Interventions en hémicycle de Caroline Cayeux

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai cosigné un certain nombre d’amendements relatifs à ce problème ô combien préoccupant pour un grand nombre de familles. J’ai bien noté les propositions et les engagements présentés ce matin par Mme la secrétaire d’Étatchargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’ex...

Le secteur public hospitalier connaît depuis 2009 une augmentation de 46 % de ses dépenses liées au remboursement de la radiothérapie. Cette évolution semble résulter d’une anomalie tarifaire profitable à un seul type de machines, et qui ne repose sur aucune véritable justification clinique ou thérapeutique. Cet amendement a pour objet d’instau...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le Gouvernement envisage d'aligner le taux de cotisation du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, ou PAMC, sur celui du régime social des indépendants, le RSI, afin de permettre à l'assurance maladie de diminuer le coût de la prise en charge des cotisations sociales des professionnels de santé conventi...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à lutter contre le gaspillage des médicaments. Déjà en place en Grande-Bretagne ou en Allemagne, la délivrance de médicaments à l'unité peine à se développer en France. « Un médicament sur deux n'est pas consommé », aviez-vous déclaré en octobre, madame la ministre. Vous entendiez ainsi appuyer un dispositif dont l'objecti...

Je remercie Mme la ministre de ces compléments d’informations et, bien évidemment, je retire mon amendement, madame la présidente.

Mes chers collègues, permettez-moi de dire un mot du budget de la branche famille.

Je voudrais revenir sur les économies faites sur cette branche. Depuis 2012, la famille a subi une pression fiscale absolument sans précédent : abaissement du quotient familial, modulation des allocations familiales et imposition insupportable. À mon sens, il est très dangereux de faire peser une fiscalité aussi lourde sur les familles. Ces de...

Mme Caroline Cayeux. À ce titre, je m’étonne que ce gouvernement, tout en affirmant son attachement à la justice sociale, ait exigé tant d’efforts des familles, exercé tant de pression sur elles. C’est bien entendu la raison pour laquelle nous avons rejeté les dépenses de la branche famille.

Je n’ai jamais dit le contraire !

Aujourd'hui, du fait de l’absence de dispositif adapté dans notre pays, plus de 6 500 personnes handicapées françaises, dont 1 500 enfants et au moins 5 000 adultes, sont accompagnées par des établissements médico-sociaux belges, dont plus de 4 000 ne sont pas des frontaliers. Pour nombre de ces personnes, le départ vers une réponse en Belgiqu...

Cet amendement a le même objet que le précédent, à la différence que la date d’entrée en vigueur du dispositif serait fixée au 1er janvier 2018, et non au 1er janvier 2016.

Il est défendu, madame la présidente.

Nous proposons également de ne pas étendre, au-delà de son champ actuel, le périmètre des prestations dont la règle de revalorisation est fixée par la loi, s’agissant du régime autonome de retraite de base des avocats.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’intention du législateur ne fait aucun doute : la prime devait être versée avant la naissance de l’enfant, au moment, précisément – comme vous l’avez rappelé, mon cher collègue –, où les dépenses sont engagées. Il est tout aussi évident que le décalage du versement de l...

Je reviens brièvement sur la nuance qui sépare, en l’occurrence, la loi et le décret. Pour résumer les choses de manière pragmatique, on peut considérer que le décret est en un sens contraire à la loi telle qu’elle a été votée par le législateur. Voici donc la question que je souhaitais poser au Gouvernement : pour quelle raison maintenez-vous...

Cet amendement fait écho à un débat que nous avons déjà eu. Je rappelle que nos collègues Catherine Deroche et Christophe Béchu ont déposé une proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge. ...

Merci, mon cher collègue !

Chère Catherine Deroche, par cohérence avec la position adoptée par la commission sur les demandes de rapport, j’émets effectivement un avis défavorable sur cet amendement. Mais je confirme ce que vous disiez à l’instant : comme il s’agit en fait de prestations extra-légales, chaque caisse d’allocations familiales a finalement sa politique pro...