Eau et milieux aquatiques

Vous soulevez là, mon cher collègue, un problème très important, qui avait en effet suscité un large débat à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, ainsi que vient de me le confirmer le président de la commission des affaires économiques, qui a rapporté ce texte. Il semblerait que de nombr...

Cette question sera examinée à la fin de nos travaux, lorsque nous débattrons de l'utilité de l'ONEMA. Effectivement, jusqu'à présent, nous avons parlé du bon état écologique des eaux, du bon potentiel écologique des eaux, sans toutefois en avoir défini les critères. Chacun a bien noté, notamment à l'occasion de la transposition en droit fran...

L'amendement n° 274 défendu par M. Revet tend à conférer de façon systématique et obligatoire aux communes et à leurs groupements la gestion de la filière boues se rapportant au réseau d'assainissement non collectif. Ce dispositif paraît excessivement contraignant à l'égard de ces collectivités, qui doivent pouvoir choisir d'exercer ou non cett...

La rédaction proposée pour l'article 17 me semble plus lourde que celle du projet de loi et ne me paraît pas enrichir le texte. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement, dans la mesure où il est déjà satisfait.

La formule proposée par les auteurs de cet amendement semble lourde, singulièrement à l'heure d'Internet, puisque l'on peut aller sur le site concerné pour consulter tous les documents nécessaires. De surcroît, au moment où tous les efforts tendent à l'assouplissement des procédures et à l'allégement des tâches de l'administration pour rendre ...

S'agissant du premier élément de cet amendement, l'argumentaire est le même que pour l'amendement n° 274. La gestion de la filière boues constitue une compétence supplémentaire pour les communes, qu'il ne paraît pas opportun de leur faire supporter de façon systématique et obligatoire. Pour ce qui est du second élément de l'amendement tendant ...

La commission a bien réfléchi à la proposition de M. Desessard. Elle estime que les ingénieurs du ministère de l'agriculture sont largement compétents pour procéder à ces contrôles. En outre, il ne lui appartient pas de soutenir une telle proposition dans la mesure où il revient au ministre de l'écologie et du développement durable de dire s'...

L'objet de cet amendement est compréhensible au regard de la charge qui pèse sur les communes en matière d'assainissement. Cependant, toute remise en cause de la date limite du 31 décembre 2005 - date à laquelle les communes et leurs groupements devront avoir pris en charge les dépenses qui leur incombent au titre de l'assainissement collectif...

Cette question est réglée par la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages de 2003, qui comporte des programmes possibles. Par conséquent, je demande à M. Revet de retirer cet amendement, qui ajouterait un dispositif à un dispositif déjà existant. Dans le cas contraire, la commission éme...

Cet amendement vise à préciser que le décret en Conseil d'Etat prévu par le présent article pour fixer le régime des redevances susceptibles d'être perçues par les communes et les départements au titre de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement est étendu aux régions et à l'Etat, qui possèd...

Le fait d'exonérer le service public de distribution d'eau potable du paiement des redevances pour occupation du domaine public s'oppose à la liberté qu'ont les collectivités territoriales de valoriser leur domaine public et aurait pour conséquence de les priver d'une partie importante de leurs moyens de financement. La commission vous demande ...

Les agriculteurs, notamment dans le cadre de leurs activités, sont déjà très contrôlés, et ce par de nombreuses autorités. Sans vouloir faire de mauvais esprit, monsieur le ministre, je serais tenté de dire qu'il n'y aura bientôt plus que les pompiers pour ne pas les contrôler ! Afin d'assurer la sécurité juridique des agriculteurs, il est don...

Monsieur le ministre, sans vouloir allonger les débats à l'envi, je vous invite à vous rendre dans une exploitation agricole prochainement, à partir du 1er mai, pour constater vous-même la multiplicité des contrôles. La situation devient véritablement insensée au regard du nombre de personnes intervenant en la matière. Pour vous convaincre, je...

Je ne veux pas allonger inutilement la discussion, même si je ne méconnais pas la nécessité, voire l'utilité, du présent débat. Toutefois, je m'étonne que l'amendement qui nous est soumis en soit la cause. Ce débat a effectivement lieu un peu tôt.

Absolument ! Heureusement que certains agriculteurs, de moins en moins nombreux, d'ailleurs, ont un conjoint pour les aider à recevoir tous ces contrôleurs.

M. Bruno Sido, rapporteur. Certes ! Et il ne sera alors peut-être pas utile de répéter une deuxième fois vos propos, mes chers collègues !

Sans leur soutien, les agriculteurs n'auraient plus le temps de travailler sur leur exploitation ! Telle est la réalité. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'ajouter dans le projet de loi quatre autres catégories de contrôleurs. Après tout, en cas d'infraction manifeste, les gendarmes, ou le maire, qui est aussi officier de police judicia...

Personnellement, je souhaiterais que nous en revenions à un ton plus serein, au ton qui a présidé au début de nos travaux. Par ailleurs, mes chers collègues, je vous rappelle qu'il nous reste près de 500 amendements à examiner et que nous n'en avons même pas examiné 200 jusqu'à présent ! Si nous voulons achever l'examen de ce texte dans un dél...

La rédaction de cet amendement ne me paraît pas satisfaisante. En effet, comment définir une « image exagérément sécurisante » ? Sans relancer le débat, je reviendrai un instant sur les progrès accomplis et les améliorations réalisées : avant, les gens mouraient parce que la carie ou l'ergot affectaient le blé ou le seigle... mais combien ont ...

N'accablons pas les agriculteurs, qui se situent entre les deux. Pour en revenir à votre amendement, monsieur Desessard, je rappelle que des contrôles relatifs à la mise sur le marché de ces produits et évaluant l'innocuité de ces derniers existent déjà. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, afin de trouver u...