Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

M. Bruno Sido. Comme vous venez à nouveau de le rappeler, monsieur le président, le Gouvernement ayant retiré son amendement, le sous-amendement de M. Houpert est devenu sans objet, nonobstant leurs qualités respectives.

Cela étant, comme M. Kaltenbach, je soutiens la position de la commission ; c’est plus simple. Au fond, l’argument de M. Mézard de l’« évaporation » des élus apporte de l’eau au moulin de ceux qui défendent un plus grand nombre de conseillers si l’on veut qu’il en reste suffisamment à la fin.

Je m’étonne que M. Masson fasse cette erreur. En effet, dans les élections sénatoriales, en cas de scrutin uninominal à deux tours, un candidat peut se déclarer uniquement au second tour. Par conséquent, son explication ne tient pas la route. Pour revenir à l’objet de son amendement, pour des raisons de parallélisme des formes, j’estime que l’...

M. Bruno Sido. Sur le fond, je suis tout à fait d’accord, ce procédé a quelque chose de malsain. Mais je m’interroge sur l’art et la manière de réaliser le calcul auquel a abouti Mme Goulet : l’économie serait de 10 millions d’euros pour le Sénat.

Ce qui m’étonne, c’est que personne n’ait précisé un élément important : ce reversement – si reversement il y a – ne permettra pas à un élu de toucher plus que le maximum prévu par la loi. Cet amendement a donc une portée limitée. Je suis tout à fait d’accord pour dire que cette mesure doit effectivement figurer dans un texte relatif au cumul ...

Dans les communes où aucune liste n’est constituée, il est possible, pour éviter de politiser les élections, d’inscrire plus de candidats qu’il n’y a de sièges à pourvoir. C’est ce qu’on appelle les listes ouvertes. Cela se voit souvent, même dans les petites communes. Tout le monde le comprend, sauf en Moselle, apparemment. Pour être parfaite...

Les élections municipales représentent en France un extraordinaire moment de démocratie : c’est le scrutin par excellence. Le maire est l’élu préféré des Français. Dans certaines communes, l’élection municipale tient de l’agora grecque. En tout état de cause, la France est diverse, ses communes aussi, et cette diversité est une richesse. Cert...

L’amendement de M. Masson est particulièrement pertinent. Le chiffre qu’il a cité est bien inférieur à la réalité. Dans la seule Haute-Marne, si le dispositif reste en l’état, cent communes associées, parfois très petites, n’auront jamais de délégués dans les communautés de communes. C’est pourquoi je voterai cet amendement.

J’en conviens, ce n’est pas la première fois que de semblables amendements sont déposés. Dont acte ! Toutefois, je regrette que M. le rapporteur n’ait pas argumenté sur le fond et qu’il se soit contenté d’affirmer que le présent projet de loi n’était pas le bon véhicule législatif pour introduire ces amendements. On nous promet un autre texte,...

Pour ma part, je soutiens totalement cet amendement, pour de très nombreuses raisons. Certes, un pareil cas de figure se présente dans le département dont je suis l’élu, mais, de manière plus générale, il n’est pas bon qu’une agglomération, quoiqu’elle soit plus importante que la préfecture dont elle dépend, ne présente pas le dynamisme que l’o...

Je suppose qu’il n’a échappé à personne que le Gouvernement avait déposé un amendement tendant à supprimer l’article 23. J’ai bien écouté M. le président de la commission des lois, et je ne remets pas du tout en cause la bonne foi des uns et des autres. Après tout, je veux bien croire que la solution contenue dans le présent amendement est plu...

On verra bien ce que fera l’Assemblée nationale ; elle apportera certainement des précisions au dispositif. Le texte reviendra ensuite au Sénat, et nous pourrons reprendre la réflexion, n’étant pas assujettis à la règle de l’entonnoir. Je ne voudrais pas voir ce texte – certes, maintenant débarrassé du scrutin binominal – quitter le Sénat sans...

M. Bruno Sido . Nous discutons de cet article 2 depuis un certain nombre d’heures. Il y a des moments, dans nos débats, où il faut savoir faire preuve de sens politique, et éventuellement de subtilité. Je regrette qu’une demande de scrutin public ait été formulée, parce qu’un vote à main levée aurait permis à chacun de s’exprimer sur ce sujet f...

C’est dommage. On peut être pour ou contre le scrutin binominal à deux tours – contre, en particulier –, mais chacun aurait pu exprimer son avis à l’issue de nos débats. Cela nous aurait permis d’examiner les articles du titre Ier. Or le débat va s’arrêter. C’est dommage, car j’avais beaucoup de choses à dire – je ne suis pas le seul, bien ente...

Je souhaitais intervenir, car Didier Guillaume m'a fait l'honneur de me citer, ce dont je le remercie. Le mode d'élection des conseillers généraux n’est certainement pas la préoccupation principale de nos concitoyens ; en revanche, nombre d’intervenants l’ont souligné, le financement de l’action sociale est bien au cœur des problèmes des dépar...

Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, c’était bien le sens de la motion tendant au renvoi du texte en commission, même si ce raisonnement n’a pas été développé. Les arguments qui ont été présentés étaient bons, mais il y en avait d’autres. La commission n'a fait que corriger à la marge un texte qui, à l'évidence, cela ...

Cela ne fait jamais que douze ans que je siège au Sénat, et c’est la première fois que j’assiste à un débat aussi surréaliste ! À cet égard, j’en veux beaucoup – et c’est rare – au président de la commission des lois, dont les analyses sont très souvent pertinentes, mais qui a omis d’indiquer que l’article 3 était également devenu sans objet. Q...

Je suggère donc, madame la présidente, que vous preniez les choses en main et que vous proposiez une procédure qui nous permette d’examiner rapidement les articles devenus sans objet.

Je trouve tout de même curieuse la propension du législateur à poser des interdictions ou des obligations. On prétend ainsi interdire le cumul des mandats ou obliger à une parité stricte… Il me semblerait nettement préférable de procéder de manière incitative. Je pense que les élus de gauche ne me contrediront pas, puisque je reprendrai une pr...

Pour ma part, je voterai l’article 4, et mon propos vaudra également explication de vote sur l’article, madame la présidente. En tant que président de conseil général, je sais ce que sont des politiques hachées menu tous les trois ans en fonction des résultats des élections. À mon sens, six ans, c’est beaucoup mieux pour développer une politiqu...