Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

M. Bruno Sido, rapporteur. Je voudrais commencer par remercier M. Revet. En effet, il nous rajeunit un peu : je le retrouve tel qu’au moment de ses explications sur la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Dès qu’il s’agit d’eau, M. Revet devient intarissable.

En ce qui concerne l’amendement n° 139 rectifié quater, la précision demandée apparaît tout à fait opportune. La commission est donc émis un avis favorable.

Deux éléments sont à prendre en considération : d’une part, l’augmentation du prix de l’eau et, d’autre part, le prix de l’eau lui-même. D’ailleurs, sur le fondement de cette distinction, M. Raoult a eu l’heureuse idée de rectifier son amendement. En effet, celui-ci, dans sa première rédaction, visait à prévenir toute augmentation excessive du ...

M. Bruno Sido, rapporteur. Dans sa seconde rédaction, cet amendement vise seulement à prévenir tout prix excessif de l’eau. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable.

Pour les raisons exposées à propos de l’amendement n° 525 rectifié, la commission est tout à fait favorable à la formulation proposée par Mme Blandin dans le sous-amendement n° 757 rectifié. La commission demande le retrait du sous-amendement n° 792, qui sera satisfait par l’adoption du sous-amendement n° 530 rectifié bis, à l’article 2...

En ce qui concerne les amendements identiques n° 186 rectifié bis et 528, je rappelle que l’amendement n° 61 rectifié bis précise explicitement que les dispositifs de compensation et d’évaluation déjà existants ne sont nullement remis en cause par la rédaction adoptée s’agissant des trames verte et bleue. Autrement dit, le régime ...

Je précise, avant d’entendre le Gouvernement, que cet avis de sagesse est conditionné à la transformation de cet amendement en sous-amendement à l’amendement n° 61 rectifié bis et au remplacement de la notion de « valorisation » par celle de « mise en valeur ». L’amendement n° 146 rectifié ter est satisfait par l’amendement n° 61...

Notre collègue Gérard César soulève un problème très réel, qui concerne le respect par les normes françaises du marquage « CE » applicable aux petites stations d’épuration. Nous avons tous des exemples en tête. Son amendement, finalement, tend à prévoir que les dispositifs d’assainissement doivent être marqués du signe « CE » et, dès lors, être...

Les auteurs de ces deux amendements identiques présupposent probablement que l’assainissement non collectif est une nécessité, car dans le cas d’un assainissement collectif, l’avis du SPANC n’est bien sûr pas requis.

Ces amendements soulèvent une vraie question, mais ils ont des répercussions directes et importantes, notamment pour les collectivités territoriales. En outre, ils trouveront davantage leur place lors de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dont le Sénat sera prochainement saisi. C’est pourquoi la commiss...

Il s’agit d’une question importante. Madame Blandin, afin d’éclairer notre vote, pouvez-vous nous donner des précisions sur ce « pillage génétique » ?

Le remplacement de la notion d’objectifs par celle d’obligations n’apparaît pas opportun dans la mesure où l’amendement ne définit pas comment sera contrôlé et sanctionné le non-respect des obligations. En réalité, les acteurs impliqués sont multiples et la notion d’objectifs est beaucoup plus adaptée, voire pertinente.

Cet amendement est satisfait par l’adoption, à l’article 122 de la loi de finances, d’une majoration de la redevance pour pollutions diffuses. Le répéter à l’occasion de cette loi laisserait entendre qu’une nouvelle augmentation est nécessaire. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Compte tenu des explications de Mme la secrétaire d’État et de M. Raoult, je demande avec insistance à M. César de retirer son sous-amendement. Ces enjeux d’une extrême importance ont en effet fait l’objet d’un accord, dans le cadre du groupe de travail, avec la profession agricole.

L’objectif qui sous-tend cet amendement est tout à fait louable et nous le partageons tous puisqu’il s’agit de faire paraître rapidement les décrets d’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Ladite loi est tout à fait remarquable en ce sens que, une fois n’est pas coutume, de nombreux décrets sont sortis très rapidement. C’e...

La rédaction de l’article 25 bis, introduit à l’Assemblée nationale, apparaît contradictoire avec la législation en vigueur qui prévoit que ce sont les schémas directeurs pour l’aménagement et la gestion des eaux, les SDAGE, qui fixent les objectifs pour les masses d’eau. Or, selon les circulaires d’application des directives européenne...

Cet ajout paraît satisfait par le droit en vigueur puisque l’article L.211-1 du code de l’environnement précise que la gestion équilibrée de l’eau doit permettre de satisfaire ou de concilier les exigences, notamment de l’agriculture et des pêches et cultures marines. En outre, ces amendements sont en concurrence avec l’amendement de suppressi...

Aux termes de cet amendement de clarification et de simplification, il est précisé que les modalités d'élaboration de la trame verte et de la trame bleue seront contractuelles, mais que leur principe ne le sera pas. Autre précision importante : seule l'élaboration de la trame bleue concernera les commissions locales de l'eau.

Cet amendement est satisfait par la législation applicable dans les sites Natura 2000, qui prévoit que les programmes ou projets de travaux susceptibles d’affecter de manière significative de tels sites, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent voir leurs incidences évaluées au regard des objectifs de conservation du site....

La commission n’a pas pu examiner le sous-amendement n° 808 ; à titre personnel, j’y suis défavorable, car il paraît préférable de s’appuyer sur les nombreuses dispositions de protection qui existent déjà. La commission n’a pas davantage pu examiner le sous-amendement n° 806 : toujours à titre personnel, j’y suis également défavorable, car la ...