Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

J'ai l'impression que l’on ne prend pas bien en compte le problème des enfants adoptés, qu’il s’agisse d’une adoption internationale ou nationale, ou des enfants nés d’une PMA, et je m'arrêterai là… Ces enfants ne connaissent pas forcément leurs origines, parce que des impossibilités demeurent. Pourtant, cette question les taraude véritablement...

Qui dans cet hémicycle a fait l’objet d'une enquête des services sociaux d'un conseil général en vue d'une adoption ? Lorsque cela arrive, et si le travail est bien fait, ce qui est toujours le cas, on demande toujours aux candidats à l’adoption pourquoi ils entreprennent une telle démarche et on leur précise qu’ils n’ont pas de droit à l'enfan...

C’est un sujet que je connais un peu, pour l’avoir pratiqué. La question de la délégation de l’autorité parentale dépasse largement celle des beaux-parents. Dans le cas d’une adoption internationale, une délégation d’autorité parentale peut être accordée pendant plusieurs années aux adoptants, avant qu’ils n’accèdent à l’adoption plénière. Si ...

J’avoue ne pas très bien comprendre. Au fond, l’autorité parentale est transférée aux deux parents. Elle n’est pas détachable et on ne peut pas la donner à l’un des deux seulement, l’un des deux ne peut pas l’exercer au détriment de l’autre, ou alors ce dernier lui a accordé une délégation de signature. Par conséquent, je ne comprends pas très ...

Avec cette loi, les choses deviennent d’une complexité extraordinaire. Gardons les pieds sur terre ! On a l’impression d’être dans une bulle où l’on discute de problèmes qui, éventuellement, n’existeront pas. Je ne sais pas qui a été à l’origine, en amont, de ce type d’amendements. Je ne cherche pas à le savoir, d’ailleurs. Je veux juste soul...

Son examen prendra du temps et sera compliqué ! Certes, la vie se complexifie, mais est-ce une raison pour rédiger des lois qui compliquent à l’envi tout ce qui est déjà naturellement compliqué ?

Sauf erreur de ma part, nous venons d’autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance, afin de procéder à des coordinations consécutivement à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Je considère, à tort peut-être, que la mesure prévue par cet amendement relève de l’ordonnance. Cela vaut aussi, me semble-t-il, pour no...

En tout état de cause, sous-traiter l’autorité parentale me paraît quelque peu démesuré par rapport à la problématique actuelle.

Ce n’est pas une réponse, monsieur le rapporteur. Pourquoi cela ne relève-t-il pas de l’ordonnance ? Vous ne démontrez rien. J’ai l’impression que les juristes font bon marché de la cohérence.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 4 découle bien entendu de l’article 1er, qui a malheureusement été voté. Comme je l’ai déjà souligné, l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, personnes homosexuelles, aura des conséquences terribles sur le contenu du code ...

… pour tous ceux qui n’ont pas été ministres, etc., en clair les gens normaux, si je puis dire.

Vous ne vous rendez pas compte que le nom est un patrimoine qui indique les racines des uns et des autres. Par les temps qui courent, nous y tenons…

… et nos concitoyens y tiennent de plus en plus. Vous avez refusé, contre toute évidence, d’accepter les amendements déposés et remarquablement défendus par nos collègues. Je trouve que c’est fort dommage, car l’adoption de ces amendements aurait permis de corriger au moins quelques aspects de l’article 4. Pour tous ces motifs, je ne voterai ...

J’ai bien lu les amendements identiques et écouté l’intervention de mon collègue et ami Gérard Longuet. Ce qui nous est proposé – d’ailleurs, c’est le risque lorsque l’on se contente de signer des amendements rédigés et adressés par des associations… – n’a rien à voir avec le mariage pour tous. Selon le texte des amendements : « L’éducation d...

Je ne suis pas d'accord avec M. le rapporteur. Les auteurs de cet amendement réclament une étude d’impact, alors que l’Agence de l’adoption internationale – j’ai siégé au sein de son conseil d’administration – fournit des chiffres ex ante. Je pense que la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement s’impose. Cela dit, les conséque...

La Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont des territoires d’outre-mer régis chacun par un statut différent, n’ayant rien à voir avec le régime de la métropole. Les assemblées délibérantes de ces territoires ont-elles été consultées ? Je pense qu’elles devraient l’être afin de vérifier que l’on ne bousculer...

La loi concernant la séparation des Églises et de l’État a été votée voilà plus d’un siècle. Certes, notre société évolue, mais nul ne peut ignorer les risques liés à la polygamie. Nous venons d’ailleurs d’évoquer le cas d’un département français, Mayotte, où la polygamie est encore une réalité. Je ne suis pas cosignataire de l’amendement n° 7...

Je formulerai deux observations. D’abord, M. le rapporteur exprime souvent son désaccord sans donner d’argumentation, ce que je trouve déplorable.

J’ai été souvent rapporteur et je me suis toujours échiné à expliquer la position de la commission. Ensuite, monsieur le rapporteur, j’ai remarqué que vous mélangiez trop souvent votre position personnelle et celle de la commission.

Cela ne date pas de cet instant ! Mes collègues et moi-même l’avions déjà constaté cet après-midi. Monsieur le président, c’est inadmissible ! Le rapporteur doit exprimer la position de la commission. S’il parle en son nom, qu’il change de place ! Il ne faut pas mélanger les genres.