Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

La première liste des 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d’ici à 2020 est purement indicative. À mes yeux, il existe une réelle fongibilité, pour les raisons que vous avez d’ailleurs indiquées, entre les deux listes : celle à moyen terme et celle à long terme. Toutefois, le Gouvernement pourrait peut-être rassurer notre collègue sur ...

Outre des modifications rédactionnelles pour éviter des dispositions redondantes, cet amendement de réécriture globale de l’article poursuit deux grands objectifs. D’une part, il reprend les dispositions du II de l’article 9 du projet de loi, qui exposaient les critères pour inscrire les projets dans le schéma national des infrastructures de t...

Sur le sous-amendement n° 790, je signale que ce sont les députés qui ont mis à la deuxième place le critère de l’avancement des projets. Il sera pondéré et doit être apprécié à la lumière des autres critères exposés dans l’amendement n° 55 rectifié. La commission émet donc un avis défavorable. Quant au sous-amendement n° 410 rectifié, l’avis ...

M. Bruno Sido, rapporteur. J’étais intervenu au tout début de l’examen de cet article 11 – je n’étais pas le seul ! – pour rappeler qu’il ne fallait pas tomber dans la « LGV-mania »

Dans la mesure où Réseau ferré de France, RFF, s’est engagé à traiter ce « bouchon lyonnais » – s’agissant de lignes ferroviaires, je mets le terme entre guillemets –, est-il nécessaire d’alourdir le texte du Grenelle I en y inscrivant ce problème, qui semble être sinon réglé, du moins en voie de l’être ? Je demande donc l’avis du Gouvernement.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Ces dispositions reprennent celles qui ont été supprimées à l'article 2.

Je ne surprendrai pas ceux de nos collègues qui faisaient partie de la mission commune d’information sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver en disant que ce sous-amendement apporte une précision utile. Parmi les préconisations de la mission commune d’information, qui ont d’ailleurs à peu près ...

Les lignes à grande vitesse entraînent indiscutablement des préjudices socio-économiques pour les communes traversées. Toutefois, je m’interroge sur la pertinence d’une nouvelle taxe supportée par les concessionnaires de ligne à grande vitesse alors même que l’on souhaite relancer l’activité ferroviaire en France. C’est pourquoi je sollicite ...

Je suis tout à fait sensible aux situations de pauvreté et de précarité énergétiques, mais il est problématique de distinguer ce qui est vital de ce qui relève du confort en matière d’énergie, les besoins étant extrêmement relatifs selon les situations ou les foyers concernés. Par ailleurs, je rappelle que, pour ce qui est de l’aspect vital de...

Monsieur Pointereau, le tracé de la future ligne Paris–Clermont-Ferrand–Lyon n’est pas encore arrêté. Par conséquent, il peut être prématuré d’imposer le passage de cette ligne par Orléans. Permettez-moi de vous faire remarquer que, pour relier Paris à Lyon, on peut également passer par Chaumont et Dijon. Sur cette question épineuse, nous soll...

Je suis tout à fait d’accord avec M. Pointereau et Mme Schurch pour dire que, théoriquement, là où passe le TGV, le développement économique suit. Mais il est évident que, a contrario, là où il ne passe pas, il n’y a pas de développement économique. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous recommande la plus grande sagesse sur cet am...

L’idée est séduisante, comme tous les projets de LGV, notamment en termes d’aménagement du territoire, mais elle n’a pas fait l’objet d’une expertise suffisante. Une réflexion devrait avoir lieu dans le cadre de l’élaboration du futur schéma national des infrastructures de transport. Par conséquent, la commission souhaiterait, une fois de plus...

Avant d’aborder l’examen de cet article 17, je voudrais tout de même rappeler un certain nombre d’éléments, que mes éminents collègues connaissent naturellement. Lorsqu’on évoque l’énergie, notamment l’électricité, la prudence est de mise. Chacun se souvient de la panne du mois de novembre 2006, qui avait affecté plusieurs millions de Français...

D’après ce que l’on nous dit, le coût du démantèlement serait prévu dans le prix ! N’étant pas moi-même un expert-comptable, je laisserai M. le ministre d’État s’exprimer sur le sujet. En revanche, s’il est une question qui devrait faire consensus parmi tous les Français, c’est bien celle de l’aval du cycle, c'est-à-dire du traitement des déch...

Il convient d’opérer une réécriture complète de l’article 17, afin de mieux ordonner les dispositions qui ont été introduites par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle rédaction permet de modifier la définition des énergies renouvelables contenues dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la pol...

Certes, on peut porter ceinture et bretelles, si je puis dire, mais cet amendement est déjà satisfait par l’amendement que nous avons voté tout à l'heure. Par conséquent, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir le retirer.

Monsieur Teston, sur le fond, je partage tout à fait votre sentiment et vos préoccupations. Toutefois, je souhaiterais que vous le rectifiiez en remplaçant l’expression « collectivités locales » par celle de « collectivités territoriales ». Sous réserve de cette rectification, la commission s’en remettra à la sagesse du Sénat.

L’argumentation de M. le ministre est particulièrement pertinente. Il fut un temps, ne l’oubliez pas, monsieur Teston, où des LGV ont été construites sans la participation des collectivités desservies.

Certes, mais ce n’est pas négligeable. Or votre amendement tendrait à graver dans le marbre le fait que les collectivités territoriales participent obligatoirement à ces programmes, fût-ce avec une modulation de leur contribution en fonction de leur richesse. De plus, comme l’a souligné M. le ministre, le principe de la libre administration d...

Il n’aura pas échappé à M. Teston, qui a travaillé sur le projet de loi et donc lu son article 36, que l’amendement n° 290 était plus que satisfait. Monsieur Teston, votre proposition est très restrictive puisque vous mentionnez les « infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires », alors que, dans le deuxième alinéa de l’article 36...