Interventions de Bruno Retailleau

Concrètement, il est absolument nécessaire de protéger les oeuvres et les artistes, mais jusqu'où doit aller cette protection ? En fait-on un principe général, absolu ? La protection doit avoir pour contrepartie une bonne interopérabilité et connaître un certain nombre de limites. Je commencerai par les enjeux économiques fondamentaux. Premie...

Lorsqu'on avait un problème au XXe siècle, on créait des commissions ; au XXIe siècle, on crée de nouvelles autorités indépendantes ! Il aurait été plus sage, me semble-t-il, de s'en remettre à une autorité existante parfaitement compétente : le Conseil de la concurrence. Le problème est en effet le suivant : ou bien la nouvelle autorité admin...

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord saluer l'heureuse initiative qui nous vaut d'aborder ce soir, même à cette heure tardive, les conditions de transfert du RMI aux départements, mais je pense que vous ne serez pas étonnés si mon propos diffère dans sa tonalité de l'intervention que nous venons...

La différence de degré que je viens d'évoquer est importante, mais il existe aussi une différence de nature entre ces deux allocations. Bien malin qui pourrait influer sur le vieillissement de la population, en tout cas à court ou à moyen terme, alors que nous pouvons espérer demain, par un retour à la bonne fortune économique, une diminution d...

...de retour à l'emploi, mais aussi à la durée moyenne dans le dispositif. Là comme ailleurs, il s'agit de passer d'une logique de gestion passive à une logique d'activation de la dépense, dans l'intérêt non seulement des finances publiques départementales, mais plus encore dans l'intérêt de celles et de ceux qui perçoivent le RMI. Car c'est e...

a évoqué les difficultés rencontrées par le Conseil général de Vendée pour assurer la desserte en haut débit des communes les moins peuplées du département, France Télécom et l'opérateur retenu par le Conseil général se renvoyant la responsabilité des difficultés techniques rencontrées. Il a également souhaité savoir quelle était la position de...

Soulignant que l'analyse de Mme Parisot sur l'inefficacité du marché du travail rejoignait celle développée par l'économiste Pierre Cahuc dans son dernier ouvrage et partageant sa conclusion sur la nécessité d'une réforme profonde qui, a-t-il ajouté, devrait conduire à protéger les emplois plus que les personnes, M. Bruno Retailleau l'a interro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la stratégie de Lisbonne va être au coeur du prochain Conseil européen. Comme l'a indiqué Hubert Haenel tout à l'heure, l'objectif de cette stratégie est de faire de notre économie « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamiq...

M. Bruno Retailleau. Une telle pétition de principe évoque irrésistiblement celles qui étaient faites jadis en Union soviétique. Peut-on vraiment d'ailleurs blâmer la France d'être le seul pays à ne pas avoir nommé de coordonnateur national pour une stratégie qu'on devrait plutôt appeler « le songe de Lisbonne » ou « la lettre au père Noël » ?

Depuis son lancement, en mars 2000, quels sont les résultats de cette stratégie ? La croissance, par rapport aux cinq années qui ont précédé 2000, s'est affaissée. Pire, la productivité du travail s'est effondrée et, désormais, le PIB par habitant des Européens est inférieur de 35 % à celui des Américains. M. Jean Bizet, dans son excellent rap...

Puisque nous avons commencé sur le sujet du CPE, continuons ! Pour ma part, j'ai été profondément choqué qu'un président d'université, dans l'académie de Nantes, ait pris sa plus belle plume pour écrire au Premier ministre afin de lui demander le retrait du CPE. Bien sûr, la parole universitaire a toujours été libre, ...

... mais un président d'université, c'est d'abord le président d'un établissement public d'enseignement supérieur à qui a été confiée une mission de service public. J'ai également appris que ce même président d'université avait envoyé une note à ses collègues enseignants dans laquelle il leur indiquait qu'ils pouvaient faire grève et qu'il n'y...

Je trouve que cette conception de la responsabilité est un mauvais exemple donné aux jeunes ! Du reste, les tribunaux administratifs qui ont été saisis ont confirmé qu'il existe, pour les étudiants qui souhaitent pouvoir étudier, une liberté constitutionnelle : le libre accès aux cours. Le rôle d'un président d'université est non pas d'encour...

Nous avons été plusieurs, notamment des présidents de conseils généraux, à souhaiter la monétisation du compte épargne-temps, c'est-à-dire la possibilité de rémunérer les jours de RTT accumulés par un certain nombre de collaborateurs, notamment ceux qui occupent des emplois de direction, qui ne peuvent pas les prendre. Je ne reviendrai pas sur...

Pourquoi ?

Il s'agit d'une course de vitesse puisque, à partir du 31 décembre prochain, un certain nombre de collaborateurs perdront les droits accumulés. J'ai parfaitement entendu vos arguments, auxquels je m'attendais, d'ailleurs. Le premier argument concerne la parité. La loi du 26 janvier 1984 dispose que ce principe s'applique en matière de temps d...

Oui, je maintiens l'amendement tel qu'il est rectifié, monsieur le président, pour assurer le respect de ce principe de parité cher aux uns et aux autres. L'excellent président de la commission des lois nous engageait à l'instant à ne pas nous précipiter, mais alors que la loi a été promulguée depuis des années, nous sommes toujours incapables...

Cet amendement a pour objet de confier au CNFPT la responsabilité tant de la définition du contenu des formations que des modalités de leur mise en oeuvre, et ce pour trois raisons essentielles. En premier lieu, le projet de loi qui nous est proposé opère, selon moi, à juste titre, une clarification entre le centre de gestion et le CNFPT. Tout...

Non, je le retire, monsieur le président.