Interventions de Bruno Retailleau

En réponse, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a rappelé qu'en zones frontalières, l'encombrement du spectre hertzien était tel qu'il ne serait possible de dégager que des portions de fréquences sur des zones limitées. Précisant qu'un site de diffusion audiovisuelle par voie hertzienne terrestre n'était viable que s'il desservait au min...

s'est alarmé des conséquences du plafonnement des soutiens à la modernisation de la flotte de pêche, s'inquiétant de ce que le retrait de nombreux bateaux ne porte fatalement atteinte à la pêche artisanale pendant que de grands pays auront au contraire renforcé leur pêche minotière. Il a souhaité connaître la position de la France et de l'Union...

a demandé s'il fallait un arrêté du ministère de l'industrie pour valider la norme DVB-H et si un modèle économique gratuit était envisageable pour le lancement de la télévision sur mobile. Il a souhaité connaître le coût des terminaux équipés en DVB-H et le sentiment du Forum sur les systèmes de diffusion hybrides utilisant la voie hertzienn...

du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a d'abord rappelé que la commission des affaires économiques avait jugé utile de se saisir pour avis d'une partie de ce texte en raison de ses compétences en matière d'aménagement du territoire et de technologies de l'information et de la comm...

a rappelé que le système français reposait sur une occupation gratuite, par les éditeurs de télévision, du domaine public dont font partie les fréquences contre l'imposition à ces mêmes éditeurs d'obligations en termes de contenus et de couverture.

a précisé qu'il n'était sans doute pas économiquement optimal de recourir à la couverture satellitaire pour les 15 % de territoire dont la couverture en TNT n'était pas encore planifiée. Il a fait observer que, pour couvrir 95 % du territoire en TNT par voix hertzienne, il serait nécessaire d'installer 1.000 réémetteurs de plus, ce qui augmente...

Je suis en total accord avec l'amendement n° 11, présenté par M. le rapporteur. Ce sous-amendement vise simplement à apporter une précision. Dès lors que l'on décide que l'État aura un rôle moindre en termes d'actionnariat, il faut prévoir, à mon avis, un renforcement des moyens du régulateur, c'est-à-dire de la Commission de régulation de l'é...

a soulevé la question de l'obligation de mise sur le marché d'adaptateurs numériques compatibles MPEG-4. Il a questionné les représentants du HD-Forum sur le projet de loi, au regard des enjeux évoqués. Il s'est interrogé sur la raréfaction des ressources à partir de 2015.

a souhaité disposer d'informations complémentaires concernant les normes de compression des signaux numériques et l'interopérabilité des récepteurs mobiles.

Je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles je suis défavorable aux amendements n° 51 et 52, qui sont en quelque sorte des « frères siamois », car ils découlent tous deux d'une même logique. Notre collègue Michel Mercier nous a perfidement fait remarquer que nous nous étions déjà prononcés par deux fois sur ce sujet. Il a cependant omis ...

Un autre avantage serait d'ordre budgétaire. Il me semble qu'une ordonnance de 1959 autorise le versement du produit d'un impôt ou d'une taxe au budget d'une autorité administrative indépendante. Mais, honnêtement, mes chers collègues, alors que tout notre débat se noue autour de la question d'une possible augmentation des tarifs de l'énergie...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m'exprimerai au nom de mes collègues ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Avant d'entrer dans le vif du sujet, il me semble important de faire un détour, en évoquant la réalité, et non pas l'image rêvée, du contexte énergétique. Cette réalité est inquiétante pour trois...

On voit donc bien, à travers ces trois constats, que le monde de l'énergie change rapidement. Devant ces changements, seules deux attitudes sont possibles : la première est de ne pas bouger, en se claquemurant dans un certain nombre de certitudes ; la seconde est d'essayer de maîtriser l'évolution, de peser sur cette dernière en étant réactif e...

Il en va de même, me semble-t-il - ne nous cachons pas derrière notre petit doigt -, pour le second volet du projet de loi. Face à la perspective d'une alliance entre GDF et Suez, l'essentiel du débat va donc se concentrer sur deux questions : premièrement, peut-on avoir une plus grande indépendance énergétique si l'État détient une part moins ...

Deuxièmement, les missions de service public peuvent-elles être conservées, voire améliorées, avec une part de l'État moins importante dans le capital ? Tout d'abord, qu'est-ce que l'indépendance énergétique pour un pays qui n'a ni champ pétrolier ni gisement de gaz ? On peut la définir très objectivement, me semble-t-il, par trois critères. ...

Mes chers collègues, nous pourrions tomber d'accord sur le fait que nos bureaux, au Sénat, pourraient parfois être un peu moins chauffés.

Les bons choix énergétiques, c'est aussi et surtout la maîtrise des deux activités de souveraineté énergétique, à savoir le nucléaire et le gaz naturel liquéfié, le GNL. Ces dernières nous permettent en effet de nous exonérer de la contrainte de production. Demain, si l'alliance GDF-Suez se fait, nous aurons le premier acteur mondial s'agissant...

C'est considérable, je tenais à le dire. À mes yeux, l'indépendance énergétique passe non seulement par ces bons choix, mais aussi par la sécurité d'approvisionnement, qui sera renforcée. Le nouveau groupe disposera en effet d'une dizaine de pays source et d'une combinaison de portefeuilles d'approvisionnement qui sera sans équivalent en Europ...

... et conserver une sécurité d'approvisionnement. Sur ce dernier point, l'enjeu est capital : il s'agit de savoir si, à côté d'Areva, de Total et d'EDF, nous voulons construire, tous ensemble, le quatrième pôle français d'excellence dans le domaine de l'énergie. Je sais bien que certains rêvent d'autres alliances. Je crois très honnêtement qu...

Ils reconnaissent ainsi implicitement que c'est un beau mariage ! Ils oublient cependant le droit des sociétés, que vous avez rappelé tout à l'heure, monsieur le ministre : l'État détenant le tiers des actions, une assemblée générale extraordinaire ne pourra pas faire n'importe quoi, notamment en termes de structure de l'entreprise. En outre, ...