Interventions de Bruno Sido

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Certes, il y a eu des assouplissements. Mais vous savez comme moi que cela ne suffit pas du tout. Le prix unique de l'eau dans les communautés de communes subsiste. Des communes verront leurs prix augmenter alors que rien n'aura changé. Permettez-moi de vous faire une proposition. Nous sav...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Certes, il y a eu des assouplissements. Mais vous savez comme moi que cela ne suffit pas du tout. Le prix unique de l’eau dans les communautés de communes subsiste. Des communes verront leurs prix augmenter alors que rien n’aura changé. Permettez-moi de vous faire une proposition. Nous sav...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Certes, il y a eu des assouplissements, mais vous savez comme moi que cela ne suffit pas du tout. Le prix unique de l’eau dans les communautés de communes subsiste. Des communes verront leurs prix augmenter alors que rien n’aura changé. Permettez-moi de vous faire une proposition. Nous sav...

Très bien !

Nous sommes en train de décider de la création d’une troisième catégorie de logements ; c’est une bonne chose, dont les Français de l’étranger avaient besoin. Je voterai donc sans hésitation cette proposition de loi. Mais, si je prends la parole, ce n’est pas simplement pour annoncer mon vote ; c’est aussi pour rappeler qu’un certain nombre – ...

La négociation concernant le Mercosur menée directement par Bruxelles est importante. Si les États membres n'ont pas à savoir où en sont les négociations, la France a posé des conditions, notamment l'adoption de clauses miroir, afin d'éviter d'importer du Brésil des organismes génétiquement modifiés (OGM) interdits en France. Pensez-vous que ce...

Bravo !

On est d’accord !

Joli !

Il est défendu.

Je formulerai deux remarques. Sur les chiffres annoncés par le Gouvernement, comprenez que, depuis quelques jours ou quelques semaines, nous soyons très circonspects – si vous voyez ce que je veux dire… Nous en avons discuté assez longuement ! Si une commune compte cent logements, l’application du 1 % signifierait qu’elle ne peut pas construi...

Il est écrit : « 1 % des espaces déjà urbanisés ». Dès lors, s’il y a moins de 100 logements, rien ne sera possible. C’est inacceptable ! Les petites communes ont besoin d’une certitude. La garantie d’un hectare – elles ne le consommeront pas en entier – est au moins une certitude pour elles. C’est tout au moins, monsieur le ministre, ce que l...

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour préciser que, dans certains départements, comme celui de la Haute-Marne, il existe un certain nombre de friches industrielles qu’il conviendrait de réhabiliter. Elles existent depuis plus d’une centaine d’années et personne n’y touche ! Il faudrait que le Gouvernement, dans la mesure où je ne vois...

Je voudrais remercier le groupe RDSE d’avoir une énième fois déposé une proposition de loi sur ce sujet. Mathieu Darnaud avait également déjà travaillé sur la question et bien d’autres de nos collègues aussi. Je souscris à ce que tous les orateurs ont dit dans la discussion générale, sauf ceux qui sont contre ce texte : tout le monde n’habite ...

Très bien !

Avec une densité de trois habitants au kilomètre carré, certaines zones hyper-rurales de notre territoire sont moins peuplées que le Sahara. Dans ces zones, appliquer le ZAN ne présente aucun intérêt. Par cet amendement, il s’agit donc, comme le président Pompidou y invitait ses ministres, de ne pas « embêter les Français ».

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans son dernier rapport, la Cour des comptes préconise la réduction du nombre de communes, notamment pour ce qui est des plus petites d’entre elles. Les gouvernements successifs, par le biais de différentes lois, se sont attaqués régulièrement au nombre de comm...

Aujourd’hui, les communes sont attaquées sous l’angle financier : il s’agit d’assainir les finances publiques de l’État, en se fondant sur les chiffres de 2021, année paradoxale où les investissements des collectivités ont été très réduits à cause de la crise covid. Monsieur le ministre, bien que ce que dit la Cour des comptes soit rarement en...

Monsieur le ministre, aujourd’hui, les Français sont plus que jamais attachés à leur commune. La crise des « gilets jaunes » et la crise sanitaire sont passées par là et ont démontré l’importance de ces 500 000 élus – maires, adjoints, conseillers municipaux – qui administrent leur commune. Bien souvent, tous ces élus sont bénévoles et font eu...

Exact !