Interventions de Bruno Retailleau

M. le ministre nous a suggéré tout à l'heure une rectification de notre amendement, mais, après consultation du rapporteur ainsi que du président de la commission des affaires culturelles, nous préférons nous en tenir à composition initiale de la commission telle qu'elle a été prévue dans l'amendement n° 21 rectifié.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule à mon intervention dans cette discussion générale, je formulerai quelques remarques. Tout d'abord, j'observerai que nous avons à examiner un projet de loi équilibré. Il est à la fois extrêmement précis et ambitieux, s'agissant en particulier du basculement vers le n...

Le réseau varie aussi dans le temps. Le progrès technologique nous permettra d'avoir un dividende plus important grâce à de meilleures compressions. Les différents usages ne sont pas tous aussi consommateurs les uns que les autres. Par exemple, pour la TNT en standard simple, une fréquence porte six chaînes. En haute définition, il n'y en aura ...

Très bien !

Tout à fait !

Absolument !

Je vous remercie mon cher collègue ! Vive la Bretagne ! (Sourires.)

Très bien !

Merci !

Tout à fait !

Absolument !

Très bien !

L'objectif de cet amendement est de ne pas voir se renouveler la situation que nous avons connue pour les réseaux de haut débit. Il ne s'agit ni d'ouvrir une nouvelle fracture numérique territoriale ni de laisser les élus locaux désarmés face à l'absence de diffusion de la TNT sur de vastes parties du territoire, les zones de plaine, de montagn...

M. de Broissia a raison, ce dispositif coûtera cher : atteindre le taux de 95 % impliquera le doublement du coût de diffusion pour les chaînes. Monsieur Grignon, la règle selon laquelle 80 % de la population est concentrée sur 20 % du territoire ne vaut pas parce que nous allons activer un réseau secondaire. Des 115 premiers sites du réseau pr...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles. J'ajoute à son excellente argumentation qu'il n'est pas question que le complément de couverture territoriale assuré par le satellite soit un complément au rabais. C'est la raison pour laquelle l'offre satellitaire comprendra...

Il s'agit d'un amendement de coordination. Dans le texte initial, les six chaînes historiques avaient droit à une prorogation d'autorisation à la condition qu'elles améliorent leur couverture. Cet amendement prend acte de ce que nous proposons un mécanisme non plus incitatif mais impératif.

Cet amendement concerne ceux que l'on appelle « les nouveaux entrants ». Ils bénéficieront, eux aussi, d'une prorogation d'autorisation dans la limite de cinq années, à la double condition d'une meilleure couverture territoriale et de leur présence dans le bouquet satellitaire unique et gratuit.

a considéré que le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) était un sujet d'aménagement du territoire et a souhaité qu'en la matière les collectivités territoriales ne soient pas contraintes de s'occuper seules de la couverture des zones blanches. Mettant l'accent sur la nécessité d'assurer l'accessibilité routière du futur aérop...

a d'abord excusé M. Pierre Hérisson, co-rapporteur pour avis, retenu par d'autres obligations, tout en précisant que l'ensemble des propositions contenues dans le rapport qui allait être présenté avaient été élaborées d'un commun accord entre les deux co-rapporteurs. Convenant ensuite que l'évocation de la télévision du futur pouvait faire rêv...