Interventions en commissions de Bruno Sido

rejoint par M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé opportun d'introduire dans le projet de loi le total « loyer + charges » qui doit rester constant.

a regretté que certaines dispositions de l'article 5 du projet de loi soient redondantes.

relevant la complexité des dispositifs législatifs examinés souhaite que le tableau comparatif, annexé au rapport législatif, mette clairement en exergue, par des techniques traditionnelles de typographie, les ajouts, suppressions et modifications entre le droit en vigueur et le texte du projet de loi.

A propos de l'amendement n° 126, M. Bruno Sido, rapporteur, a fait observer qu'il serait judicieux de faire référence simultanément à la notion de développement rural et à celle de développement de l'espace rural.

a affirmé qu'il serait particulièrement attentif au maintien d'une cohérence entre les dispositions de ces deux projets de loi, le premier fixant le cadre de référence et le second prévoyant la déclinaison concrète des engagements du Grenelle. A cet égard, il a rappelé que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenell...

a souhaité connaître la position de l'ADF : - sur la mesure permettant aux départements de bénéficier de l'obligation de rachat de l'énergie solaire produite sur leurs bâtiments et sur l'extension éventuelle de cette disposition à l'énergie produite par des fermes photovoltaïque ; - sur l'obligation qui leur est faite, en tant que collectivit...

a interrogé l'intervenant sur la faisabilité des objectifs de formation des distributeurs et applicateurs de produits phytopharmaceutiques prévus à l'article 36, ainsi que sur la perception par le monde agricole du dispositif de certification environnementale prévu à l'article 42.

a rappelé la nécessité d'une cohérence entre les différents plans et schémas prévus par le projet de loi, notamment les plans climat territoriaux qui peuvent être réalisés par plusieurs niveaux de collectivités : régions, départements, communautés de communes, communes. A cet égard, il a cité l'exemple des plans climat réalisés respectivement p...

est intervenu pour indiquer que ce contrôle relevait du pouvoir de police du maire.

a répondu que l'exigence démocratique voulait que ce soit au maire, et non à un fonctionnaire, de décider. Il a soutenu qu'il fallait donner un « chef » aux ABF. Il a ensuite souhaité connaître la position de l'AMF sur plusieurs points : l'octroi aux intercommunalités de la responsabilité d'élaborer des plans énergie-climat territoriaux ; l'alt...

a souhaité interroger les ministres sur trois points : - en ce qui concerne l'article 41, il s'est interrogé sur son utilité alors même que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adoptée fin 2006, donne déjà aux autorités administratives des compétences importantes sur ce point ; - s'agissant des articles 45 et 46, qui traitent des trame...

a fait remarquer que le texte confiait aux agences de l'eau des compétences extrêmement importantes.

a pris l'exemple de l'implantation des éoliennes pour souligner la complexité et l'incertitude de la procédure des enquêtes publiques, la commission des sites obtenant souvent, par la voie contentieuse, l'annulation d'une décision favorable du préfet.

s'est interrogé sur les outils mis à la disposition des départements et des régions pour la mise en oeuvre des plans énergie-climat et a demandé des précisions sur la façon d'éviter les doubles comptages dans le dispositif de l'article 27 relatif à l'extension des certificats d'énergie. Sur le captage de CO2, il a souhaité obtenir des précision...

a précisé que la prise en compte du développement durable mettait en cause les véhicules à moteur les plus polluants.

rapporteur des Titres 3 (Énergie) et 4 (Biodiversité) ;

jugeant recevables les arguments développés jusque là par ses collègues, a néanmoins insisté sur le fait que service public ne rime pas avec Etat. Il a estimé indispensable de prendre en compte la situation de La Poste par rapport à ses concurrents et le manque de moyens financiers de l'Etat. Il en a conclu que des apports en fonds propres, par...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Bruno Sido, rapporteur, sur le projet de loi n° 42 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

a fait valoir que près de sept mois après son adoption en Conseil des ministres et quinze mois après le discours du Président de la République clôturant les travaux du Grenelle, le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement était enfin examiné au Sénat. Ces délais peuvent, a priori, paraître longs, ce qui est loin d'être le cas p...

Rappelant que le projet de loi définissait une ambitieuse stratégie visant à révolutionner en douceur les façons de penser et d'agir, M. Bruno Sido, rapporteur, a reconnu que de nombreuses initiatives positives ont été prises en matière environnementale sans attendre le Grenelle de l'environnement. Estimant que les mesures prévues dans le secte...