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Cet amendement, issu d’un travail mené avec les fédérations sportives, vise à prendre en compte la situation des terrains de sport qui, quoiqu’ils ne relèvent pas de la compétition officielle, exigent néanmoins des standards de qualité nécessitant l’utilisation d’engrais de synthèse, par exemple les terrains d’entraînement. Ces terrains bénéfi...
L’un des principaux freins au développement de la mobilité électrique et à la vente des véhicules électriques et hybrides rechargeables réside dans la difficulté d’installer des bornes de recharge dans les immeubles collectifs. En adoptant l’article 26 bis, l’Assemblée nationale a pris plusieurs dispositions destinées à faciliter l’inst...
Non, je le retire, madame la présidente.
L’article 30 bis vise à favoriser la prise en compte du fret ferroviaire au sein du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Le transport par fret ferroviaire apparaît crucial pour le bilan carbone régional et national. Un train de marchandises émet quatorze fois moins de CO2 par kilomètre qu...
Non, je le retire, madame le président.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un processus législatif particulièrement long, qui a permis d’aboutir au meilleur compromis, afin d’adopter la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. Les enjeux soulevés par cette proposition sont nombreux et ont...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui démontre la volonté du Sénat de simplifier la vie des collectivités territoriales. Nous, sénateurs, sommes en effet régulièrement interpellés par les maires de nos départements sur les difficultés qu’ils rencontrent c...
Pas du tout !
Je ne comprends pas. Nous avons voté pour reporter les élections au mois de juin. Nous pouvons légitimement craindre des difficultés pour organiser les élections au mois de juin, mais nous les connaissions depuis très longtemps ! Nous savions très bien que les conditions seraient encore difficiles. La situation risque d'être la même au mois d'o...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, le groupe Les Républicains se félicite de ce qu’un accord ait pu être trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Je tiens à saluer particulièrement François-Noël Buffet, présiden...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, le groupe Les Républicains se félicite de ce qu’un accord ait pu être trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Je tiens à saluer particulièrement François-Noël Buffet, présiden...
Monsieur le ministre, le Gouvernement a voulu faire piloter à l’échelon local le plan de relance de l’économie par des hauts fonctionnaires dédiés spécialement à cette entreprise. Une trentaine de sous-préfets ont ainsi été nommés auprès des préfectures de département ou de région. Ils sont censés s’assurer que les fonds du plan de relance son...
Monsieur le ministre, les remarques que j’ai formulées correspondent aux remontées du terrain. Certains élus jugent sincèrement le dispositif redondant. Ils ont l’impression que ces sous-préfets se surajoutent à quelque chose qui existe déjà.
En tant qu'enseignante, j'ai vécu ces expériences... Vous avez contribué à mettre en place cet EMC, mais, bien souvent, les enseignants, confrontés à des temps restreints, ne le relaient pas. De manière générale, les enseignants manquent de formation sur ces questions et doivent être mieux accompagnés pour accomplir leur mission.
Vous dites qu'il faut une contre-proposition. Or, aujourd'hui, les imams viennent de l'étranger et, pour la plupart, ne sont pas formés aux valeurs de la République. Comment les imams peuvent-ils proposer un autre islam que celui des salafistes ? Et, en tant que prédicateurs, peuvent-ils initier les jeunes aux valeurs de la République ?
Monsieur le ministre, conséquence de la crise économique, le Gouvernement a publié, le 22 juillet dernier, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans deux secteurs économiques prioritaires : les travaux et la fourniture de denrées alimentaires. Afin de promouvoir la relance, le seuil de dispense de procéd...
Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Il serait vraiment souhaitable, au regard de la persistance de la crise, qu’une telle mesure perdure à l’issue de cette date.
Vous avez mis l'accent sur la formation des enseignants. Mais les directions des établissements sont-elles aussi formées ? Les enseignants se plaignent de ne pas être soutenus.
Vous avez mis l'accent sur la formation des enseignants. Mais les directions des établissements sont-elles aussi formées ? Les enseignants se plaignent de ne pas être soutenus.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, la question est si importante que j’y reviens. Comme mes collègues, je rencontre régulièrement les maires de mon département. Ils nous interpellent actuellement sur d’éventuelles fermetures de classes qui interviendraient sans l...