Engagement national pour l'environnement

Je suis tout à fait d’accord, madame la présidente, pour remplacer les termes « indicateurs de résultats » par les mots magiques « indicateurs de performance environnementale ».

Merci, monsieur le président. L’article 266 quindecies du code des douanes permet aux fournisseurs de carburants de s’exonérer d’une partie de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, à hauteur de la fraction de biocarburants qu’ils incorporent aux carburants issus d’hydrocarbures. Le présent amendement vise à doubler cet...

L’adoption de cet amendement donnerait plus de pouvoir aux fédérations et aux syndicats départementaux de l’énergie qu’aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. En effet, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie seraient alors élaborés en concertation avec ces fédérations et syndicats, alors que les collectivités ...

Je constate que cette question recueille effectivement un large consensus au sein de la FNCCR, ce qui n’a d’ailleurs pas de quoi surprendre ! Par ailleurs, lorsque nous examinons des textes relatifs à toutes ces questions d’environnement, la même problématique se pose : chaque fois qu’il est question de groupements, il est question des commune...

Tout d’abord, la question qui vient d’être abordée est très intéressante, sans aucun doute, mais totalement hors sujet.

Ensuite, je ne vois pas pourquoi nous retirerions à la cellule de base reconnue par tout le monde, c’est-à-dire la commune, la possibilité d’émettre un avis sur un sujet aussi important. N’oublions que nous sommes au Sénat !

Même si la compétence en matière de travaux a été transférée à un syndicat, aussi important soit-il, il est important que la commune donne son avis.

L’échéance de 2050, la plus lointaine, figure déjà dans le texte proposé pour le 1° de l’article L. 222-1 du code de l’environnement. Il n’a pas paru nécessaire à la commission d’y ajouter l’échéance intermédiaire de 2020. Aussi a-t-elle souhaité le retrait de ces amendements. À défaut, son avis serait défavorable. J’écouterai néanmoins avec b...

Ce n’est pas une question de courage ou de témérité, monsieur Raoul : je rends simplement compte de l’avis émis par la commission. J’étais particulièrement attentif à l’avis du Gouvernement parce que l’intérêt de la discussion en séance publique réside notamment dans l’échange auquel elle donne lieu. Cela me permet maintenant d’indiquer que, à...

L’article 73 de la Constitution prévoit déjà, sur un plan général, que, dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. La commission a donc considéré qu’il n’était pas utile d’ajouter cette précision dans...

Il est regrettable que le sous-amendement n’ait pas été défendu… L’article L. 221-3 du code de l’environnement confie, dans chaque région, la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air à des organismes agréés. Ces organismes associent des représentants de l’État et de l’ADEME, des collectivités territoriales, des entreprises, des ...

La commission n’a pas pu examiner ce sous-amendement, qui a été déposé après qu’elle se fut réunie. Il ne m’est donc pas possible de le reprendre en son nom.

Il faut toutefois remarquer que, selon l’article L. 221-3 du code de l’environnement, la surveillance de l’air est confiée, dans chaque région, à un ou des organismes agréés. À titre personnel, il ne me paraîtrait pas illogique de conserver, dans la rédaction proposée pour l’article L. 222-1 du même code, cette possibilité d’avoir recours à plu...

Sur l’amendement n° 379 présenté par Mme Didier, tout d’abord, la rédaction de cet amendement nous semble impropre, puisqu’il fait référence à un « projet de plan » alors qu’il s’agit d’un « projet de schéma ». Sur le fond, ensuite, il paraît inutile de préciser dans l’article L. 222-2 du code de l’environnement que le projet de schéma est tra...

Ces amendements de cohérence se comprennent effectivement à la lumière de l’amendement n° 468 rectifié portant article additionnel après l’article 26 et qui prévoit une nouvelle rédaction de l’article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales. À cet amendement, que nous examinerons tout à l’heure, la commission n’a pas donné u...

Ces deux amendements, qui se ressemblent beaucoup, procèdent du même constat et de la même philosophie. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’encadrer le développement de l’énergie photovoltaïque, afin d’éviter qu’il ne prenne un tour anarchique, singulièrement sur les terres en déprise. D’après mes informations, le Gouvernement travaille actu...

Je voulais dire dans une zone donnée. Certes, il y a l’ubac et l’adret ! Par conséquent, la commission souhaite également connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Cet amendement tend à instaurer dans chaque région un comité régional de concertation sur le climat, l’air et l’énergie. Un tel comité – je parle sous le contrôle de ceux qui représentent cette région dans notre hémicycle – existe déjà en Alsace, où il fonctionne bien, à la satisfaction de tous. Rien n’interdit aux autres régions de mettre en ...

Nous pourrions discuter longtemps des branchements, des extensions, des renforcements et de la nécessité de ne pas faire payer ceci ou un tel. Mais, au final, c’est toujours soit le consommateur, soit le contribuable qui paie, c'est-à-dire toujours le même porte-monnaie ! Cela étant dit, la question soulevée par cet amendement a été traitée da...

J'aborderai quatre points. Premièrement, je suis bien entendu hostile à toute augmentation des charges pesant sur les communes en matière de renforcement. Je suis donc évidemment favorable à une adaptation de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Deuxièmement, je vous rap...