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Mme Catherine Conconne. … d’évaluer au doigt mouillé ce qui s’y passe !
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Je remercie Nicole Bonnefoy, qui a eu l’audace et le courage de présenter cette proposition de loi. Je salue également mes collègues qui ont soutenu mon sous-amendement et qui ont compris notre problématique, même si elle est lointaine. C’est la preuve que la pédagogie commence à porter ses fruits et que nos considérations sont de plus en plus ...
Mme Catherine Conconne. Madame la secrétaire d’État, aucun de vos arguments ne tient la route ! Avoir des échouages de sargasses sur des dizaines et des dizaines de kilomètres carrés, c’est un phénomène normal ? L’arrivée d’extraterrestres aussi à ce compte !
Savez-vous pourquoi nous sommes confrontés à des phénomènes de décomposition ? Parce que l’État n’avance pas sur la question du ramassage en mer ! Il lance appel à projets sur appel à projets sans aller plus loin ! Merci de revoir votre copie !
Il y a des gens qui sont assurés, madame !
On ne saurait conclure ce débat sans rendre hommage à toutes les associations qui nous ont permis d’alimenter notre réflexion avec des arguments extrêmement pertinents sur cette problématique très délicate qu’est la violence conjugale et familiale. Je voudrais tout particulièrement remercier une association martiniquaise, l’Union des femmes de...
Je soutiens la proposition de M. Éblé. Il est en effet important que les choses se déroulent le mieux possible dans le cadre des successions. Les études des notaires sont souvent embouteillées par des demandes de cet ordre. L’histoire des outre-mer est extrêmement jeune, l’esclavage ayant été aboli voilà un peu plus de 170 ans. Aujourd’hui, la...
Il s’agit d’instaurer entre nous une ambiance de transparence réciproque. L’État exige beaucoup des parlementaires en matière de transparence de la vie publique. Les parlementaires aimeraient bien bénéficier, eux aussi, d’une telle transparence lorsque, comme c’est le cas en 2019, la Cour des comptes produit trois rapports sur l’État actionnai...
J’ai cosigné cet amendement dont mon collègue Franck Montaugé est l’auteur ; à défaut de consigne de retrait de sa part, je le maintiens, monsieur le président.
La mesure proposée aurait un impact très important : 36 milliards d’euros sont gérés par ces services d’accise. De ce point de vue, l’étude d’impact nous semble extrêmement insuffisante ; elle ne saurait motiver ce grand chambardement. Il faut savoir, en outre, que le service des douanes joue un rôle important auprès des entreprises qui import...
Lorsqu’on se réveille un beau matin et qu’on découvre brutalement l’efficacité d’une procédure, on se demande franchement pourquoi on ne l’a pas mise en œuvre avant !
Vos prédécesseurs étaient-ils si stupides pour passer à côté d’une solution si évidente ?
Le diable est dans les détails ! Parfois, quand on a l’impression d’avoir usé et usé d’efficacité, on se dit que peut-être quelque chose gênait la mise en œuvre. Mais si on ne l’a pas fait avant, ce n’était certainement pas par manque d’intelligence. Souvent, il y a des raisons à cela, qu’il convient de méditer.
Je souscris aux précautions qui ont été émises par M. de Montgolfier et par Mme Goulet. Nous allons vers un bouleversement important. Ce gouvernement nous annonce qu’une des administrations qui subira le plus de baisses d’effectifs sera la DGFiP. Personnellement, j’ai une précaution particulière pour les collectivités qui relèvent de l’article...
Avec les ordonnances, qui sait ?
Je vais le maintenir ; il s’agit d’un amendement de repli visant à prévoir une exception à cette modification fiscale du régime du mécénat. Je précise que la culture et le patrimoine sont des éléments de distinction très importants dans une Caraïbe où la compétition est extrêmement féroce : il est difficile pour nous de nous battre avec des pa...
Mes prédécesseurs, Michel Magras et Victorin Lurel ont très bien présenté ces amendements. Il est injuste qu’un investisseur soit sanctionné parce que son partenaire n’a pas déposé ses comptes. Une telle situation est source d’insécurité et n’est pas rassurante pour les investisseurs. Nous demandons qu’il y soit mis fin.
Je partage le point de vue de mes collègues. Je signale également à M. le secrétaire d’État que le greffe du tribunal de Fort-de-France connaît trois ans de retard !
Monsieur le secrétaire d’État, il faut être un peu cohérent ! Quand la France se vante d’être présente sur les cinq océans, il faut que cela ait du sens. L’océan Atlantique baigne les Caraïbes, de Cuba à Trinidad. Pour nous, l’océan est une réalité. Pourquoi limiter les croisières à une île comme la Guadeloupe ou la Martinique, par exemple, po...