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Amendement N° 27 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 janvier 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2023 par : Mmes Belrhiti, Dumont, M. Burgoa, Mmes Joseph, Lassarade, M. Frassa, Mme Lopez, MM. Houpert, Klinger, Cédric Vial, Pellevat, Bansard, Mmes Renaud-Garabedian, Micouleau.
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et des fleuves
Exposé Sommaire :
Prévention des risques liés à la submersion, l'inondation et l'élévation du niveau des fleuves
La majorité des réacteurs nucléaires sont situés aux abords des fleuves et non de zones littorales, mais elles demeurent soumises aux mêmes risques quant à la submersion, l'inondation et l'élévation du niveau des fleuves.
Le présent amendement a donc pour objectif d'étendre, au sein du cahier des charges de la concession d'exploitation, la prévention des risques aux zones fluviales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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