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Les interventions de Catherine Belrhiti sur ce dossier
6 amendements trouvés
17/01/2023 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 7 bis (Adopté)
MM. Somon, Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Courtial, Burgoa, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Perrin, Rietmann, Mmes Marie Merc...
Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement, présentant l’opportunité de mutualiser au niveau national les recettes fiscales liées au foncier des nouvelles centrales nucléaires, dans la mesure où ces dernières bé...
17/01/2023 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 6 (Adopté)
Mmes Belrhiti, Dumont, M. Burgoa, Mmes Joseph, Lassarade, M. Frassa, Mme Lopez, MM. Houpert, Klinger, Cédric Vial, Pe...
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et des fleuves Exposé sommaire : Prévention des risques liés à la submersion, l'inondation et l'élévation du niveau des fleuves La majorité des réacteurs nucléaires sont situés aux abords des fleuves et non de zones littorales, mais elles demeurent soumises aux mêmes risques quant à la submersio...
17/01/2023 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 7 bis (Retiré)
Mmes Belrhiti, Dumont, M. Burgoa, Mmes Joseph, Lassarade, M. Frassa, Mme Lopez, MM. Houpert, Klinger, Cédric Vial, Pe...
Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les projets de réacteurs électronucléaires, y compris ceux de petits réacteurs modulaires, recourent de manière préférentielle à des méthodes de refroidissement en eau en circuit fermé. Le cas échéant, le recours à une méthode de refroidissement en eau en circuit ouvert fait...
17/01/2023 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 2 (Adopté)
MM. Piednoir, Longuet, Mme Deroche, MM. Daniel Laurent, Charon, Mme Lassarade, M. Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Calvet, ...
Alinéa 1, première phrase 1° Après le mot : électronucléaire insérer les mots : ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires 2° Remplacer le mot : mentionné par le mot : mentionnés Exposé sommaire : Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1 er , que le Titre I s’applique égale...
17/01/2023 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Piednoir, Longuet, Mme Deroche, MM. Daniel Laurent, Charon, Mme Lassarade, M. Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Calvet, ...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence avec l’objet du présent projet de loi, qui est d’accélérer la construction des réacteurs électronucléaire...
17/01/2023 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 1er (Adopté)
MM. Piednoir, Longuet, Mme Deroche, MM. Daniel Laurent, Charon, Mme Lassarade, M. Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Calvet, ...
Alinéa 1 Remplacer le mot : vingt par le mot : vingt-sept Exposé sommaire : L’article 1 er du projet de loi prévoit une durée d’application de 20 ans pour les mesures de simplification. La filière nucléaire et les branches professionnelles qui collaborent à son développement ayant besoin d’une visibilité sur le temps long pour permettre ...
