Interventions de Bruno Retailleau

Cet amendement a pour objet de prendre en compte la préoccupation, très largement partagée sur toutes les travées de cet hémicycle et encore plus fortement exprimée à l’Assemblée nationale, relative à la protection des mineurs face aux menaces du réseau des réseaux, à savoir internet. Nos collègues députés ont proposé que soit instauré un cont...

Si la commission des affaires culturelles s’engage à collaborer avec la commission des affaires économiques, je retirerai mon amendement.

Aujourd’hui, je sens bien que cet amendement ne recueillera pas un assentiment suffisamment large. Or je veux donner toutes ses chances à cette question d’être étudiée. Toujours est-il, j’y insiste, que je veux un engagement formel.

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. Oui, monsieur le président, je le retire.

Personnellement, je trouve l’amendement présenté par Serge Lagauche parfaitement justifié. Je me rangerai néanmoins aux avis de Mme la ministre et de M. Michel Thiollière. Nous avons suffisamment souligné ici que la loi antipiratage devait être équilibrée et qu’il n’était pas possible d’instaurer des dispositifs répressifs sans réformer en mêm...

Nous avions soutenu l’amendement de la commission des affaires culturelles visant à fixer au 31 mars 2009 la date limite pour prévoir les délais d’exploitation applicables. J’ai même espéré, madame la ministre, que vous pourriez présenter à l’Assemblée nationale un accord professionnel en bonne et due forme. Cela constituerait pour vous un poin...

La commission des affaires économiques se réjouit de l’initiative prise par nos collègues de la commission des affaires culturelles, notamment de la création de ce comité de suivi chargé d’évaluer les modalités de financement de l’audiovisuel public. Le sous-amendement n° 195 vise à procéder à deux ajustements. Le premier est d’ordre rédactio...

Oui, monsieur le président. J’ai bien entendu que la commission des affaires culturelles prenait un engagement, et je sais qu’il sera tenu. En outre, cette proposition permet effectivement de faire une place à l’opposition.

Si je m’attachais uniquement à la lettre, j’aurais préféré avoir le texte de l’amendement sous les yeux. Mais je fais confiance à l’honnêteté de mes collègues ainsi qu’à leur engagement. Je m’en tiendrai donc à l’esprit ! Au demeurant, je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir permis de préciser la situation.

Mme Khiari a soulevé un problème réel, mais que nous allons sans doute résoudre dans le cadre de l’article 49 quater. En effet, comme l’a très bien expliqué Michel Thiollière, le pylône n’est pas l’essentiel ! Certes, l’aspect matériel est important, mais, pour pouvoir diffuser, il faut avant tout disposer d’une fréquence. Or, c’est là ...

Le dispositif accordant aux collectivités territoriales la possibilité de demander au CSA une assignation de fréquences pour compléter la couverture numérique sur leur territoire a été ajouté par l'Assemblée nationale quelque peu précipitamment. En effet, les grandes associations d’élus n’ont pas été consultées, or cette nouvelle liberté offert...

L’opérateur de communications électroniques visé est une nouvelle source de financement de la création. Par ailleurs, nous pourrions débattre des heures durant des questions d’exclusivité. Encore faudrait-il alors appréhender ce sujet de manière plus large, et non se focaliser sur le cas particulier de telle ou telle entreprise. Enfin, comme ...

Par conséquent, ne légiférons pas sur ce point : laissons l’autorité de régulation de la concurrence nous éclairer. La commission des affaires économiques souhaite la suppression du dispositif adopté par l'Assemblée nationale.

Désormais, la télévision publique va être délivrée de toute préoccupation publicitaire. Le 30 novembre 2011, une nouvelle rupture interviendra avec le passage au tout-numérique. Par ailleurs, lors de l’élaboration de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, nous avons voulu ouvrir un autre c...

Le Gouvernement et la commission des affaires économiques partagent le même objectif. Nous montrons simplement un peu plus d’impatience, souhaitant que ce dossier, en dépit de sa complexité, aboutisse dans les meilleurs délais. Quoi qu’il en soit, le sous-amendement du Gouvernement nous semble parfaitement acceptable.

Cet amendement concerne les télévisions locales. Au moment du passage de la diffusion en mode analogique à la diffusion en mode numérique, une télévision locale ne devra pas se trouver désavantagée et voir rétrécir sa zone de diffusion. Cela correspond d’ailleurs à l’esprit de la loi de 2007. Les télévisions locales ont beaucoup de mal à vivre...

Je rejoins l’explication de Catherine Tasca et je soutiens les arguments de nos deux rapporteurs au fond. L’accord triennal représentant une source de financement pour France Télévisions, le législateur doit se garder de le briser de façon brutale, d’autant qu’il a été validé par le Conseil de la concurrence, pourtant extrêmement sourcilleux s...

Mes excellents collègues de la commission des affaires culturelles ne m’en voudront pas, j’espère, d’exprimer une petite musique un peu différente de la leur.

À mon sens, le dispositif présenté par Mme le rapporteur soulève des problèmes importants. Le premier, qui a été souligné par Mme Marie-Christine Blandin, est un problème très pratique. Madame le rapporteur, l’extension de la redevance que vous proposez d’inscrire dans la loi existe déjà dans notre droit. En effet, l’administration a la possi...

Eh oui !