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Interventions en hémicycle de Caroline Cayeux


270 interventions trouvées.

La mise en œuvre du prélèvement à la source pour les salariés est loin d’être entérinée, et ses modalités précises ne sont pas encore connues. Au demeurant, un récent rapport de la commission des finances du Sénat propose une autre solution que celle qui est défendue par le Gouvernement. Il me semble donc prématuré de définir des modalités de ...

Mme Caroline Cayeux, rapporteur. Effectivement, je ne suis pas certaine que Mme Cohen ait défendu le bon amendement, mais faisons comme si c’était le cas.

Nous avions déjà exprimé notre désaccord au sujet du partage obligatoire du congé parental. Ce partage étant prévu par décret, l’adoption de cet amendement n’atteindrait pas l’objectif de ses auteurs. C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Nous demandons la suppression de cet article, qui fixe l’objectif de dépenses pour la branche famille.

En effet, les prévisions de dépenses sont tributaires des hypothèses macroéconomiques optimistes retenues par le Gouvernement. Je note au demeurant que l’objectif de dépenses pour 2016 sera dépassé, ce qui démontre le bien-fondé des doutes que nous avions exprimés l’année dernière. En outre, cet objectif de dépenses intègre les effets de la m...

Nous ne pouvons que constater que nous ne partageons pas la même philosophie en matière de politique familiale. Cela ne vous étonnera pas plus que moi ! Cela étant, j’ai apprécié votre mesure concernant le recouvrement des pensions alimentaires. C’est important. En revanche, l’équilibre des comptes dont vous vous enorgueillissez – nous venons...

Dans la ville que je gère, nous mettons aussi en œuvre un certain nombre de dispositifs pour apporter un soutien, notamment au travers d’aides municipales, aux familles vivant sous le seuil de pauvreté. En outre, je ne saurai trop vous conseiller d’examiner avec attention certains programmes des candidats aux primaires. Certains d’entre eux so...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le retour à l’équilibre de nos comptes sociaux est un objectif partagé. S’agissant de la branche famille, il interviendrait, selon letexte qui nous est soumis, ...

Au-delà de ces considérations sur l’exercice qui s’achève et sur l’année à venir, ce dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat est l’occasion de se pencher sur l’évolution de la politique familiale, spécificité du modèle social français ayant longtemps, et à juste titre, fait notre fierté. Certes, le déficit de...

Tous ces éléments appellent deux séries d’observations. Premièrement, si le Gouvernement fait valoir que les mesures prises permettent de renforcer la justice du système, les faits sont là pour le démentir. Les efforts supportés par les familles prétendument aisées et les classes moyennes n’ont que très marginalement bénéficié aux familles mod...

Parallèlement à ces évolutions, les objectifs de développement des solutions d’accueil du jeune enfant pour la période 2013-2017 seront malheureusement loin d’être atteints. Après avoir soutenu au cours des deux dernières années que nos inquiétudes étaient exagérées, le Gouvernement en est arrivé cette année à se féliciter d’un taux de réalisa...

Mme Caroline Cayeux, rapporteur pour la famille. La commission vous proposera enfin de rejeter l’objectif de dépenses pour 2017, qui intègre des mesures d’économies que nous refusons.

Je fais évidemment confiance à nos rapporteurs, dont l’avis est cohérent avec le texte. Il s’agit d’offrir de plus grandes possibilités de trouver du travail. À cet effet, les amendements de la commission sont plus percutants. Dans cet esprit, et dans la droite ligne des interventions de mon collègue Joyandet et du président Retailleau, je ret...

Avec cet amendement, il s'agit, en reprenant la disposition adoptée en première lecture au Sénat, de bien différencier la place et le rôle des deux dispositifs pouvant être mis en œuvre dans les sites patrimoniaux remarquables. Cet amendement permet de rétablir la procédure, supprimée à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de demande d’a...

Cet amendement vise à ce que l’accord des collectivités concernées soit requis par l’EPCI pour la gestion future des sites patrimoniaux protégés non couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Les communes jouent un rôle essentiel dans les politiques patrimoniales, elles sont des acteurs du territoire au plus proche du patrimoine....

Madame la rapporteur, je m’étonne quelque peu de votre analyse concernant l’obligation ou pas pour les communes de pouvoir donner leur avis. La compétence d’urbanisme ayant été transférée aux intercommunalités ou aux communautés d’agglomération, les communes vont finalement subir une double peine : elles ne pourront pas donner leur avis mais de...

Cet amendement traduit notre volonté que l’architecte des Bâtiments de France participe à l’élaboration et à la révision du document. Il est important que l’ABF soit au courant du projet développé par la collectivité pour formuler ses avis dans un souci de bonne gestion. Cette proposition complète les dispositions de l'article L. 631-4 du code...

Il s’agit là d’une question de vocabulaire : nous souhaitons remplacer le mot « rénovées », qui implique, comme l'indique le code de l'urbanisme, une destruction-reconstruction, par le mot « restaurées ».