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Interventions de Bruno Sido
7490 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de simplification. La rédaction proposée par l'article 16 du projet de loi ne touche qu'à la marge le droit en vigueur et le seul élément réellement nouveau est inséré dans l'article L. 214-7 du code de l'environnement. Par ailleurs, le paragraphe II de cet amendement tend à modifier l'article L. 214-8 du même code a...
M. Bruno Sido, rapporteur. Il n'y aura bientôt plus besoin de rapporteur !
La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 218 rectifié, qui tend à définir dans le code général des collectivités territoriales le service de distribution d'eau. Une telle définition, qui existe pour le service de l'assainissement, fait actuellement défaut pour le service de l'eau. Il paraît donc tout à fait opportun de l'y ins...
Vous soulevez là, mon cher collègue, un problème très important, qui avait en effet suscité un large débat à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, ainsi que vient de me le confirmer le président de la commission des affaires économiques, qui a rapporté ce texte. Il semblerait que de nombr...
La commission émet, bien sûr, un avis favorable.
Cet amendement vise à supprimer un mot superfétatoire.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cette question sera examinée à la fin de nos travaux, lorsque nous débattrons de l'utilité de l'ONEMA. Effectivement, jusqu'à présent, nous avons parlé du bon état écologique des eaux, du bon potentiel écologique des eaux, sans toutefois en avoir défini les critères. Chacun a bien noté, notamment à l'occasion de la transposition en droit fran...
L'amendement n° 274 défendu par M. Revet tend à conférer de façon systématique et obligatoire aux communes et à leurs groupements la gestion de la filière boues se rapportant au réseau d'assainissement non collectif. Ce dispositif paraît excessivement contraignant à l'égard de ces collectivités, qui doivent pouvoir choisir d'exercer ou non cett...
La rédaction proposée pour l'article 17 me semble plus lourde que celle du projet de loi et ne me paraît pas enrichir le texte. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement, dans la mesure où il est déjà satisfait.
La formule proposée par les auteurs de cet amendement semble lourde, singulièrement à l'heure d'Internet, puisque l'on peut aller sur le site concerné pour consulter tous les documents nécessaires. De surcroît, au moment où tous les efforts tendent à l'assouplissement des procédures et à l'allégement des tâches de l'administration pour rendre ...
S'agissant du premier élément de cet amendement, l'argumentaire est le même que pour l'amendement n° 274. La gestion de la filière boues constitue une compétence supplémentaire pour les communes, qu'il ne paraît pas opportun de leur faire supporter de façon systématique et obligatoire. Pour ce qui est du second élément de l'amendement tendant ...
La commission émet un avis favorable.
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45 — Eau et milieux aquatiques, Articles additionnels après l'article 18
La commission a bien réfléchi à la proposition de M. Desessard. Elle estime que les ingénieurs du ministère de l'agriculture sont largement compétents pour procéder à ces contrôles. En outre, il ne lui appartient pas de soutenir une telle proposition dans la mesure où il revient au ministre de l'écologie et du développement durable de dire s'...
Comme pour les voitures !
M. Bruno Sido, rapporteur. Et c'est un euphémisme !
Bien sûr !
L'objet de cet amendement est compréhensible au regard de la charge qui pèse sur les communes en matière d'assainissement. Cependant, toute remise en cause de la date limite du 31 décembre 2005 - date à laquelle les communes et leurs groupements devront avoir pris en charge les dépenses qui leur incombent au titre de l'assainissement collectif...
Cette question est réglée par la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages de 2003, qui comporte des programmes possibles. Par conséquent, je demande à M. Revet de retirer cet amendement, qui ajouterait un dispositif à un dispositif déjà existant. Dans le cas contraire, la commission éme...
Cet amendement vise à préciser que le décret en Conseil d'Etat prévu par le présent article pour fixer le régime des redevances susceptibles d'être perçues par les communes et les départements au titre de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement est étendu aux régions et à l'Etat, qui possèd...
