Engagement national pour l'environnement

a indiqué qu'aux deux régimes existants, l'un de déclaration, l'autre d'autorisation, est ajouté un régime intermédiaire d'autorisation simplifiée, instauré par ordonnance en application de l'article 27 de la loi du 17 février 2009.

s'est demandé si l'exploitation économique reposant sur une procédure d'appel d'offre plutôt que sur celle du rachat ne risque d'aboutir à un prix de revente de l'électricité plus cher, du fait notamment des contraintes de la production en mer.

a souligné que le rythme des installations est ralenti par les procédures administratives et judiciaires imposées pour chaque programme d'installation.

a indiqué que les contraintes posées par la rédaction actuelle de l'article 34 sont tellement fortes qu'elles risquent d'induire un blocage complet des projets d'éoliennes. Il a donc demandé que l'examen de cet article, pour lequel il proposera une rédaction plus satisfaisante, soit réservé jusqu'à la prochaine réunion de la commission sur le p...

a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 597 à condition de le compléter par l'expression « sous la réserve de l'accord explicite de chacune d'entre elles ».

a émis l'hypothèse selon laquelle l'Etat pourra à terme collecter ces redevances hydrauliques pour ensuite les redistribuer aux EPCI.

a estimé que l'installation de panneaux photovoltaïques ne présente d'intérêt pour les agriculteurs que dans les territoires soumis à une déprise agricole.

s'est félicité que les nombreuses auditions réalisées par la commission, d'une part, et par les quatre rapporteurs, dans le cadre du groupe de suivi du Grenelle de l'environnement, d'autre part, aient permis de constater que l'ensemble des acteurs ayant participé au processus du Grenelle, qu'il s'agisse des collectivités locales, des représenta...

a déploré que l'on ne tienne pas suffisamment compte des projets interdépartementaux et interrégionaux dans le projet de loi. Il s'est en outre interrogé sur la rédaction proposée par l'article 5 pour l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme car elle semble exclure certaines communes de la concertation qui accompagne l'élaboration d'une DTADD.

rejoint par M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé opportun d'introduire dans le projet de loi le total « loyer + charges » qui doit rester constant.

relevant la complexité des dispositifs législatifs examinés souhaite que le tableau comparatif, annexé au rapport législatif, mette clairement en exergue, par des techniques traditionnelles de typographie, les ajouts, suppressions et modifications entre le droit en vigueur et le texte du projet de loi.

A propos de l'amendement n° 126, M. Bruno Sido, rapporteur, a fait observer qu'il serait judicieux de faire référence simultanément à la notion de développement rural et à celle de développement de l'espace rural.

a affirmé qu'il serait particulièrement attentif au maintien d'une cohérence entre les dispositions de ces deux projets de loi, le premier fixant le cadre de référence et le second prévoyant la déclinaison concrète des engagements du Grenelle. A cet égard, il a rappelé que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenell...

a souhaité connaître la position de l'ADF : - sur la mesure permettant aux départements de bénéficier de l'obligation de rachat de l'énergie solaire produite sur leurs bâtiments et sur l'extension éventuelle de cette disposition à l'énergie produite par des fermes photovoltaïque ; - sur l'obligation qui leur est faite, en tant que collectivit...

a interrogé l'intervenant sur la faisabilité des objectifs de formation des distributeurs et applicateurs de produits phytopharmaceutiques prévus à l'article 36, ainsi que sur la perception par le monde agricole du dispositif de certification environnementale prévu à l'article 42.

a rappelé la nécessité d'une cohérence entre les différents plans et schémas prévus par le projet de loi, notamment les plans climat territoriaux qui peuvent être réalisés par plusieurs niveaux de collectivités : régions, départements, communautés de communes, communes. A cet égard, il a cité l'exemple des plans climat réalisés respectivement p...

a répondu que l'exigence démocratique voulait que ce soit au maire, et non à un fonctionnaire, de décider. Il a soutenu qu'il fallait donner un « chef » aux ABF. Il a ensuite souhaité connaître la position de l'AMF sur plusieurs points : l'octroi aux intercommunalités de la responsabilité d'élaborer des plans énergie-climat territoriaux ; l'alt...

a souhaité interroger les ministres sur trois points : - en ce qui concerne l'article 41, il s'est interrogé sur son utilité alors même que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adoptée fin 2006, donne déjà aux autorités administratives des compétences importantes sur ce point ; - s'agissant des articles 45 et 46, qui traitent des trame...

a pris l'exemple de l'implantation des éoliennes pour souligner la complexité et l'incertitude de la procédure des enquêtes publiques, la commission des sites obtenant souvent, par la voie contentieuse, l'annulation d'une décision favorable du préfet.

s'est interrogé sur les outils mis à la disposition des départements et des régions pour la mise en oeuvre des plans énergie-climat et a demandé des précisions sur la façon d'éviter les doubles comptages dans le dispositif de l'article 27 relatif à l'extension des certificats d'énergie. Sur le captage de CO2, il a souhaité obtenir des précision...