Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Même ainsi rectifié, le sous-amendement de Mme Blandin va très loin et, au vu de ce qui a déjà été pratiqué sur le terrain – et qui ne correspond pas toujours à ce que l’on peut en dire ici –, il nous paraît dangereux, raison pour laquelle la commission maintient son avis défavorable.

Nous abordons un point important, et je m’efforcerai de donner l’avis de la commission sur les différents amendements le plus clairement possible. Les amendements identiques n° 218 et 655 vont à l’encontre de ceux sur lesquels la commission a émis un avis de sagesse. La commission n’estime pas opportun de supprimer la possibilité d’aménager le...

M. Bruno Sido, rapporteur. Je ne sous-estime pas le travail auquel vous avez dû, les uns et les autres, vous astreindre pour déposer ces sous-amendements ou amendements et je vous imagine sans peine en train de les rédiger, dans votre bureau, tard le soir.

La commission est consciente qu’il s’agit là d’un engagement du Grenelle de l’environnement, et c’est pourquoi elle a émis un avis de sagesse. Elle estime toutefois que ce n’est pas une raison suffisante pour rejeter les présents amendements et qu’on ne peut demander purement et simplement au Parlement de ratifier les accords du Grenelle, faute...

Cela étant, vous avez eu quinze jours pour le faire, après que la commission a déposé ses amendements. Peut-être étiez-vous trop absorbés par cette tâche et n’avez-vous, par conséquent, pas prêté attention à l'amendement rédactionnel de la commission, ce qui vous a contraints à transformer vos amendements en sous-amendements ! En fait, le tra...

Cela étant dit, madame Blandin, je regrette que vous ne votiez pas l’amendement de la commission, qui vise effectivement à rédiger entièrement l'article 21. La commission a été contrainte de procéder ainsi parce que les députés ont apporté à cet article nombre de modifications disparates, qu’il a fallu ordonner. Nécessité fait loi !

Je partage tout à fait le sentiment de M. le ministre d’État : le problème n’est pas l’hydroélectricité, dont le cas a été réglé de façon satisfaisante dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Aujourd’hui, seuls quelques barrages ne sont pas aménagés. Le problème, ce sont les 50 000 obstacles, ou prétendus obstacles, à la migration des...

Je serai aussi bref que M. Courteau. La commission demande aux auteurs des amendements n° 466, 467 et 468 de bien vouloir les retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Elle est en revanche favorable à l’amendement n° 452.

Nous n’avons pas pu étudier les différentes versions de cet amendement. Je suggère donc qu’il soit retiré afin que la commission ait le temps de l’examiner au fond d’ici à la deuxième lecture, puisque le projet de loi n’a pas fait pas l’objet d’une déclaration d’urgence.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. D'une part, il convient de préciser que l'article 11 du projet de loi traite des déplacements interurbains. Il s'agit également d'alléger le texte en supprimant la référence à la « priorité aux transports en commun dans les zones urbaines et périurbaines et pour les déplacements interurbains ». D'autre ...

Les députés ont introduit l’article 13 bis, qui modifie le dispositif d’autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Sur le fond, il s’agit sans doute d’une bonne disposition, mais elle n’a pas sa place dans ce projet de loi. La loi de mise en œuvre du Gr...

Je partage le constat de nos collègues. Il est de notoriété publique que la ligne Paris–Rouen–Le Havre cause de nombreux problèmes à la SNCF. Les ralentissements sont très nombreux, notamment en raison de la vétusté des voies. La ligne Paris–Caen–Cherbourg connaît, elle aussi, des perturbations techniques régulières. J’ajoute qu’il en est de ...

Il s’agit d’un sujet dont nous avons longuement parlé. La commission considère que cet amendement est redondant, donc superfétatoire. Aussi, elle émet un avis défavorable.

Je ne suis pas certain d’avoir bien compris l’intention des auteurs de cet amendement. Par ferroutage, on entend traditionnellement l’ensemble des techniques qui permettent de charger le camion complet sur un train, c’est-à-dire le tracteur et la remorque, et d’embarquer le chauffeur. Le ferroutage est donc davantage une notion de transports ...

Nous avons déjà eu cette discussion sur les wagons isolés et la déclaration d’intérêt général. Le Gouvernement s’est engagé à poursuivre ce débat. Aussi, la commission est défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à intégrer dans la LOTI les dispositions du premier alinéa du I de l’article 12. Son adoption risquerait d’alourdir le texte. Aussi, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

L’objet de cet amendement va bien au-delà des conclusions du Grenelle de l’environnement. Il ne faut pas stigmatiser ni discriminer les compagnies aériennes à bas coûts, car elles assurent des liaisons à longue distance en Europe et dans le monde entier, tout en stimulant le développement économique des territoires dans lesquels elles sont impl...

S’agissant de l’amendement n° 202, le Gouvernement a jugé que l’intégration du transport aérien dans le système européen d’échange de permis d’émission, que prévoyait précisément l’engagement n° 36, rendait superflue la mise en place d’une taxe sur les carburants consommés par les avions. La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet am...

En ce qui concerne le sous-amendement n° 405, l’idée de rebaptiser le schéma national des infrastructures de transport en « schéma national de la mobilité durable » est séduisante car elle est dans l’air du temps. Cela dit, cette nouvelle dénomination risque d’être peu compréhensible pour l’opinion publique, car il s’agit quand même in fine<...