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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Belrhiti
300 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je vous fais remonter les remarques du terrain. Je ne le fais pas par plaisir, mais parce que j’ai été moi-même enseignante – vous le savez très bien. En ce qui concerne les parents qui s’immiscent dans la pédagogie mise en place par les professeurs, je vous avais déjà sollicité au moment d’un événement tragique, l’assass...
Je suis d’accord sur le fait que vous l’ayez dit, monsieur le ministre. Je voudrais simplement que cela soit écrit pour être respecté. Le dire est une chose, l’écrire en est une autre.
Si, c’est vrai !
La mise en œuvre d’une taxe kilométrique sur les véhicules de transport routier de marchandises sur le seul territoire alsacien aura pour principale conséquence le report d’une partie du trafic sur l’autoroute lorraine A 31, même si mes collègues alsaciens ne veulent pas le reconnaître. Cette autoroute est déjà saturée par un flux continu de p...
Dans deux ans !
Je le précise, en Moselle, cela fait trente ans que nous avons un problème avec l’A31. Nous réclamons depuis trente ans la construction d’une A31 bis, laquelle, je l’espère, verra bientôt le jour. La situation justifie donc la mise en place d’une écotaxe. Si quelqu’un doutait encore du report du trafic et des difficultés rencontrées en ...
La première lecture de ce texte remonte au mois d'octobre 2019. Notre ancienne collègue Jacky Deromedi était alors rapporteur, et je veux lui rendre hommage pour le travail considérable qu'elle a accompli. Le calendrier d'examen de ce texte a été fortement perturbé par l'épidémie de covid-19. La commission des lois de l'Assemblée nationale l'a...
Monsieur Sueur, il était important de conserver un contrôle sur le fonctionnement de cette instance, dans laquelle les professionnels seront désormais majoritaires : cela représente déjà une grande avancée. Désigner le président parmi les membres nommés constitue à cet égard un bon point d'équilibre. Monsieur Reichardt, aucune disposition spéc...
Je souscris à votre analyse. Toutefois, la rédaction est le fruit d'un compromis avec nos collègues députés.
Il m'appartient de vous rappeler les règles de recevabilité des amendements qui résultent de l'article 45 de la Constitution. La proposition de loi que nous examinons comportait initialement des dispositions relatives au système de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. En première lecture, la commission des lois ...
Oui !
Oui !
Eh oui !
Eh oui !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, en mars 1804 était promulgué le code civil des Français. Innovation juridique majeure, il a permis d’unifier les diverses coutumes et droits écrits. En matière d’affaires familiales, notamment, sa rédaction a ...
Mais c’est déjà possible !
Mais ce n’est pas le choix de la majorité !
Et voilà !
Vous venez de reconnaître que nous ne légiférons que pour une minorité !
