Interventions en commissions de Caroline Cayeux

C'est un plaisir pour moi de me retrouver devant vous, j'apprécie votre état d'esprit à la fois constructif et vigilant. Pour cette audition, je suis accompagnée par Yves Le Breton, préfet et directeur général de l'agence, que je tiens à saluer pour son action ; j'associe à mes remerciements l'ensemble des collaborateurs de l'agence, ainsi que ...

Pour répondre à M. Charles Guené, certains territoires sont déjà aidés par des programmes comme Petites villes de demain ou Action coeur de ville ; dans ces programmes, on trouve une aide substantielle pour recruter des managers de centre-ville ou des chefs de projet. Il s'agit d'une proposition de subvention directe correspondant à 75 % d'une ...

La plus-value de l'ANCT, monsieur Delcros, c'est l'écoute et le cousu main dans la réponse. Chaque territoire peut venir consulter le préfet pour présenter ses projets ; les collectivités sollicitent elles-mêmes les préfets pour savoir comment mettre en oeuvre leurs projets. La gratuité pour les communes de moins de 3 500 habitants a été décid...

Je ne vois pas de différences.

Le plan de relance s'inscrit dans différents programmes de l'agence - Territoires d'industrie, Action coeur de ville, Petites villes de demain, etc. - auxquelles peuvent participer les collectivités en fonction de leurs projets. Dans le cadre de Territoires d'industrie, ce sont ainsi déjà plus de 1 500 projets qui ont été lancés par les acteurs...

Je partage votre analyse sur la DSIL et la DETR : l'avantage de la DETR, c'est qu'elle est répartie par une commission d'élus. Avec les projets gérés par l'ANCT, il me semble qu'il est toujours possible aux collectivités de réaliser les objectifs qu'elles poursuivent. Je ne pense pas qu'elles puissent perdre la main si elles n'ont pas une capac...

Merci pour votre accueil. Nous avons édité une brochure qui a été adressée à tous les maires. Nous nous efforçons de faire en sorte que l'agence soit utile pour les élus locaux. Ancienne élue moi-même, j'entends y veiller !

Je tiens à saluer mes anciens collègues sénateurs que j'ai quittés pour redevenir maire de Beauvais et présidente de son agglomération. Je vous rappelle que l'Association Villes de France représente 600 villes de 20 000 à 100 000 habitants qui rassemblent environ 20 millions de Français. La situation sanitaire préoccupe évidemment au plus hau...

Aucune ville ou intercommunalité de taille moyenne n'a bénéficié du filet de sécurité, parce que les pertes tarifaires n'ont pas été prises en compte. Le calcul a été biaisé. Or nos villes assument beaucoup plus de charges de centralité qu'auparavant, ce qui rend difficile le bouclage des budgets, alors que nous ne connaissons à ce jour ni l'év...

Je partage votre avis : l'absence de taxe d'habitation va supprimer toute voix participative et tout rapport de nos concitoyens avec les services publics, qu'ils souhaiteraient plus nombreux. Nous souhaitons définir le statut des polices municipales. Dans ma ville, nous avons un contrat de participation avec la police nationale, alors que nous...

Monsieur le président, cher Jean-Marie Bockel, je vous remercie de m'accueillir, avec notre directeur général, Yves Le Breton, et Florence Rognard qui est chargée de faire le lien avec les élus. Je salue également mes anciens collègues, c'est un plaisir de les retrouver. J'ai eu en effet l'occasion en son temps de siéger au sein de la délégati...

Sur la politique de la ville, l'ANCT veille au bon déroulement de la feuille de route du Gouvernement en faveur des quartiers. Nous avons une direction générale déléguée à la politique de la ville, sous la responsabilité de M. François-Antoine Mariani. La loi de finances pour2020 a sanctuarisé des crédits de paiement spécifiques pour stabiliser...

L'amendement n° 383 revient sur l'une des principales avancées de l'article 27 en supprimant la possibilité, donnée au directeur de la caisse d'allocations familiales, de conférer une force exécutoire à l'accord amiable conclu par des parents non mariés pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. J'y ins...

On ne peut pas ignorer le nombre d'enfants à la charge du parent débiteur pour déterminer le montant minimal de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Je préconise le rejet de l'amendement n° 388.

Faut-il, avec l'amendement n° 384, prévoir une saisine du parquet si les procédures de recouvrement forcé échouent ? Je ne le crois pas : leur échec s'explique plus par l'insolvabilité du débiteur que par sa volonté de se soustraire à ses obligations. De plus, le renvoi à l'article 40 du code de procédure pénale est inapproprié : le directeur d...

Comment instituer une aide des caisses aux Français de l'étranger pour le recouvrement des pensions alimentaires ? Nous avons besoin de l'éclairage du Gouvernement sur les amendements n° 385, 386 et 387.

Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 389 : l'intermédiation de la caisse d'allocations familiales pour le versement des pensions alimentaires est, pour l'heure, restreinte aux cas de violences familiales.

Prévoir que le directeur de la caisse peut émettre un titre exécutoire afin de recouvrer les sommes correspondant à la prise en charge de frais fixés par décision de justice, c'est lui conférer des pouvoirs qui ressortent de la justice. L'amendement n° 390 va trop loin.

Je propose le rejet de l'amendement n° 391 pour les mêmes raisons : il ne revient pas au directeur de la caisse de majorer une pension fixée par décision de justice.

Le congé parental vise à promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Son partage obligatoire en a fait une mesure d'économie supportée par les familles : les pères ne font pas valoir leur droit, souvent parce que la perte de revenu pour le couple serait trop importante. Sagesse sur l'amendement n° 304 rectifié : pourquo...