Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

et M. Jean-Paul Emorine, président, ont rappelé que M. Louis Nègre, rapporteur du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, avait été chargé par la commission d'une mission durant l'été sur ce sujet dans quelques pays européens, au vu des conclusions de laquelle ledit projet serait, le cas échéant, amendé lors de son exame...

a indiqué qu'il l'était également à titre personnel, mais que la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la recevabilité des amendements en deuxième lecture s'opposait à son examen.

Après avoir relevé que le présent projet de loi avait été adopté en conseil des ministres il y a plus d'un an, M. Bruno Sido, rapporteur, a indiqué que cette période de temps avait permis un examen approfondi par les deux assemblées, étape indispensable à la légitimité du processus du Grenelle de l'environnement. Il a relevé que, si ce proces...

En réponse à l'intervention de M. Bruno Sido, rapporteur, sur l'amendement n° 82, MM. Jean-Paul Emorine, président, Daniel Raoul, Dominique Braye et Louis Nègre ont indiqué que le débat sur l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) a eu lieu dans le cadre de la discussion sur le projet de loi d'engagement national pour l'environ...

a fait remarquer qu'on sait faire du charbon « propre » et que les réserves de charbon sont évaluées à trois cents ans de consommation contre seulement vingt ans pour le pétrole.

a estimé que les amendements n°s 90 et 59 devaient faire l'objet d'une discussion commune : si l'on supprime de la loi le terme « effacement », comme le propose l'amendement n° 59, on n'est plus obligé d'introduire l'hypothèse de son « maintien », comme le propose l'amendement n° 90 et subsiste alors la notion plus générale d'aménagement, qui e...

a indiqué que la question de la suppression des barrages répondait aussi à un enjeu de salubrité et que supprimer le barrage de Suresnes amènerait à traverser la Seine à pied en été à hauteur de Notre-Dame de Paris.

a rectifié son amendement de manière à repousser l'échéance fixée au Gouvernement pour la remise de son rapport au Parlement du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2010.

a rectifié son amendement de manière à viser la totalité des emballages réutilisables consignés et non pas seulement ceux utilisés pour les bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux. - en produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution ; - en produits sous signe d'identification de la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voici enfin réunis pour examiner le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, près de sept mois après son adoption en conseil des ministres et quinze mois après le discours du Présid...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Bruno Sido, rapporteur, sur le projet de loi n° 42 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

a fait valoir que près de sept mois après son adoption en Conseil des ministres et quinze mois après le discours du Président de la République clôturant les travaux du Grenelle, le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement était enfin examiné au Sénat. Ces délais peuvent, a priori, paraître longs, ce qui est loin d'être le cas p...

Rappelant que le projet de loi définissait une ambitieuse stratégie visant à révolutionner en douceur les façons de penser et d'agir, M. Bruno Sido, rapporteur, a reconnu que de nombreuses initiatives positives ont été prises en matière environnementale sans attendre le Grenelle de l'environnement. Estimant que les mesures prévues dans le secte...

En réponse à ces interventions, M. Bruno Sido a apporté les précisions suivantes : - en tant que rapporteur, il n'a pas dénaturé le texte, tout en souhaitant rester dans le cadre d'une loi de programmation et donc renvoyer les dispositions normatives au projet de loi portant engagement national pour l'environnement ; - la loi de finances a pe...

Leur répondant, M. Bruno Sido a considéré que l'action des conseils régionaux constituait l'un des moyens de résorber les déséquilibres territoriaux. Estimant que l'administration saurait appliquer les normes nouvelles de façon raisonnée, il a regretté que l'opinion publique et certains responsables politiques considèrent le projet de loi comme...

a tout d'abord relevé que le projet de loi de programme « Grenelle I » était une grande loi, fruit d'un travail considérable accompli parce que l'on a réussi à réunir autour d'une même table des personnes qui auparavant refusaient de se parler. Il s'est félicité de ce que le projet de loi prenne acte de la nécessité de réformer nos sociétés « é...