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Il est défendu, monsieur le président.
Comme vient de le dire mon collègue Victorin Lurel, il faut exclure la résidence principale de l’actif successoral soumis à la récupération des sommes versées au titre de l’Aspa. Comme il l’a expliqué, l’habitat dans les outre-mer est particulier, il est construit avec ce que l’on appelle des « coups de main », c’est-à-dire des gestes d’entrai...
N’oublions pas que le seuil spécifique de recouvrement de l’Aspa est applicable jusqu’en 2026 seulement. C’est très bientôt ! Il faut penser dès à présent à prolonger ce seuil afin de ne pas revenir au seuil ridicule de 39 000 euros.
Mes chers collègues, vous savez que l’État a fait l’effort de reconnaître sa responsabilité dans le scandaleux dossier du chlordécone. Nos populations ont accusé le coup récemment, quand un non-lieu est venu frapper la procédure judiciaire. Il y a lieu aujourd’hui de réparer. Des plans chlordécone sont en place. Une chargée de mission, qui tra...
Alors que le Gouvernement prévoit une diminution de l’Ondam de 1, 2 %, soit une baisse de 5, 5 % si l’on prend en compte l’inflation, nous demandons qu’il soit relevé à 4 %, car l’hôpital public est en grande difficulté.
Une fois de plus les populations de ladite outre-mer assistent à un débat qui, encore une fois, leur passera largement au-dessus de la tête. Pourtant, le mot « différenciation » n’a jamais été autant employé par le Gouvernement ; pourtant, je n’ai jamais autant entendu dire que, grâce à ladite outre-mer, le soleil ne se couchait jamais en Fran...
Malheureusement le soleil continuera de se coucher singulièrement…
Mme Catherine Conconne. … sur des océans de misère et d’iniquité.
Monsieur le ministre, dans ce domaine, faisons la révolution ! Ouvrons le champ des possibles ! Tout d’abord, cessons de traiter le logement outre-mer dans un vrac dit outre-mer. Le logement est l’expression de la vie des gens, de leur histoire, de leur patrimoine culturel. On ne vit pas à Saint-Pierre-et-Miquelon de la même manière qu’à Tahit...
Nous agirons, bien sûr, en partenariat avec l’État.
Vous avez évoqué certaines réalités, monsieur le ministre. On dénombre 20 000 logements vacants actuellement à la Martinique, alors que nous perdons entre 4 500 et 5 000 habitants par an. Le pays est passé de 400 000 à moins de 350 000 habitants. Que fait-on de ces 20 000 logements vides ? J’ai des idées à ce sujet, nous pourrons en reparler s...
Tout à fait.
Monsieur le ministre, nous sommes d’accord. Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter d’ores et déjà la bienvenue dans le plus beau pays du monde : la Martinique !
Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de saluer la qualité de vos interventions successives, qui reflètent bien l’intérêt que le Sénat porte au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cet intérêt s’est également traduit par un vote favorable des c...
Je l’ai dit, la subvention de l’AEFE devrait cette année augmenter de 30 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. C’est un effort significatif. Le soutien de l’État dans ce programme est à la hauteur des enjeux de développement de l’enseignement du français à l’étranger. En outre, réduire les crédits du programme 1...
Pour 2023, le projet de loi de finances prévoit 104, 4 millions d’euros pour les bourses scolaires, soit une augmentation de 10, 2 millions d’euros par rapport à 2022. Nous en revenons donc au socle budgétaire. Pour l’année qui vient, il reste un reliquat de la soulte, lequel pourrait s’établir à 7, 5 millions d’euros. Il permettrait à l’opéra...
Je rappelle que nous émettons cette année moins de visas qu’en 2019. Si des tensions apparaissent dans certains consulats, il faut en analyser les causes et voir comment améliorer la situation, mais on ne peut pas dire que le nombre de tâches a augmenté entre 2019 et 2022. En fonction des résultats, nous verrons quels correctifs seront nécessai...
Ce montant de 15 millions d’euros correspond précisément à l’augmentation que nous avons prévue pour le montant de nos investissements immobiliers à l’étranger en 2023. Nous avons lancé il y a longtemps déjà, avant même la COP21, le projet « Ambassade verte », qui donne de bons résultats. Enfin, nous participons cette année à l’effort gouvernem...
Les crises sont par définition imprévisibles. Nous avons pu, chaque fois qu’il le fallait, trouver les crédits nécessaires. Il ne paraît donc pas indispensable de créer cette année un nouveau fonds, alors que les moyens mis à la disposition des Français de l’étranger augmentent dans ce PLF, qui prévoit une hausse de 1 million d’euros du budget ...
Je rappelle que mon ministère ne contribue à la FEP que pour la part non létale. Les mesures d’assistance relevant du domaine militaire sont très largement imputées au budget du ministère des armées. Je veux rassurer le sénateur Rachid Temal, des discussions sont en cours entre États membres pour abonder la FEP si nécessaire dès la fin de cette...