Interventions de Catherine Belrhiti

Les indicateurs de coûts de production utilisés dans les contrats ont un caractère universel, objectif et indiscutable afin d’être légitimes et crédibles. C’est le fondement d’une contractualisation engagée sur des bases solides, laquelle permettra une juste répartition de la valeur entre les acteurs. Pour cela, il est essentiel que les indica...

Non, je le retire, madame le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Je pense que les programmes n'attachent pas suffisamment d'importance à la prévention et à la lutte contre le harcèlement scolaire qui reste trop souvent une variable d'ajustement.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Les agriculteurs sont inquiets de la renégociation des contrats d’achat d’électricité photovoltaïque. Contre l’avis du Sénat, le Gouvernement a voulu réviser les tarifs d’achat de l’énergie produite par les installations photovoltaïques. Le Sénat avait pourtant mis ...

Mme Catherine Belrhiti. Madame la secrétaire d’État, le Sénat a lancé une mission « flash » sur ce sujet et rendra un rapport d’information clair et objectif, ce qui n’est pas le cas de votre réponse !

Nous proposons de donner la possibilité aux régions d’instaurer une redevance pour les poids lourds utilisant le réseau routier national, exception faite des autoroutes et routes nationales à péage. Le transport de marchandises routier représente un bilan carbone problématique. Il entraîne aussi, sur les axes qu’il emprunte, de nombreuses diff...

Lors du conseil des ministres du 26 mai 2021 a été présentée une ordonnance fixant les modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises au profit de la Collectivité européenne d’Alsace, et sur son seul territoire. Cette mesure est présentée comme cohérente avec le transfert à la CEA de la compétence des routes et au...

Mais si !

Il ne s’agit pas de mon amendement !

Absolument pas !

Il y a une solidarité, mais nous n’avons pas travaillé ensemble !

Je ne suis pas d’accord !

Exactement !

Lors de l’examen du projet de loi par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le mercredi 2 juin 2021, une nouvelle rédaction de l’article 32 a été retenue. Dans une logique de respect, par ailleurs salutaire, du principe de séparation des pouvoirs, le recours aux ordonnances pour légiférer en la mati...

En cohérence avec le souhait émis par ma région, je vais le maintenir, monsieur le président.

Sur l'écotaxe, en l'accordant à la Collectivité européenne d'Alsace, le report du transport va se faire sur la A31 en Moselle, qui est déjà saturée. J'ai déposé des amendements sur ce sujet sur le projet de loi dit « climat et résilience ». Il était question à un moment de faire une A32, pour désengorger l'autoroute A31 et cela a été refusé. Il...

Cet amendement, issu d’un travail mené avec les fédérations sportives, vise à prendre en compte la situation des terrains de sport qui, quoiqu’ils ne relèvent pas de la compétition officielle, exigent néanmoins des standards de qualité nécessitant l’utilisation d’engrais de synthèse, par exemple les terrains d’entraînement. Ces terrains bénéfi...