300 interventions trouvées.
Très bien !
La campagne électorale sert avant tout à mobiliser les électeurs ; tout ce qui pourrait les dissuader de participer à une réunion de campagne contribue à l'abstention. Cette participation diminue pourtant d'année en année. Comptez-vous proposer le recours accru à d'autres outils de propagande électorale, comme les messages audiovisuels ou la co...
Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, alors qu’internet est devenu aujourd’hui le média de référence des jeunes, certains contenus suscitent une grande inquiétude chez leurs parents. Les jeunes ne perçoivent pas internet comme un lieu de danger ou comme un espace risqué. Au contrair...
Le texte que nous examinons est une bonne initiative, mais il est nécessaire de l’améliorer. Sur le fond, cette proposition de loi est équilibrée, mais elle est moins contraignante qu’annoncé, car elle met en place un dispositif d’obligation d’installation du contrôle parental par défaut plutôt qu’une obligation d’activation par défaut. La com...
… il est de notre responsabilité d’adultes de préserver les enfants des dangers qui nuisent à leur bon développement.
Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais évoquer la question de la future réforme des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. Ces professionnels chargés de la gestion administrative, juridique et financière des personnes qualifiées de vulnérables par le code civil disposent d’un mandat confié person...
Madame la secrétaire d’État, les exigences des mandataires ne semblent pas trouver un écho favorable auprès de ceux qui formulent les propositions dont vous venez de parler. Les mandataires réclament que vous soyez davantage à l’écoute de leurs revendications. Je souscris bien sûr à ces réclamations légitimes.
Madame la ministre, la France a toujours cultivé du chanvre, notamment pour l’industrie textile. Aujourd’hui, la diversification des usages des produits issus de cette plante nécessite toute notre attention, car elle est au cœur de nombreuses innovations, d’une forte demande sociale et d’opportunités économiques. Pourtant, l’arrêté du 30 décem...
Madame la ministre, vous avez vous-même rappelé que le CBD n’est qu’un cannabinoïde parmi d’autres, produit par la plante de chanvre. Ses effets n’ont rien à voir avec le cannabis stupéfiant. Le Gouvernement doit, je le crois, absolument prendre la mesure du débat et assouplir la réglementation conformément à la jurisprudence de la Cour de jus...
Madame la ministre, compte tenu du contexte sanitaire, les entreprises touchées par les mesures de restriction ont encore besoin de soutien. Toutes les aides décidées depuis le mois de mars 2020 ont été d’une ampleur inédite ; or trois quarts d’entre elles ont consisté en des prêts garantis par l’État. Selon l’étude de la direction générale du...
En 2021, les mesures de soutien ont permis de limiter à 27 000 le nombre de défaillances d’entreprises, dont 2 600 dans le secteur de la restauration et de l’hébergement. Le risque est élevé que les défaillances repartent à la hausse en 2022 ; je souhaitais vous y rendre attentive, madame la ministre.
Je vous remercie, Madame la Présidente, pour votre intervention. Comment l'information sur le service civique est-elle délivrée auprès des collectivités territoriales ? L'est-elle sous forme de plaquette ? Vous rendez-vous dans les petites villes, notamment dans les plus petites communes ? Le service civique est-il pris en compte pour la retrai...
Je voudrais enfin évoquer la formation civique et citoyenne. Vous nous avez dit qu'elle durait deux jours, avec une extension à trois jours, le troisième jour étant dédié à la formation aux gestes de premiers secours. Je suis d'accord avec vous : cette durée devrait être augmentée.
Ancienne professeure d'histoire-géographie, j'ai été quelque peu circonspecte lorsque le mot « moral » a été ajouté à l'enseignement civique. Face à des étudiants de milieux et de religions différentes, ce nouvel aspect est très délicat à enseigner. En outre, le programme donne lieu à différentes possibilités d'interprétations sur ce point. Com...
Je ne partage pas votre opinion en faveur de l'acquisition du droit de vote à l'âge de 16 ans. J'étais également enseignante, et lorsqu'il m'est arrivé d'évoquer ce sujet avec les lycéens, eux-mêmes disaient ne pas s'en sentir capables. En effet, sont-ils en mesure, à cet âge, d'appréhender un programme politique ? Comme vous l'avez évoqué, éta...
Madame la secrétaire d’État, j’attire votre attention sur l’une des préoccupations des communes rurales, qui sont nombreuses dans mon département de la Moselle. Depuis le début de mon mandat, je suis régulièrement interpellée par les maires de petites communes qui éprouvent de plus en plus de difficultés dans leurs rapports avec l’agence de l’...
Madame la secrétaire d’État, je vous le confirme, il faut absolument trouver des solutions. Au fil des années, les prescriptions des agences de l’eau ont connu un certain nombre de revirements, si bien que les communes ne savent plus à quoi s’en tenir. Certaines d’entre elles voudraient aider les particuliers, mais elles ne peuvent pas s’endet...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est le seul texte relatif au sport de tout le quinquennat. À l’approche des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, on ne peut que regretter un tel manque d’ambition et l’absence de loi Sport et société pendant cinq ans. C’est asse...
Cet amendement tend à ce que la prescription d’activité physique adaptée ne soit plus limitée aux affections de longue durée. Nous proposons ainsi d’ouvrir la prescription du sport-santé à un public plus large, comprenant les patients atteints de pathologies physiques et psychologiques. Bien que de nombreuses maladies ne soient pas reconnues ...
Quelle est la définition d'un non-vacciné : est-ce une personne qui n'a pas reçu de dose, ou dont le schéma vaccinal est incomplet ou non encore effectif si la vaccination remonte à moins de 14 jours ? Pourriez-vous nous donner des données chiffrées plus précises ? Quelles sont les études qui justifient de vacciner les personnes rétablies : de...