Interventions de Bruno Retailleau

Monsieur le ministre, votre réponse représente une avancée très partielle : les dispositions annoncées existent déjà pour une large part puisque, pour la réparation d'un préjudice direct, l'intérêt pour agir est déjà reconnu. Vous nous dites, finalement, que l'action du ministère public se confond avec l'intérêt général et que les collectivité...

a souhaité d'abord mettre en perspective le rapport présenté par M. Jouyet, se référant, d'une part, à l'intuition de l'économiste Davenant qui, au XVIIe siècle, estimait que la richesse des nations ne dépendait pas de la seule richesse naturelle, mais de la faculté de les exploiter, et d'autre part, à la thèse d'Alain Peyrefitte sur « le facte...

a exprimé le souhait que soit trouvé un accord transversal sur le sujet afin de renforcer la position de négociation de la France au sein du Conseil européen. Il a jugé fine et équilibrée la proposition du rapporteur, regrettant que l'amendement déposé par le groupe socialiste repose, à l'inverse, sur une opposition de principe qui empêcherait ...

Non !

Mais l'assemblée locale fait les lois du pays !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous m'autoriserez à apporter une voix quelque peu dissonante au sein de cet unanimisme. Le texte qui nous est soumis ce soir n'est pas un texte ordinaire, me semble-t-il, et vous le reconnaissez vous-même, puisqu'il touche aux conditions même de l'exercice de la citoyenneté. S...

La réponse me semble moins évidente que ce que vous nous avez affirmé, monsieur le rapporteur. En fait, le point 5 du préambule de cet accord ne laisse aucun doute puisqu'il y figure que « le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie sera restreint aux personnes établies depuis une certaine durée...

... qui approuvent cette aberration juridique. Monsieur le ministre, cette réforme ne se contente pas de tordre le cou au principe d'universalité du suffrage, elle viole aussi le principe républicain d'égalité, en créant une citoyenneté au rabais à côté d'une citoyenneté de plein exercice, pour un motif que l'on dit de « domiciliation », mais ...

Pour en finir avec la question des principes juridiques, je voudrais ajouter deux remarques. Vous nous dites, en quelque sorte : « Que valent les principes abstraits face aux situations concrètes ? » Je ferai observer que cette critique n'est pas nouvelle. Elle est née au XIXe siècle, sous l'impulsion de Karl Marx.

Elle a par la suite prospéré, vous vous en souvenez, sous la forme de l'opposition entre droits formels et droits réels. Nous avons su depuis ce que valait cette dialectique. On voudrait, par ailleurs, minimiser la portée de cette réforme en suggérant que, finalement, le gel du corps électoral correspondrait, à peu de chose près, au corps élec...

Le 31 décembre dernier, lors de ses voeux télévisés, le Président de la République a condamné avec la dernière énergie le communautarisme, en le plaçant sur le même plan que le racisme ou la xénophobie. Souvenez-vous-en : c'était il y a quelques jours ! Aujourd'hui cependant, on ne nous demande rien de moins que de consacrer constitutionnellem...

S'il fallait ne retenir qu'une seule bonne raison de ne pas adopter ce projet de réforme, ce serait cette inoculation dans notre loi fondamentale du virus du communautarisme. En effet, la Constitution ne codifie pas seulement l'organisation institutionnelle des différents pouvoirs entre eux ; elle exprime aussi un modèle civique, une conceptio...

L'excuse que vous invoquez est celle de la paix civile. La paix civile, pensez-vous - légitimement peut-être -, peut justifier ce sacrifice : le sacrifice de nos principes les plus chers. Et si l'inverse était vrai ? Si la logique du communautarisme était celle de l'affrontement plutôt que de la réconciliation ? Sans vous en rendre compte, car...

Croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, que ce système favorise la tolérance civile ? Croyez-vous que la stabilité de la Nouvelle-Calédonie, entourée de situations instables, soit un pur hasard ? C'est sans doute à notre modèle démocratique et républicain qu'elle doit sa stabilité. C'est en pensant à la Nouvelle-Calédonie, mais aussi à la ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s'agit tout simplement d'assurer, par le biais d'un procédé de cryptage, le contrôle d'accès aux programmes de la télévision mobile personnelle. Le contrôle parental, qui peut s'exercer assez simplement sur un poste fixe, ne pourra pas se faire dans les mêmes conditions sur un...

La commission des affaires économiques a souhaité préciser le concept de télévision mobile personnelle, afin de dissiper toute ambiguïté. Comme nous l'avons indiqué lors de la discussion générale, certains services de télévision empruntent déjà une autre voie que l'hertzien de terre : c'est le cas, par exemple, de la troisième génération de ra...

Madame Blandin, la question que vous venez de soulever est en effet importante, puisque la mise en place de la télévision mobile personnelle impliquera le déploiement d'un nouveau réseau, lequel contribuera donc à accroître le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques. La commission des affaires économiques estime qu'un tel critère ne ...

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui tend à apporter une précision intéressante. Nous vous proposons, en quelque sorte, une « coquetterie » rédactionnelle !

Nous souhaitons indiquer, à travers ce sous-amendement, que le CSA doit tenir compte des engagements du candidat en matière de diffusion commerciale des offres auprès du public, afin que la TNT rencontre le succès populaire le plus large possible.

Madame Blandin, ne vous ai-je pas déjà dit qu'il ne faut pas négliger les effets des ondes radioélectriques ? Les études sur le sujet, nous devons non seulement les accepter, mais aussi les encourager. De ce point de vue, vous prêchez un converti ! Le problème, c'est que la rigidité de la rédaction de votre amendement est de nature à anéantir ...