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Quelle est la définition d'un non-vacciné : est-ce une personne qui n'a pas reçu de dose, ou dont le schéma vaccinal est incomplet ou non encore effectif si la vaccination remonte à moins de 14 jours ? Pourriez-vous nous donner des données chiffrées plus précises ? Quelles sont les études qui justifient de vacciner les personnes rétablies : de...
Je souhaiterais connaître les raisons ayant conduit au rejet de mon amendement COM-96 rectifié, relatif à la vaccination des femmes enceintes.
La réalité des chiffres de l’immigration est sujette à de nombreux fantasmes, et pour cause : il semble très difficile au Gouvernement de communiquer des statistiques fiables à la population. Je tiens donc à vous interroger, madame la ministre, sur le chiffrage du nombre d’immigrés en situation irrégulière en France. Si le caractère irrégulie...
En 2018, le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis mettait en exergue l’impossibilité pour les administrations d’estimer correctement le nombre d’habitants dans ce département. Celui-ci pourrait ainsi compter 150 000 à 400 000 étrange...
Madame la ministre, nous comprenons de votre réponse que, sur ce point précis, l’État est toujours dans le flou. Lors d’une séance de question d’actualité au Gouvernement en date du 6 octobre dernier, je vous suggérais la mise en place d’un système européen de hot spots, afin de gérer les demandes d’asile directement dans les pays de dé...
L'enseignant fait son métier, mais tout ce qui n'est pas sanctionné par une évaluation passe au-dessus de la tête de nos collégiens et lycéens. Lorsque j'enseignais l'histoire-géographie et l'éducation civique, j'essayais de les intéresser en passant par des jeux de rôles. Les mettre en situation les aidait à mieux comprendre les choses. Je me...
Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, nous allons bientôt fêter les 40 ans des lois de décentralisation. Cette évolution aura permis aux communes, aux départements et aux régions de s’affirmer en tant qu’institutions démocratiques à part entière. Pourtant, le principe de l’auto...
Madame la ministre, l’Association des maires de France réclame depuis plusieurs années une réforme du calcul du fonds de péréquation au profit d’une répartition entre les communes et non plus entre les intercommunalités. Dans le système actuel, des communes aux ressources modestes ne bénéficient pas de ce fonds autant qu’elles le devraient, pa...
Je rejoins mon collègue de Moselle, Jean-Marc Todeschini, car nous sommes sur la même ligne pour défendre cette écotaxe. Comme lui, je pense qu’elle doit être mise en place en même temps en Moselle et en Alsace, pour éviter un déport de trafic. La mise en œuvre de cette taxe sur le seul territoire alsacien aura pour principale conséquence le d...
Les communes qui sont le long de l’A31 seront très heureuses d’apprendre que certains sénateurs, y compris mosellans, pensent qu’elles n’ont pas de problème. On parle de l’A31 bis, mais il en est question depuis plus de trente ans – n’est-ce pas, monsieur Todeschini ? – et elle n’est près d’être construite.
Nous ne sommes pas contre l’écotaxe alsacienne, au contraire. Tout ce que l’on veut, c’est que la question soit traitée en même temps en Moselle et en Alsace, avec des systèmes identiques. On ne veut pas avoir des systèmes différents ou subir une écotaxe décidée uniquement par la CEA. On ne peut pas se permettre d’attendre encore je ne sais co...
L’entité, c’est la région Grand Est !
Oui !
Parce qu’il n’a pas été tenu compte de nos explications, mais aussi pour témoigner la solidarité de mon département, par souci d’équité entre les territoires, je voterai contre ce projet de loi.
Monsieur le secrétaire d’État, au printemps dernier, de nombreuses régions de France, dont le Grand Est, ont connu le retour des chenilles urticantes, dites « processionnaires ». Dans le département de la Moselle, plus de la moitié des communes ont été touchées par ce phénomène. Ces insectes sortent de leurs cocons au printemps pour se transfo...
Monsieur le secrétaire d’État, si mon collègue et moi sommes tous deux intervenus sur ce problème, c’est qu’il est grave. Il faut absolument qu’on ait une solution pour l’année prochaine. On ne peut pas passer une autre année comme celle qui vient de s’écouler.
Madame la ministre, le pacte européen sur la migration et l’asile a suscité peu d’écho médiatique, mais le sujet n’en est pas moins primordial pour les Français. La décision de la Commission européenne de mettre en œuvre ce pacte est une bonne nouvelle, alors que la pression migratoire ne fait que s’accentuer. Je souhaiterais vous interroger ...
Cet amendement est défendu.
Votre rapport est extrêmement fourni, je regrette simplement d'avoir eu à le lire à toute vitesse. La situation est dramatique, et nous la vivons au quotidien. Certains enfants sont même hospitalisés ! Concernant la proposition n° 3, pourrait-on rajouter l'obligation de sensibiliser aussi les parents lors des rentrées scolaires, notamment lors...
Certes, mais il faudrait insister sur le rôle des parents, en tant que parent d'enfant harcelé, ou harceleur ! Par ailleurs, vous indiquez que les enfants victimes de harcèlement pourraient être déplacés. Voilà qui est très regrettable.