Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après le mot : préoccupantes insérer les mots : au sens du Réglement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne Exposé sommaire :

Après le huitième alinéa (b) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) L'application aux agrocarburants produits à partir de la transformation des graisses animales des dispositions prévues pour les agrocarburants d'origine végétale ; Exposé sommaire :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) sera expérimenté en concertation avec les partenaires sociaux dans des secteurs ...

Dans le second alinéa de cet article, après le millésime : 2010 ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : à préciser les modalités de reconnaissance de la certification de la gestion durable des forêts, en s'appuyant sur les démarches européennes et internationales en ce domaine ; Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : Pour préserver et accroître la biodiversité sauvage et domestique, l'Etat se fixe comme objectifs : - la constitution, d'ici 2012, d'une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales ; - la mise en œuvre de mesures de protection, de valorisation, ...

Après l'avant-dernier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les collectivités territoriales favoriseront la mise en place du disque vert en stationnement payant. Exposé sommaire :

Compléter le troisième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État étudiera la mise en place de la modulation du tarif des péages autoroutiers en fonction de plages horaires, du taux d'occupation des véhicules et de leur niveau d'efficacité énergétique. Exposé sommaire :

A. - Rédiger comme suit le premier alinéa du II de cet article : Le développement des transports collectifs revêt un caractère prioritaire dans les zones périurbaines et urbaines. Il contribue au désenclavement des quartiers sensibles, notamment dans le cadre du plan Espoir-banlieue. B. - Au début du deuxième alinéa du même II, ajouter la men...

I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article : A cet effet, pour les déplacements interurbains et périurbains, il sera accordé, en matière d'infrastructures, la priorité aux investissements ferroviaires, par rapport au développement de projets routiers ou aéroportuaires. II. - Supprimer le dernier alinéa du...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article, remplacer les mots : pourra être par le mot : sera Exposé sommaire :

Avant la dernière phrase du troisième alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Dans une deuxième phase l'objectif sera le transfert de 2 millions de camions, enfin dans une troisième phase, on visera l'intégralité du trafic. Exposé sommaire :

Après le quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En vue de privilégier la mise en place ultérieure d'un système de transport de marchandises, de transports en commun ou de transports non motorisés, les lignes ferroviaires désaffectées feront l'objet d'un moratoire afin de permettre l'examen attentif de leur ...

Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Afin de tenir compte des réalités physiques, du climat et du mode d'habitat, l'Etat établira une réglementation thermique spécifique applicable aux départements et régions d'outre-mer ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer concernées, tenant compte, s'il y a lieu, des risques sismiques. Ex...

Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé : En outre, le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs, d'une part, à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitess...

Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : La desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, l'optimisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructures assurant l'interface voies d...

Supprimer les deux derniers alinéas de cet article. Exposé sommaire :

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il mobilisera ses services et ses établissements publics pour créer un portail aidant l'internaute à accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques ou à participer le cas échéant à l'élaboration de décisions publiques ayant une incidence ...

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La déclaration de ruches est rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1 er janvier 2010. Exposé sommaire :

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques. En outre, une interprofession de la filière...

Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime : 2012, insérer les mots : de réduire de moitié la consommation de papier de ses administrations, Exposé sommaire :