Transition énergétique pour la croissance verte

I. – Alinéas 2, 18 et 19 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 9 et 15 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le gouvernement du maintien des élections départementales à mars 2015. Il rétablit donc la durée de 6 ans du mandat des conseillers départementaux pour...

Amendement n° 41 rect. ter I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; II. – En conséquence, après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - En conséquence, alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement constitue une position de repli par...

Amendement n° 24 rect. I. – Alinéa 3 Après le mot : Bourgogne insérer les mots : Champagne-Ardenne II. – En conséquence, alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement constitue une position de repli par rapport à notre amendement n° 1 rect. bis. Il propose ...

I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La démarche dont procède cet amendement relève de l’adhésion à des Régions « stratèges », manifestement plus grandes voire plus puissantes que celles qui sont souven...

Substituer à l’alinéa 1, l’alinéa suivant : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné qui porte notamment sur : » Exposé sommaire : L’intermittence des énergies renouvelables peut pro...

[Stockage géologique de déchets radioactifs] I. Au troisième alinéa de l’article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, la date : « 2015 » est remplacée par la date : « 2017 ». II. L’article L.542-10-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le quatr...

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « des véhicules propres mentionnés au 1° de l’article L.224-6 du même code » les mots: « des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mél...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositifs de gestion optimisée de l’énergie pourront inclure l’optimisation globale des réseaux électriques et gaz naturel. » Exposé sommaire : La transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l’électrique. Ainsi...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le cas échéant ces expérimentations pourront porter sur l’optimisation globale des réseaux électriques et gaz naturel par le biais d’injection de gaz issu d’électricité. » Exposé sommaire : La transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique français ...

Après l’alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « L’Etat soutient également le déploiement des points d’avitaillement en hydrogène, GNV, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié. L’Etat encourage les plans de développement initiés par les collectivités territoriales visant à favoriser l’installation des points d’avit...

Alinéa 11 Insérer après les mots : « les véhicules électriques » les mots : « à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules fonctionnant au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, au gaz naturel liquéfié » Exposé sommaire : Il est important de respecte...

Alinéa 6 Insérer après les mots : « les véhicules électriques » les mots : « à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules fonctionnant au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, au gaz naturel liquéfié ». Exposé sommaire : Il est important de respecte...

Après l'alinéa 25 Insérer un paragraphe II ainsi rédigé Le département peut intervenir pour le soutien ou la structuration de filières d'énergies renouvelables sur son territoire. La perte de recettes résultant pour les collectivités départementales ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits...

Après l'alinéa 25 Insérer un paragraphe II ainsi rédigé : Les départements peuvent venir en appui et en coordination de l’élaboration des Plans climats air énergie territoriaux (PCAET) pour les actions des collectivités infra départementales visant l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la création d...

Après l'alinéa 25 Insérer un paragraphe II ainsi rédigé : Il est inséré un article L. 229-26-1 au code de l’environnement : Les départements élaborent un Plan climat énergie patrimoine et services avant le 31 décembre 2018. Ce plan définit les objectifs du département en ce qui concerne son patrimoine et ses services, en vue d'atténuer le...

Alinéa 14 Compléter ainsi cet alinéa : « Une concertation est menée en amont avec les acteurs concernés et les collectivités locales». Exposé sommaire : Les départements, chefs de file de la solidarité des territoires et de la lutte contre la précarité énergétique, en charge de politiques de l’habitat ou encore de l’ingénierie publique, son...

Alinéa 1 Remplacer les mots « à l’échelle des intercommunalités », par les mots « sur l’ensemble des territoires ». Exposé sommaire : Les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires. Les petites intercommunalités ne disposent pas de l’expertise et de l’ingénierie nécessaire à la prise en c...

Alinéa 1 Rédiger ainsi la première phrase : La région, avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l’information et promeut les actions en matière d’efficacité énergétique. Exposé sommaire : Si la région est légitime par la réalisation des Schémas régionaux du climat, de l’air, et de l’énergie (SRC...

Alinéa 2 Compléter cet article en insérant un alinéa ainsi rédigé : « Les départements peuvent intégrer, dans les mêmes conditions, ces sociétés anonymes. » Exposé sommaire : Les départements, au même titre que les communes et leurs groupements, ont la légitimité à participer à des sociétés anonymes visant aux objectifs d’efficacité énergét...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article indique que les éco-organismes des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) de gestion des déchets pourront avoir recours à des incitations financières proportionnées afin de favoriser la gestion de proximité des déchets de proximité. En conséquence, ces dispositions vont cond...