Transition énergétique pour la croissance verte

Le formalisme de cette dernière lecture laisse entendre que notre travail de ce matin représentera un apport modeste dans lequel l'Assemblée nationale fera son marché. Disons-le, il est important que nous menions cette discussion.

La loi pèche par excès de verbiage : le Gouvernement peut prendre un décret à tout moment et sur n'importe quel sujet, même si la loi ne le prévoit pas.

C'est aussi coûteux. Les amendements identiques n° 33 et 88 rectifié bis ne sont pas adoptés, non plus que les amendements n° 37 et 89 rectifié bis.

Pourquoi avoir dépensé des mille et des cents pour mettre à niveau cette centrale, si c'est pour la fermer maintenant ? Je rappelle que Fessenheim appartient pour 19 % à l'Allemagne et pour 16 % à la Suisse. Qui va payer ? Ne pouvons-nous pas opposer l'article 40 à un amendement qui irait dans ce sens ?

Lors du Grenelle de l'environnement, dont j'étais le rapporteur, nous avions décidé que chacun aurait un compteur d'eau, ce qui devait inciter à faire des économies. Mais je me suis aperçu que ce n'était pas possible dans bien des immeubles, à cause d'une distribution verticale en colonnes, avec parfois un compteur pour 1 500 personnes dans cer...

L'amendement n° 29 préfère l'annualité à une durée de 14 mois pour la facturation. EDF propose que le consommateur prenne une photo du compteur avec son smartphone et l'envoie à ERDF.

Dans ce cas, je le retire ! L'amendement n° 29 est retiré. L'article 60 bis est adopté sans modification.

Franchement, les auteurs de l'amendement exagèrent ! EDF a investi beaucoup d'argent, à perte, pour apporter l'électricité dans ces îles, et vous voudriez les contourner par un producteur alternatif ?

Notre président a présenté, dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), un excellent rapport rédigé avec M. Christian Bataille sur l'exploitation des gaz de schiste aux États-Unis et en Pologne. Il interdit désormais de prétendre que l'exploitation du gaz de schiste n'est pas propre. ...

Restreindre le nombre d'heures par an n'est pas une solution assez souple. En 2014, il n'a pas fait froid, mais nous pourrions très bien, cette année ou l'année prochaine, avoir besoin de plus d'heures que prévu. Tenons plutôt compte de la durée de vie globale des exploitations. RTE affirme que nous sommes proches de la rupture : et si nous att...

Limiter la part du nucléaire à 63,2 GW revient à limiter la puissance installée. La transition énergétique consiste à limiter la part du nucléaire dans la consommation d'énergie : nous parlons donc de GWh...

Les GW et les GWh n'ont rien à voir. Une puissance n'est pas une énergie. Or on aurait tort de se priver d'une puissance installée, quel que soit le plafond que l'on fixe à l'énergie produite.

Les abonnés Tempo voient depuis quelques années le coût du tarif rouge diminuer et celui du tarif bleu augmenter. Cette évolution ne va pas dans le bon sens : je compte donc interpeller le Gouvernement sur ce point.

Les jours de pointes ne sont pas décidés au niveau national puisqu'ils ne sont pas les mêmes au nord et au sud de la France.

Pour les pylônes qui supportent des lignes de 400 000 volts, une indemnité annuelle est versée aux propriétaires puisqu'il s'agit d'une location. Il en va tout autrement pour les transformateurs qui nécessitent une parcelle cadastrale identifiée. On ne peut donc comparer les deux situations.

Cet amendement est intéressant car les éoliennes ne seront efficaces que si l'on peut stocker l'énergie qu'elles produisent. L'hydrogène offre une solution et les recherches avancent. Faire en sorte que le sujet reste d'actualité en exigeant un rapport annuel est une bonne idée.

Les conflits d'usage sont une réalité, je songe à la transformation du bois en bioéthanol. Il est préférable de prévoir une multiplicité de petits projets bien répartis sur le territoire que des grosses unités, qui déstabilisent le marché. L'amendement n° 84 est retiré.

Cet amendement va peut-être trop loin. Il faut rappeler qu'il existe de vrais problèmes au niveau local, moindres bien sûr au niveau départemental ou régional. Le maire d'une commune rurale est souvent propriétaire de terrains dans sa commune. En cas de conflit d'intérêts, il est toujours possible de porter plainte... mais le coût des procédure...

Il faut savoir raison garder. Il y a une dizaine d'années, la production de lait avait diminué en Allemagne parce que les éleveurs, qui savent compter, s'étaient aperçus que la production d'électricité était plus rentable. Résultat, ils avaient vendu leurs vaches...

Photovoltaïque, éoliennes, hydroliennes produisent une énergie intermittente. Leur développement va dans le bon sens, à condition de travailler sur les solutions de stockage pour libérer l'électricité quand nécessaire, et singulièrement au moment des pointes. Il existe les STEP, les barrages ; rien, en revanche, pour l'énergie éolienne à moins ...