Amendements de Bruno Sido

Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, supprimer le mot : maximum Exposé sommaire :

Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : ou dans un réseau de collecte, par les mots : directement ou par un réseau de collecte, Exposé sommaire :

Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, après le mot : usage insérer le mot : principal Exposé sommaire :

I. - Dans la deuxième phrase du II de cet article, supprimer les mots : en application du VI du même article II. - Dans la dernière phrase du même paragraphe, supprimer les mots : Pour l'application du V du même article, Exposé sommaire :

Dans la première phrase du II de cet article, remplacer le nombre : 14 par le nombre : 12 Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le huitième alinéa (6°) du I de cet article : 6° Mener et favoriser des actions de préservation, de restauration, d'entretien et d'amélioration de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides ; Exposé sommaire :

Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 515-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma départemental des carrières doit être compatible ou rendu compatible dans un délai de trois ans avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux...

Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer trois alinéas après le premier alinéa du III de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales : « Si le schéma n'est pas élaboré dans le délai imparti, la collectivité territoriale de Corse élabore le projet et, après consultatio...

Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° de cet article : 3° Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés : Exposé sommaire :

Après le 1° de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1° bis Dans la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « il est arrêté » sont remplacés par les mots : « ils sont arrêtés » ; Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-10 du code de l'environnement : « Art. L. 212-10. - I. - Un projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux arrêté par la commission locale de l'eau à la date de promulgation de la loi n° du sur l'eau et les milieux aquatiques peut être approuvé selon la p...

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour le II de l'article L. 212-4 du code de l'environnement, supprimer les mots : , des fédérations départementales des associations de pêche et de protection du milieu aquatique Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour le II de l'article L. 212-4 du code de l'environnement, supprimer les mots : ou administratifs Exposé sommaire :

Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-3 du code de l'environnement, après les mots : consultation des collectivités territoriales insérer les mots : et des établissements publics territoriaux de bassin Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 3232-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 3232-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-1-1 – Pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération interc...

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