tend à revenir sur une disposition introduite par les députés. Il me semble nécessaire d’avoir une vision globale des choses, et la question des résidences pour seniors n’est pas sans lien avec celle du zonage. La défiscalisation n’...

Pourtant, comme l’ont montré les enquêtes menées par l’INSEE depuis le dernier recensement, ainsi qu’un excellent rapport du Sénat, la population a augmenté trois fois plus vite dans les communes rurales que dans les villes. On devrait désormais parler d’un exode urbain plutôt que d’un exode rural ! Le projet d’arrêté devrait tenir compte de l...

Il est extrêmement difficile d’apprécier de manière concrète l’incidence des données chiffrées que vous venez de citer, monsieur le ministre. Je considère que le zonage est pervers, car il catégorise de grands espaces en procédant par généralisation, par amalgame, alors que ces espaces peuvent recouvrir des réalités fort différentes. Le marché...

Tout en saluant l'originalité juridique de l'Agence de développement touristique qui, outre les compétences d'ODIT France et de Maison de la France, disposera également d'une partie du pouvoir réglementaire jusqu'ici exercé par les services ministériels, M. Bruno Retailleau a souhaité connaître la manière dont les collectivités territoriales, q...

 - le succès de la réforme consistant à fusionner ODIT France et Maison de la France, qui fonctionnent remarquablement bien, au sein de la nouvelle Agence de développement touristique, afin notamment de répondre aux préconisations de la revue générale des politiques publiques (RGPP), dépendra essentiellement des moyens qui seront effectivement m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les représentants de la mission temporaire, mes chers collègues, quelques minutes ne me suffiront pas pour traiter tous les sujets contenus dans ce rapport d’étape. Je consacrerai donc mon intervention à la seule clause générale de compétence, car elle est essentielle. Gér...

... qualifiée dans le rapport du comité Balladur de « mère des réformes ». Il est vrai, comme l’a dit M. Peyronnet, que nous sommes les héritiers d’une tradition et que la France est un État unitaire. Cette obsession de l’unité a été partagée par les Capétiens, l’Empire et la République. Mais, dans cet État extrêmement centralisé et jacobin, ...

Il faut donc répondre à la diversité, mais aussi permettre l’innovation. Si Pierre Mauroy avait, en 1985, prévu une liste limitative de compétences pour les départements, comment aurait-on pu faire face au désenclavement numérique ? En 1982, le numérique n’existait pas ! La clause générale de compétence est donc une réponse à la diversité des...

Cette capacité d’initiative, cette liberté, sont d’importance ! Je suis tout à fait d’accord avec Gérard Longuet sur le fait que rien ne se fera sans consensus. J’ai été frappé d’entendre les trois grands inspirateurs de la décentralisation à la française que sont Pierre Mauroy, le père des lois de 1982-1983, Jean-Pierre Chevènement, le promo...

Madame le ministre, je souhaiterais avoir votre éclairage sur un sujet tellement sensible que la mission n’est pas parvenue à ce jour à un consensus. À mon sens, la question de la fusion entre élus départementaux et élus régionaux pour former des « élus territoriaux » et celle des modes de scrutin sont indissociables. M. Balladur a déclaré, n...

Ça, c’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen devra dégager une position commune ambitieuse pour peser lors de la réunion du G20 de Londres, le 2 avril prochain. Il devra notamment tirer toutes les leçons de la crise pour l’ensemble des économies. Mais il nous faudra aussi être capables ...

Choqué par les distorsions entre les prix de vente par les agriculteurs et ceux pratiqués par la distribution auprès du consommateur final, M. Bruno Retailleau a souhaité connaître les raisons de l'absence d'une réelle action pour y remédier.

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, depuis quelques mois, la Chine compte plus d’internautes que n’en comptent les États-Unis ; de même, il y a plus de « mobinautes », c'est-à-dire d’abonnés au téléphone mobile, en Inde qu’aux États-Unis. La révolution numérique est non seulement planétaire, m...

Parmi les pays européens, la France est celui dont la densité démographique est l’une des plus faibles. En outre, sa population rurale représente 31 % de sa population totale, contre 4 % au Royaume-Uni, 10 % en Italie et 20 % en Allemagne. Cette spécificité française rend notre pays plus fragile, ainsi qu’on le constate lorsqu’il s’agit de dépl...

Oui, monsieur le président. Il faudra veiller à ce que la couverture soit extrêmement importante. Pour ma part, j’estime qu’une couverture de 80 % de la population au bout de huit ans est trop tardive. Cette exigence devra être un critère de sélection des candidats. Enfin, en matière d’obligation de couverture, il y a la troisième échéance, n...