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Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/05/2013 — Amendement N° 407 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Non soutenu)
MM. Savary, G. Bailly, Bas, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chauveau, Couderc, Mme Debré, M. del Picchia, Mme Der...
Après l’alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : … – L’article L. 131-7 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma prend en compte les orientations de chaque schéma d’aménagement touristique départemental. » … – L’article L. 132-1 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 132-1. – Dans chaque départem...
29/05/2013 — Amendement N° 180 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 2 (Tombe)
MM. Adnot, Savary, Sido, Détraigne, Béchu, Doligé, Laménie, P. Leroy, Dériot, Pointereau
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les nouvelles dispositions de l’article 2 ont supprimé le dernier aliéna de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil général « donne son avis sur tous les objets sur lesquels il est consulté en vertu des lois et règlements ou dont il est ...
29/05/2013 — Amendement N° 179 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 1er (Non soutenu)
MM. Adnot, Sido, Détraigne, Béchu, Doligé, Laménie, P. Leroy, Pointereau
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Sur le territoire de la région, les collectivités territoriales coordonnent leurs interventions avec celles de l’Etat et organisent librement les modalités d’exercice de leurs compétences définies au sein de la conférence territoriale de l’action publique. L’attribution de chefs de filât, prévu...
29/05/2013 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Adopté)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Huré, Pinton, Savary, Sido, Détraigne, Béchu, Bas, Retailleau, Doligé, Laménie,...
Alinéa 2 Remplacer les mots : aux développements économique et touristique par les mots : au développement économique Exposé sommaire : Le présent amendement est de cohérence avec l'amendement réintégrant dans le périmètre de compétence du département, le secteur touristique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatai...
29/05/2013 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Rejeté)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Huré, Pinton, Türk, Savary, Détraigne, Sido, Béchu, Bas, Retailleau, Doligé, La...
Alinéa 3 Après les mots : cohésion sociale insérer les mots : , ainsi qu'au développement local et au tourisme Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que « l’action sociale » du département porte également sur la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de prox...
28/05/2013 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 46 (Irrecevable)
MM. Adnot, Sido, Détraigne
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
