Interventions de Bruno Retailleau

Va-t-on, oui ou non, apporter une réponse à ce problème ? Par ailleurs, quels sont les organes administratifs les mieux à même de régler la question ? Les consulats, à l'étranger, ou les préfectures, sur le territoire ? Selon l'option choisie, le traitement sera ex post ou ex ante. Une gestion convenable de ces flux impose qu'ils...

Pour conclure, je voudrais dire, puisque la Convention européenne des droits de l'homme a souvent été citée, qu'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme de 1996, Chahal c/Royaume-Uni, a reconnu aux États le droit d'exercer le contrôle de l'entrée, du séjour et même de l'expulsion des ressortissants de pays tiers. Donc, l'art...

Pas du tout !

Je me suis peut-être mal exprimé tout à l'heure ; aussi voudrais-je préciser ma pensée. Ceux qui ont lu le texte et le rapport savent que l'article 4 ne s'applique pas aux conjoints de Français en situation régulière, qui en aucun cas ne sont concernés par l'obligation d'obtenir au consulat un visa de long séjour.

Ai-je raison ? Ai-je tort ? J'ai raison ! C'est un premier point. En revanche, je ne trouve pas complètement anormal que l'on demande à une personne qui pourrait profiter, par exemple, d'un visa Schengen court d'obtenir auprès de son consulat un visa de long séjour pour régulariser sa situation, de façon que le consulat puisse étudier en plein...

Cela n'empêche pas les fraudes au mariage !

Observant qu'en dix ans le secteur de la pêche avait perdu 40 % de son potentiel de production, M. Bruno Retailleau s'est demandé s'il y avait encore des perspectives pour la pêche en France et il a mis en évidence le potentiel de la mer pour l'économie française, tant du point de vue du tourisme que de la construction navale. Tout en reconnais...

Il a raison !

Je voudrais présenter mon amendement sous un angle différent de celui qu'a utilisé notre collègue Nicolas Alfonsi pour évoquer la Corse lors de son intervention sur l'article. Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur l'insularité. La France possède des îles et pas seulement l'Île-de-France !

Pour beaucoup de nos concitoyens, les îles sont des destinations touristiques de rêve, mais il ne faut pas oublier que des milliers de gens y vivent douze mois sur douze. Or il s'agit ici d'un texte non pas de revanche sociale, mais de protection du grand public, et souvent du public le plus fragile, qui a besoin des transports et des services ...

Je veux tout d'abord préciser que, en présentant l'amendement n° 62 rectifié, je ne songe pas à défendre spécifiquement le littoral vendéen. La France est une nation maritime : nous avons des îles normandes, bretonnes, vendéennes, méditerranéennes. Ce sujet concerne donc l'ensemble de la communauté nationale. Il est vrai que, sur les côtes de ...

Non, je le retire, madame la présidente.

a précisé que la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 ne mettait pas à la charge des collectivités territoriales le financement de la couverture hertzienne numérique comprise entre 85 % et 95 % de la population métropolitaine. Il a jugé qu'il serait abusif de financer la modernisation du réseau de cette manière, dans la mesure où les éditeurs de chaî...

Monsieur le président, monsieur le président de la délégation européenne, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec une certaine perplexité que je viens à cette tribune pour exprimer ce que j'estime être du ressort de mes convictions. Je dis « perplexité » parce que j'aurais préféré applaudir sans réserve un traité simplifié qui...

Alors, j'ai cherché, dans le texte, la substance du traité constitutionnel, les traces de la prise en compte du message émis par les Français le 29 mai 2005. J'y ai trouvé tout l'inverse. D'abord, j'y ai vu le renvoi à la Cour de justice européenne s'agissant de l'application du principe de la primauté du droit de l'Union sur le droit national...

À ceux qui prétexteraient qu'il faut bien faire fonctionner l'Union, je répondrai qu'avant d'être un fonctionnement, une construction, l'Europe doit être un projet partagé, un projet consenti par les peuples. Or, derrière cette fonctionnalité, je ne vois pas de rupture ; c'est la même finalité, la même visée historique d'une Europe fédérale, a...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous sommes à un tournant - du moins, je l'espère - et c'est sans doute la dernière occasion qui s'offre à nous de moderniser la France sans drame, c'est-à-dire avant que la résolution des problèmes ne nous ait complètement échappé. L'élection de Nicolas Sarkozy a suscit...

Le second défi, c'est le conflit entre les générations, qui menace notre modèle social. Pour la première fois peut-être depuis la Seconde Guerre mondiale, les parents craignent pour leurs enfants un avenir plus sombre que le destin qu'ils ont eux-mêmes connu. Notre société est bloquée, notre modèle est complètement grippé. S'agissant de la d...

... et qu'en 1950 il y avait 25 % de filles et de fils d'ouvriers dans les grandes écoles, contre seulement 5 % aujourd'hui ?

M. Bruno Retailleau. Ceux qui veulent que rien ne bouge sont en réalité les complices de ce système profondément inégalitaire.