Interventions de Caroline Cayeux

Comme cela a été dit, l'accueil par un assistant maternel, que ce soit à domicile ou en MAM demeure un accueil individuel, qui fait l'objet d'un contrat de travail de droit privé. Si les collectivités peuvent mettre à disposition un local, voire accorder des subventions, elles n'ont pas vocation à financer le fonctionnement des MAM. Les résea...

Votre question renvoie à nos recommandations sur la restructuration des métiers du secteur.

Avec cet amendement, il s'agit, en reprenant la disposition adoptée en première lecture au Sénat, de bien différencier la place et le rôle des deux dispositifs pouvant être mis en œuvre dans les sites patrimoniaux remarquables. Cet amendement permet de rétablir la procédure, supprimée à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de demande d’a...

Cet amendement vise à ce que l’accord des collectivités concernées soit requis par l’EPCI pour la gestion future des sites patrimoniaux protégés non couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Les communes jouent un rôle essentiel dans les politiques patrimoniales, elles sont des acteurs du territoire au plus proche du patrimoine....

Madame la rapporteur, je m’étonne quelque peu de votre analyse concernant l’obligation ou pas pour les communes de pouvoir donner leur avis. La compétence d’urbanisme ayant été transférée aux intercommunalités ou aux communautés d’agglomération, les communes vont finalement subir une double peine : elles ne pourront pas donner leur avis mais de...

Je gère une collectivité depuis quinze ans. La réforme de la DGF fait suite à la réforme de la taxe professionnelle, qui a déjà affecté nos finances. L'association que je préside, Villes de France, a mis en évidence un effet de ciseau de la réforme au détriment des villes moyennes. De surcroît, nous aurons à gérer l'augmentation du point d'indi...

Nous multiplions les mutualisations de compétences, mais les communes rurales ne sont pas toujours disposées à payer pour les compétences de la ville centre. C'est une dialectique difficile à gérer sur le plan politique, alors que les intercommunalités s'agrandissent sous la pression des commissions départementales de coopération intercommunale...

Cet amendement traduit notre volonté que l’architecte des Bâtiments de France participe à l’élaboration et à la révision du document. Il est important que l’ABF soit au courant du projet développé par la collectivité pour formuler ses avis dans un souci de bonne gestion. Cette proposition complète les dispositions de l'article L. 631-4 du code...

Il s’agit là d’une question de vocabulaire : nous souhaitons remplacer le mot « rénovées », qui implique, comme l'indique le code de l'urbanisme, une destruction-reconstruction, par le mot « restaurées ».

Cet amendement se justifie par son texte même : le mot « requalification » évoque l'usage de l'immeuble, alors que « restructuration » désigne sa modification architecturale.

Il est défendu.

Il s’agit d’un amendement de coordination aux termes duquel nous proposons de remplacer les mots « de l’aire » par les mots « du plan ». Par ailleurs, nous souhaitons que la commission régionale du patrimoine et de l’architecture suive l’élaboration du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

De nombreux territoires associent actuellement PSMV, ZPPAUP et AVAP aux conventions types permettant l’obtention du label ville ou pays d'art et d'histoire, ou petite cité de caractère. La combinaison entre outils de médiation et outils d’urbanisme patrimonial produit une dynamique locale et une appropriation par nos concitoyens de la valeur d...

Les coûts et délais qui résultent des contraintes légales entraînent parfois l'impossibilité pour un opérateur de réaliser son projet. Il arrive ainsi que le coût soit en décalage avec la valeur du terrain, ce qui signifie que, pour pouvoir assurer les recherches archéologiques, il faut dépenser plus que la valeur du terrain, ce qui va mettre l...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement est proche de l’amendement n° 411 rectifié, que j’ai retiré tout à l’heure. Nous tenons à ce que le coût des travaux de fouilles ne soit pas trop en décalage par rapport à la valeur des terrains. Nous nous inscrivons toujours dans la perspective d’une simplification des procédures, afin de permettre un déroulement plus rapide de...