Interventions de Bruno Sido

Le fait d'exonérer le service public de distribution d'eau potable du paiement des redevances pour occupation du domaine public s'oppose à la liberté qu'ont les collectivités territoriales de valoriser leur domaine public et aurait pour conséquence de les priver d'une partie importante de leurs moyens de financement. La commission vous demande ...

Les agriculteurs, notamment dans le cadre de leurs activités, sont déjà très contrôlés, et ce par de nombreuses autorités. Sans vouloir faire de mauvais esprit, monsieur le ministre, je serais tenté de dire qu'il n'y aura bientôt plus que les pompiers pour ne pas les contrôler ! Afin d'assurer la sécurité juridique des agriculteurs, il est don...

Monsieur le ministre, sans vouloir allonger les débats à l'envi, je vous invite à vous rendre dans une exploitation agricole prochainement, à partir du 1er mai, pour constater vous-même la multiplicité des contrôles. La situation devient véritablement insensée au regard du nombre de personnes intervenant en la matière. Pour vous convaincre, je...

Je ne veux pas allonger inutilement la discussion, même si je ne méconnais pas la nécessité, voire l'utilité, du présent débat. Toutefois, je m'étonne que l'amendement qui nous est soumis en soit la cause. Ce débat a effectivement lieu un peu tôt.

Absolument ! Heureusement que certains agriculteurs, de moins en moins nombreux, d'ailleurs, ont un conjoint pour les aider à recevoir tous ces contrôleurs.

M. Bruno Sido, rapporteur. Certes ! Et il ne sera alors peut-être pas utile de répéter une deuxième fois vos propos, mes chers collègues !

Sans leur soutien, les agriculteurs n'auraient plus le temps de travailler sur leur exploitation ! Telle est la réalité. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'ajouter dans le projet de loi quatre autres catégories de contrôleurs. Après tout, en cas d'infraction manifeste, les gendarmes, ou le maire, qui est aussi officier de police judicia...

Personnellement, je souhaiterais que nous en revenions à un ton plus serein, au ton qui a présidé au début de nos travaux. Par ailleurs, mes chers collègues, je vous rappelle qu'il nous reste près de 500 amendements à examiner et que nous n'en avons même pas examiné 200 jusqu'à présent ! Si nous voulons achever l'examen de ce texte dans un dél...

La rédaction de cet amendement ne me paraît pas satisfaisante. En effet, comment définir une « image exagérément sécurisante » ? Sans relancer le débat, je reviendrai un instant sur les progrès accomplis et les améliorations réalisées : avant, les gens mouraient parce que la carie ou l'ergot affectaient le blé ou le seigle... mais combien ont ...

N'accablons pas les agriculteurs, qui se situent entre les deux. Pour en revenir à votre amendement, monsieur Desessard, je rappelle que des contrôles relatifs à la mise sur le marché de ces produits et évaluant l'innocuité de ces derniers existent déjà. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, afin de trouver u...

Mes chers collègues, vous avez tous constaté que l'amendement n° 304 rectifié n'a pas été soutenu.

Quoi qu'il en soit, monsieur Vasselle, je souhaite vous rassurer. En effet, la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 342, qui reprend l'essentiel, sinon l'intégralité, de ce que vous proposiez.

Une telle décision ne dépend pas du modeste rapporteur que je suis...

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, le CEDRE, est une association créée en 1978 dans le cadre des mesures prises à la suite du naufrage du navire pétrolier Amoco Cadiz, pour améliorer la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux et renforcer le dispositif fra...

...mais j'y suis, pour ma part, tout à fait favorable. J'en ai d'ailleurs donné des gages : le groupe d'études sur l'eau a commencé à travailler sur le sujet et a déjà procédé à des auditions. Par conséquent, j'accepte d'apporter ma contribution sur ces problèmes très sérieux et très compliqués qui engagent l'avenir de notre société et la cons...

Même si le dispositif proposé est quasi identique à celui qui a été envisagé par la commission, il diffère sur certains détails qui ont tout de même leur importance. En particulier, le dernier alinéa de l'amendement n° 35 précise que les agréments peuvent être retirés si les organismes ne satisfont plus aux conditions qui ont conduit à la déliv...

Cet amendement vise à apporter diverses améliorations rédactionnelles à l'article 20, qui prévoit un système de contrôle des matériels antiparasitaires.

La précision apportée par l'amendement n° 262 est intéressante dans la mesure où le texte du projet de loi ne prévoit pas explicitement quelles sont les personnes qui sont habilitées à procéder au contrôle des matériels destinés à l'application. Mais il me semble que cela relève du décret d'application. D'ailleurs, d'après les informations que ...

Monsieur le président, j'accepte très volontiers de rectifier l'amendement n° 36 rectifié en ce sens.

La précision que tend à introduire l'amendement n° 263 est intéressante. Elle n'a cependant pas parue utile à la commission puisque des indications relatives aux risques que font courir à la santé et à l'environnement les produits parasitaires doivent déjà être données. (M. Gérard César acquiesce.)N'oublions pas la santé des utilisateurs...