Interventions de Bruno Retailleau

La France a besoin de réformes audacieuses, mais nous devons les rendre possibles et, pour ce faire, monsieur le Premier ministre, il est nécessaire de retrouver le sens du collectif et de l'intérêt général. Il faut que les Français redeviennent fiers d'être français, parce que l'on ne met pas en mouvement un peuple pour un point supplémentaire...

M. Bruno Retailleau. J'ai été heureux, comme vous sans doute, pendant la campagne, d'entendre de nouveau parler sans complexe de la France : on nous avait tellement dit que se sentir français, c'est-à-dire aimer les siens, c'était déjà trahir ou mépriser les autres ! On nous avait tellement dit que, pour être estimable, la France devait d'abord...

M. Bruno Retailleau. Cet esprit, qui trouve son origine en 1968

Or ce « déclinisme », chers collègues de gauche, c'est la fin de l'histoire, la fin du politique. Retrouver le sens du politique, c'est d'abord retrouver le sens de la nation, ...

... parce que la nation, en France, a réussi cette alchimie formidable, cette articulation extraordinaire entre le particulier et l'universel. C'est cela le génie français, parce que la France a toujours su relever les défis du destin.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, nous sommes derrière vous. Vous êtes courageux, vous avez une vision exigeante de la France, vous avez montré dans un passé récent que vous n'aviez pas peur des réformes difficiles. Alors, tenez le cap, tenez bon, je vous le dis en homme de l'Ouest, comme vous : ce sont les Français qui vous le...

rapporteur, a souhaité, à l'occasion du dixième anniversaire de l'ARCEP, faire le bilan de l'action de cette autorité de régulation économique sectorielle, première du genre, et dessiner ses perspectives d'évolution afin qu'elle puisse contribuer à renforcer les positions françaises dans ce secteur économique de première importance. Il a fait v...

En réponse à M. Charles Revet, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a distingué la régulation de la dérégulation, expliquant que la régulation se justifiait pour faire émerger la concurrence dans un secteur jusque là monopolistique et pour concilier cette ouverture avec d'autre exigences d'intérêt public, telles que le service universel ou la couve...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du processus législatif sur ce projet de loi. La discussion a parfois pris une forme quelque peu absconse en raison du caractère extrêmement technique de ce texte qui, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, va concerner chaque Français. Il c...

a jugé regrettable de réduire la compétence de la commission du dividende numérique. L'ampleur de ce dividende est inconnue et il serait inopportun de préempter l'avenir.

a souligné que l'obligation de gratuité devait se limiter à la voie hertzienne terrestre, la voie satellitaire et les réseaux publics de communications électroniques, et non toucher « tout réseau de communications électroniques ». Il a précisé que cet amendement n'empêchait pas le recours à d'autres moyens de diffusion pour atteindre une couver...

a proposé que l'amendement vise les réseaux de communications électroniques de « tout débit ».

a précisé que l'objectif de cet amendement était de répondre au problème des « réseaux en déshérence ». D'une part, cet amendement supprime le délai, devenu caduc, de mise en conformité des conventions passées entre les collectivités et les câblo-opérateurs. D'autre part, il donne à l'Autorité de régulation des communications électroniques et d...

a souligné que, dès lors que le délai prévu était expiré, il n'avait plus valeur contraignante. En outre, il a jugé que ce point ne constituait pas le coeur de l'amendement.

a précisé que, si l'ensemble des droits audiovisuels attribués en TNT concernaient aussi la diffusion en télévision mobile personnelle (TMP), tout nouvel entrant devrait acquitter des droits coûteux. Par ailleurs, il a estimé que si toutes les chaînes en TMP étaient reprises à l'identique de ce qu'elles sont en TNT, comme le prévoit la rédactio...

a fait observer que la téléphonie de troisième génération (3G) n'était pas concernée par la disposition prévue par cet article et que la segmentation des droits continuerait donc à prévaloir. Il a souligné qu'il convenait de prendre garde à ne pas pousser des grands opérateurs de télécommunication à acheter les droits en TNT, uniquement pour ...

a souligné que les chaînes payantes ont de toute façon vocation à l'exclusivité.

Après avoir indiqué que l'amendement pourrait être retiré si des assurances claires sont données et que sa demande est satisfaite par la rédaction actuelle de l'article 9 du projet de loi, M. Bruno Retailleau, sénateur, a expliqué que cet amendement d'appel avait pour objet de protéger les accords déjà signés entre les ayants droit et leurs par...

a expliqué que cet amendement, portant sur les obligations réciproques des éditeurs et des distributeurs de services audiovisuels, tendait à supprimer la troisième exception au « must offer » introduite à l'Assemblée nationale. Le « must offer » créé au Sénat est en effet déjà peu contraignant pour les éditeurs de services. S'agissant des distr...

Monsieur le ministre, je souhaite que vous nous aidiez à mettre un terme à aberration juridique : il s'agit de permettre enfin aux collectivités territoriales de défendre véritablement les intérêts de leur population en cas de catastrophe écologique. Que constatons-nous, en effet ? D'une part, les collectivités locales n'ont jamais exercé auta...